Conception et rédaction d'un guide méthodologique pour l'intégration environnementale et sociétale des projets de production d'électricité géothermique
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation d'un guide méthodologique pour l'intégration environnementale et sociétale des projets de production d'électricité géothermique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et rédaction d'un guide méthodologique pour l'intégration environnementale et sociétale des projets de production d'électricité géothermique
2020MA000201”
Titre
Conception et rédaction d'un guide méthodologique pour l'intégration environnementale et sociétale des projets de production d'électricité géothermique
2020MA000201
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation d'un guide méthodologique pour l'intégration environnementale et sociétale des projets de production d'électricité géothermique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation d'un guide méthodologique pour l'intégration...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation d'un guide méthodologique pour l'intégration environnementale et sociétale des projets de production d'électricité géothermique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet Interreg V «Transition énergétique dans la Caraïbe» (TEC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Matoury Guyane.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel et l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 107-259644 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ADEME — agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Commune postale: Angers Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 712 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification et expériences
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales et sociétales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet Interreg V «Transition énergétique dans la caraïbe» (TEC).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 107-259644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MA0000201
Titre:
“Projet interreg V conception et rédaction d'un guide méthodologique pour l'intégration environnementale et sociétale des projets de production d'électricité...”
Titre
Projet interreg V conception et rédaction d'un guide méthodologique pour l'intégration environnementale et sociétale des projets de production d'électricité géothermique
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Caraïbes environnement développement SARL
Adresse postale: Villa Ecopolis — La Retraite
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Teranov
Adresse postale: 23 Terrasses de la Digue
Commune postale: Gosier
Code postal: 97190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 712 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 912 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé contractuel: trente et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé contractuel: trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel et l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié(article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
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Source: OJS 2020/S 215-527697 (2020-10-30)