Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation d'infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique départemental très haut debit de Haute-Savoie — marchés 4
Desserte 4”
Produits/services: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes📦
Brève description:
“Trois lots géographiques accords-cadres à bons de commande, avec un montant minimal de 7 000 000 EUR HT pour chaque lot.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — périmètre 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Montant minimal du marché: 7 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction de deux ans possible.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — périmètre 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — périmètre 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions de participation
“Pour chaque lot soumissionné, le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 20 000 000 EUR HT, sur au moins l'un des trois...”
Pour chaque lot soumissionné, le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 20 000 000 EUR HT, sur au moins l'un des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Marchés de conception — réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
12:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le candidat devra présenter une étude d'avant-projet à l'appui de son offre. À ce titre, une prime est prévue, suivant les modalités prévues dans le RC:
— lot 1 : 27 000 EUR HT,
— lot 2 : 31 000 EUR HT,
— lot 3 : 33 000 EUR HT.
Une audition sera prévue pour tous les candidats ayant remis une offre.
Un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot.
La transmission de certaines annexes est conditionnée par la signature d'un acte d'engagement de confidentialité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 120-290836 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syane
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation d'infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique départemental très haut débit de Haute-Savoie — marches 4
Desserte 4”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: périmètre 1
Titre: Lot 2: périmètre 2
Description
Description du marché: Montant minimal: 7 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: périmètre 3
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-290836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Me20072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: périmètre 1
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Circet
Adresse postale: 14 avenue du Lion
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Me20073
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: périmètre 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Serfim TIC
Adresse postale: 2 chemin du Genie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: Me20074
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: périmètre 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetrel
Adresse postale: 70 rue du Thioudet
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
“Accords-cadres à bons de commandes conclus avec un montant minimal de 7 000 000 EUR HT sur la durée globale du marché, sans montant maximal.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 058-145638 (2021-03-19)