Conception et réalisation d'infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique départemental très haut debit de Haute-Savoie — marchés 4

SYANE

Trois lots géographiques accords-cadres à bons de commande, avec un montant minimal de 7 000 000 EUR HT pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-18 Avis de marché
2021-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Numéro de référence: Desserte 4
Brève description:
Trois lots géographiques accords-cadres à bons de commande, avec un montant minimal de 7 000 000 EUR HT pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-290836
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le candidat devra présenter une étude d'avant-projet à l'appui de son offre. À ce titre, une prime est prévue, suivant les modalités prévues dans le RC: — lot 1 : 27 000 EUR HT, — lot 2 : 31 000 EUR HT, — lot 3 : 33 000 EUR HT. Une audition sera prévue pour tous les candidats ayant remis une offre. Un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. La transmission de certaines annexes est conditionnée par la signature d'un acte d'engagement de confidentialité.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — périmètre 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimal du marché: 7 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une reconduction de deux ans possible.
Intitulé du lot: Lot 2 — périmètre 2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — périmètre 3
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour chaque lot soumissionné, le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 20 000 000 EUR HT, sur au moins l'un des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Marchés de conception — réalisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le candidat devra présenter une étude d'avant-projet à l'appui de son offre. À ce titre, une prime est prévue, suivant les modalités prévues dans le RC:
— lot 1 : 27 000 EUR HT,
— lot 2 : 31 000 EUR HT,
— lot 3 : 33 000 EUR HT.
Une audition sera prévue pour tous les candidats ayant remis une offre.
Un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot.
La transmission de certaines annexes est conditionnée par la signature d'un acte d'engagement de confidentialité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 120-290836 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-145638
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-290836
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commandes conclus avec un montant minimal de 7 000 000 EUR HT sur la durée globale du marché, sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: périmètre 1
Lot 2: périmètre 2
Brève description: Montant minimal: 7 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Lot 3: périmètre 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Circet
Adresse postale: 14 avenue du Lion
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Nom: Serfim TIC
Adresse postale: 2 chemin du Genie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Sogetrel
Adresse postale: 70 rue du Thioudet
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Pays: Ain 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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Source: OJS 2021/S 058-145638 (2021-03-19)
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