Conception et livraison de repas pour les Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la Communauté de communes du Genevois

Communauté de communes du Genevois

La prestation consiste en la conception (préparation) et la livraison de repas, en liaison froide, des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par la CCG, du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes de fermeture (sept semaines/an pour chaque EAJE, fixées de manière échelonnée (sauf les deux semaines des vacances de Noël durant lesquelles le service est complètement fermé): un planning précis sera transmis au démarrage du marché). Le prestataire devra être en mesure de répondre ponctuellement à des demandes de livraison sur nos deux autres multi-accueils à Neydens (74160 — 45 places) et à Viry (74580 — 24 places), en cas d'absence de leur cuisinier. Les classes d'âge accueillies au sein des EAJE sont les suivantes:
— bébé: 6-12 mois;
— moyen: 12-18 mois;
— grand: 18-36 mois.
Les repas sont préparés dans les cuisines de l'entreprise titulaire du marché qui devront avoir reçu l'agrément de la direction départementale de la protection des populations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-31 Avis de marché
2020-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 202010_ccg_restauration
Brève description:
La prestation consiste en la conception (préparation) et la livraison de repas, en liaison froide, des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par la CCG, du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes de fermeture (sept semaines/an pour chaque EAJE, fixées de manière échelonnée (sauf les deux semaines des vacances de Noël durant lesquelles le service est complètement fermé): un planning précis sera transmis au démarrage du marché). Le prestataire devra être en mesure de répondre ponctuellement à des demandes de livraison sur nos deux autres multi-accueils à Neydens (74160 — 45 places) et à Viry (74580 — 24 places), en cas d'absence de leur cuisinier. Les classes d'âge accueillies au sein des EAJE sont les suivantes: — bébé: 6-12 mois; — moyen: 12-18 mois; — grand: 18-36 mois. Les repas sont préparés dans les cuisines de l'entreprise titulaire du marché qui devront avoir reçu l'agrément de la direction départementale de la protection des populations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-05-13 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159474
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste en la conception (préparation) et la livraison de repas, en liaison froide, des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par la CCG, du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes de fermeture (sept semaines/an pour chaque EAJE, fixées de manière échelonnée (sauf les deux semaines des vacances de Noël durant lesquelles le service est complètement fermé): un planning précis sera transmis au démarrage du marché). Le prestataire devra être en mesure de répondre ponctuellement à des demandes de livraison sur nos deux autres multi-accueils à Neydens (74160 — 45 places) et à Viry (74580 — 24 places), en cas d'absence de leur cuisinier. Les classes d'âge accueillies au sein des EAJE sont les suivantes:
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— bébé: 6-12 mois;
— moyen: 12-18 mois;
— grand: 18-36 mois.
Les repas sont préparés dans les cuisines de l'entreprise titulaire du marché qui devront avoir reçu l'agrément de la direction départementale de la protection des populations.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. code de justice administrative);
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L. 551-13 et s. code de justice administrative);
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 067-159474 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la prestation consiste en la conception (préparation) et la livraison de repas, en liaison froide, des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par la CCG, du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes de fermeture (sept semaines/an pour chaque EAJE, fixées de manière échelonnée [sauf les deux semaines des vacances de noël durant lesquelles le service est complètement fermé): un planning précis sera transmis au démarrage du marché]; — le prestataire devra être en mesure de répondre ponctuellement à des demandes de livraison sur nos deux autres multi-accueils à Neydens (74160 — 45 places) et à Viry (74580 — 24 places), en cas d'absence de leur cuisinier; — les classes d'âge accueillies au sein des EAJE sont les suivantes: —— bébé: six-douze mois; —— moyen: 12-18 mois; —— grand: 18-36 mois; — les repas sont préparés dans les cuisines de l'entreprise TIT.
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Valeur totale du marché: 136 404 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps technopole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-317151
Se réfère à l'avis: 2020/S 067-159474
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la prestation consiste en la conception (préparation) et la livraison de repas, en liaison froide, des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par la CCG, du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes de fermeture (sept semaines/an pour chaque EAJE, fixées de manière échelonnée [sauf les deux semaines des vacances de noël durant lesquelles le service est complètement fermé): un planning précis sera transmis au démarrage du marché];
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— le prestataire devra être en mesure de répondre ponctuellement à des demandes de livraison sur nos deux autres multi-accueils à Neydens (74160 — 45 places) et à Viry (74580 — 24 places), en cas d'absence de leur cuisinier;
— les classes d'âge accueillies au sein des EAJE sont les suivantes:
—— bébé: six-douze mois;
—— moyen: 12-18 mois;
—— grand: 18-36 mois;
— les repas sont préparés dans les cuisines de l'entreprise TIT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Leztroy
Adresse postale: PAE du Pays Rochois
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 136 404 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. code de justice administrative);
Source: OJS 2020/S 129-317151 (2020-07-03)
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Région:
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Produits/services:
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