Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception et animation de formations juridiques
2019_092
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description: Conception et animation de formations juridiques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations juridiques — socle de base du droit public et privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 place de la Bourse, 75002 Paris.
Description du marché: — formations juridiques — socle de base du droit public et privé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
— chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale de chaque lot est ainsi limitée à quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations juridiques — droit financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché: — formations juridiques — droit financier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
2) une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
2) une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent);
3) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
4) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Exécution par bons de commande à chaque survenance de besoin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
14:10 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre par voie dématérialisée. L'offre doit être déposée sur le portail de...”
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre par voie dématérialisée. L'offre doit être déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Aucune offre par voie de courriel ne sera acceptée. Négociation avec les deux soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres, sous réserve de l'obtention d'une note technique globale supérieure à 5/10.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 046-108635 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-108635
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-136903 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: m.leclere@amf-france.org📧
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 059-142255 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Formations juridiques — socle de base du droit public et privé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des contenus et des méthodes pédagogiques présentés (pédagogie présentée, exhaustivité des catalogues présentés sur les domaines demandés), et...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des contenus et des méthodes pédagogiques présentés (pédagogie présentée, exhaustivité des catalogues présentés sur les domaines demandés), et démonstration de la capacité du candidat à adapte
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des intervenants proposés pour la réalisation des prestations (qualité des CV présentés, connaissance et expérience professionnelle dans les...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des intervenants proposés pour la réalisation des prestations (qualité des CV présentés, connaissance et expérience professionnelle dans les domaines d'activité de l'AMF, expérience dans la fo
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Critère de qualité (nom):
“Rapidité des délais de réalisation: adaptabilité et réactivité du candidat aux demandes de formations (conception et animation)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité et efficacité des modalités de gestion administrative (convocation, facturation) et logistique (livraison et impression des supports, matériel utilisé...)”
Critère de qualité (nom)
Qualité et efficacité des modalités de gestion administrative (convocation, facturation) et logistique (livraison et impression des supports, matériel utilisé...)
Afficher plus
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Formations juridiques — droit financier.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-108635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_092
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conception et animation de formations juridiques — socle de base du droit public et privé”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS EFE Formation
Adresse postale: 35 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.efe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Conception et animation de formations juridiques — droit financier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.efe.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“«Le contrat est consultable aux horaires d'ouverture du pôle juridique de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00».” Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 149-365920 (2020-07-30)