Conception de menus et fourniture de denrées brutes pour les établissement d'accueil de la petite enfance de la Ville de Paris

Ville de Paris

Conception de menus et fourniture de denrées brutes pour les établissement d'accueil de la petite enfance de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société française de restauration et services

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-11	Avis de marché
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2001090
Brève description:

Conception de menus et fourniture de denrées brutes pour les établissement d'accueil de la petite enfance de la Ville de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — SA 2 Fournitures et prestations pour les parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373582&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606567
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 2 000 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures et prestations complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 2 000 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2 ou DUME.
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire: le pouvoir adjudicateur exige un niveau minimal de capacité économique et financière sur les trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services et livraisons objets du marché. Les chiffres d'affaires demandés portent sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou partie IV B 1A) et 3) du DUME).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les soumissionnaires devront justifier d'un montant de chiffre d'affaires annuel minimal de 10 000 000 EUR au global. Les soumissionnaires qui n'atteignent pas ce montant minimal seront éliminés et leurs candidatures seront déclarées irrecevables.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services et livraisons fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou partie IV C 1B);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire (ou partie IV C 1B du DUME) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années du DUME). Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social (article 1 du règlement de consultation). Ces éléments seront précisés dans les documents de consultation de la phase offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché (cf. article 1.4 du règlement de consultation — RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 245-606567 (2020-12-11)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception de menus et fourniture de denrées brutes pour les établissements d'accueil de la petite enfance de la Ville de Paris

Valeur totale du marché: 36 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats - sA 2 Fournitures et Prestations pour les Parisiens - 7, avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-522539
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-606567
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 2 000 000 euro(s) HT et sans montant maximum, pour une durée de 12 mois reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et sécurité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: société Française de restauration et services
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 36 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures et prestations complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation.Le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 201-522539 (2021-10-11)

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