Conception et fabrication d'environ 23 dispositifs mobiles d'injection d'acétate de zinc pour le parc nucléaire français

EDF SA direction des achats groupe — AAI — MED

Ce marché consiste à concevoir et mettre à disposition un ensemble d'environ 23 dispositifs mobiles spécifiques permettant l'injection d'acétate de zinc dans le circuit primaire d'une centrale nucléaire, en respectant la réglementation. Ce dispositif doit pouvoir être débranché, déplacé et stocké sur le site lors des phases d'arrêts de tranche. La première tranche à être équipée est 2022. Le déploiement s'étend jusqu'en 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines pour l'industrie chimique
Numéro de référence: C4559P0970
Brève description:
Ce marché consiste à concevoir et mettre à disposition un ensemble d'environ 23 dispositifs mobiles spécifiques permettant l'injection d'acétate de zinc dans le circuit primaire d'une centrale nucléaire, en respectant la réglementation. Ce dispositif doit pouvoir être débranché, déplacé et stocké sur le site lors des phases d'arrêts de tranche. La première tranche à être équipée est 2022. Le déploiement s'étend jusqu'en 2025.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines pour l'industrie chimique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats groupe — AAI — MED
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: veronique.marcenac@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566293 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-218191
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n La synthèse du cahier des charges (CSCT) sera mis à disposition via le portail achats d'EDF sur le n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com Les candidats acceptent l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achat (CGA) production ingénierie – Fourniture, travaux, services (FTS), version en vigueur 2020, — Conditions particulières d'achat (CPA DAPI FTS, version en vigueur 2020), — cahiers des charges d'EDF (CSCT), — Clauses techniques générales (CTG) FTS, version en vigueur 2020. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les attributaires de ce marché se verront confier la conception et la fabrication d'un dispositif mobile d'injection d'acétate de zinc dans le circuit primaire.
La livraison sur site de ce dispositif sera constituée de son acheminement jusqu'au point d'injection dans la centrale nucléaire, son raccordement à la boite à gant faisant l'interface avec le circuit primaire et sa mise en service. Certains raccordements nécessiteront le démontage du dispositif provisoire actuellement installé.
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Ce dispositif d'injection fonctionnera en permanence mais sera retiré pour les arrêts de tranche. Il sera alors stocké sur le site en attendant la remise en marche de la centrale. Il sera constitué principalement d'un skid d'injection et d'un matériel de connexion pour injecter au niveau de la boite à gants du système installé sur le circuit primaire.
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Le nombre de dispositif à fournir est d'environ 23.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ces prestations seront réalisées chez le titulaire et installées sur les tranches nucléaires (CNPE) des paliers 900 et 1300 MWe sur lesquelles un dispositif sera installé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers et comptes de résultats attestant de sa pérennité financière (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
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Le chiffre d'affaire annuel du candidat au cours des trois dernières années doit être supérieur à 600 000 EUR sous peine d'être éliminé lors du DEA.
Pour les candidats de moins de trois années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales. Un Dossier d'examen d'aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achat EDF sous le Rfi_082236 (enveloppe informations générales) doit être complété.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous. Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat, toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
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1. Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001« Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
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Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
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2. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum BO/HO) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum MO). Le candidat s'engage par conséquent à obtebir ces habilitations avant la notification du marché: fournir les attestations ou engagement du candidat.
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3. Le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet d’une formation sûreté dite « QSP », (Qualité sûreté prestation). L’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
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4. Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
5. Le candidat accepte d’appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention (charte de progrès et de DVT durable, recueil de prescriptions du personnel ... cf. http://evolution-prestataires-nucleaire.edf.fr/
sur les tranches nucléaires françaises en exploitation): fournir l’engagement du candidat.
6. Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat.
7. Le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché: fournir le certificat ou l’engagement du candidat.
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8. Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat.
9. Pour intervenir sur les centrales EDF en exploitation, le candidat doit être qualifié selon la note technique 85/114 au dernier indice en vigueur (suivant le cas n
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires ou autres industries, dans les domaines suivants:
A) Chimie:
— machines spéciales / chimie,
— nettoyage, expertise, contrôle et remise en état si nécessaire de réservoirs pour stockage d'effluents liquides chimiques,
— manutention, transport de réservoirs contenant des produits chimiques,
— conception de dispositifs d'injection de solutions chimiques liquides.
B) Machines spéciales / process:
— conception, fabrication, assemblage et essais de dispositifs électromécaniques mobiles (batteries, pompes, process fluide, matériels façonné, raccord étanches...).
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marchés,
— la nature des fournitures, prestations et services fournis,
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis,
— la durée globale du ou des marchés,
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).
La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance).
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
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2. Le candidat présente ses capacités en moyens:
— d'études de conception et de réalisation,
— de fabrication ou de montage / assemblage, essais usine,
— d'installation et essais sur site,
— des moyens pour l'expertise, pour la réalisation d'essais d'étanchéité, de nettoyage, contrôle et remise en état de réservoirs contenant des produits chimiques.
Pour la réalisation des prestations dans le domaine décrits au paragraphe II.2.4., le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, ...), ou engagement à obtenir les moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans le délai requis).
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3. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des cotraitants, chacun d'eux doit avoir des références et des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir les réponses au questionnaire suivant: raison sociale, n
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4. Les capacités techniques sont demandées pour pouvoir aboutir à la fourniture (approvisionnement, fabrication, assemblage en usine), d'environ 23 dispositifs mobiles. Le candidat justifie par tous les moyens ses capacités techniques à réaliser ces prestations et la capacité d'installation sur site de deux sites en parallèle.
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5. Le candidat ou un des membres proposé dans son montage industriel, doit démontrer son expérience dans l'application de systèmes de peintures selon le CCTR EDF 91C031 indice 7 et notamment l'application de systèmes anticorrosion sur subjectile métallique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre du futur marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 et PR1 ou PR2 avant signature du marché.
Pour réaliser les prestations sur site, l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur suivant le cas n
— système de qualification « Outillage et consommable », domaine « Outillage », compétence «…
… Montage, installation et mise en service d'outillages »,
… Conception et Fabrication d'outillage ».
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient ou les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Tous les candidats recevables sur l'avis de marché seront consultés. Les GME sont autorisés. La recevabilité sera définie sur la base du Dossier d'aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achat EDF sous le Rfx_082236 (enveloppe informations générales).
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Un résumé technique du cahier des charges (CSCT) sera mis à disposition via le portail achat EDF sous le même Rfi_082236 (enveloppe informations générales).
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — AAI Méditerranée — Mme Marcenac
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n
La synthèse du cahier des charges (CSCT) sera mis à disposition via le portail achats d'EDF sur le n
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com
à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com
Les candidats acceptent l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d'achat (CGA) production ingénierie – Fourniture, travaux, services (FTS), version en vigueur 2020,
— Conditions particulières d'achat (CPA DAPI FTS, version en vigueur 2020),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT),
— Clauses techniques générales (CTG) FTS, version en vigueur 2020.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2020/S 091-218191 (2020-05-07)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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