Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception de menus et fourniture de denrées brutes pour les établissement d'accueil de la petite enfance de la Ville de Paris
2001090”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Conception de menus et fourniture de denrées brutes pour les établissement d'accueil de la petite enfance de la Ville de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Conception de menus et fourniture de denrées brutes pour les établissement d'accueil de la petite enfance de la Ville de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures et...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures et prestations complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 2 000 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 2 000 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2 ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire: le pouvoir adjudicateur exige un niveau minimal de capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire: le pouvoir adjudicateur exige un niveau minimal de capacité économique et financière sur les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services et livraisons objets du marché. Les chiffres d'affaires demandés portent sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou partie IV B 1A) et 3) du DUME).
“Les soumissionnaires devront justifier d'un montant de chiffre d'affaires annuel minimal de 10 000 000 EUR au global. Les soumissionnaires qui n'atteignent...”
Les soumissionnaires devront justifier d'un montant de chiffre d'affaires annuel minimal de 10 000 000 EUR au global. Les soumissionnaires qui n'atteignent pas ce montant minimal seront éliminés et leurs candidatures seront déclarées irrecevables.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services et livraisons fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services et livraisons fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou partie IV C 1B);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire (ou partie IV C 1B du DUME) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années du DUME). Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social (article 1 du règlement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social (article 1 du règlement de consultation). Ces éléments seront précisés dans les documents de consultation de la phase offre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires...”
Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché (cf. article 1.4 du règlement de consultation — RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 245-606567 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats - sA 2 Fournitures et Prestations pour les Parisiens - 7, avenue de la Porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception de menus et fourniture de denrées brutes pour les établissements d'accueil de la petite enfance de la Ville de Paris
2001090”
Brève description:
“conception de menus et fourniture de denrées brutes pour les établissements d'accueil de la petite enfance de la Ville de Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 800 000 💰
Description
Description du marché:
“conception de menus et fourniture de denrées brutes pour les établissements d'accueil de la petite enfance de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et sécurité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 2 000 000 euro(s) HT et sans montant maximum, pour une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 2 000 000 euro(s) HT et sans montant maximum, pour une durée de 12 mois reconductible tacitement trois fois dans les mêmes conditions et durée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-606567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021F06949
Titre:
“conception de menus et fourniture de denrées brutes pour les établissements d'accueil de la petite enfance de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française de restauration et services
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 800 000 💰
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures et...”
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures et prestations complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation.Le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 201-522539 (2021-10-11)