Conception, construction et exploitation-maintenance d'un groupe scolaire de 20 classes pour la ville de Meyzieu

Commune de Meyzieu

L'opération concerne la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un groupe scolaire pour la Ville de Meyzieu. L'ouvrage comportera 20 classes pour environ 600 élèves, de la maternelle à l'élémentaire, un restaurant scolaire et un gymnase. La mise en service est prévue en septembre 2023. Construction neuve:
— bâtiment de 3 catégorie surface utile du groupe scolaire: 3 375 m, surface d'espaces extérieurs: 3 769 m, surface du parking: 625 m;
— Marché global de performance (MGP), associe l'exploitation et la maintenance à la conception — réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance;
— lieu d'exécution: site de l'actuel centre technique municipal, rue Joseph Desbois, 69330 Meyzieu;
— le marché court à compter de sa notification prévue le 23.6.2021 et jusqu'à la fin des cinq ans d'exploitation — maintenance;
— six mois de conception, un mois de préparation de travaux, seize mois de travaux et cinq ans d'exploitation maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moon safari

Qui ?

• Commune de Meyzieu

Qu'est-ce que c'est ?

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• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 2019
Brève description:

L'opération concerne la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un groupe scolaire pour la Ville de Meyzieu. L'ouvrage comportera 20 classes pour environ 600 élèves, de la maternelle à l'élémentaire, un restaurant scolaire et un gymnase. La mise en service est prévue en septembre 2023. Construction neuve: — bâtiment de 3 — Marché global de performance (MGP), associe l'exploitation et la maintenance à la conception — réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance; — lieu d'exécution: site de l'actuel centre technique municipal, rue Joseph Desbois, 69330 Meyzieu; — le marché court à compter de sa notification prévue le 23.6.2021 et jusqu'à la fin des cinq ans d'exploitation — maintenance; — six mois de conception, un mois de préparation de travaux, seize mois de travaux et cinq ans d'exploitation maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Meyzieu
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Europe, CS 30401
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu
Contact
Adresse Internet: http://www.meyzieu.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472451814 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-412986
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — procédure avec négociation. En application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 655 000 EUR TTC (valeur juillet 2020): — compétences obligatoires dans le groupement: architecture (architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent) paysage Coordination système de sécurité incendie SSI (CSSI), Ordonnancement pilotage et coordination (OPC), économie de la construction fluides (courants forts, courants faibles, chauffage, ventilation, plomberie) thermique (évaluation des performances, simulation thermique, évaluation du confort), Qualité environnementale du bâtiment (QEB), structure conception et aménagement de cuisine acoustique éclairage écologie (écologue) construction tous corps d'état exploitation et maintenance d'ouvrages de dimension similaire; — le groupement devra identifier dans sa candidature le mandataire en fonction des phases du marché (conception, construction, exploitation — maintenance). Pour la phase conception, le mandataire du groupement sera l'architecte ou la société d'architecture. Un même opérateur économique ne peut en aucun cas être mandataire de plus d'un groupement au titre de cette consultation; — en application de l'article R. 2141-21 du CCP, le pouvoir adjudicateur, interdit aux candidats de présenter une candidature en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements momentanés ou en tant que membre de plusieurs groupements momentanés; — les prestations techniques demandées correspondent à un Avant-projet sommaire(APS). Chacun des concurrents ayant remis des prestations répondant au programme technique et aux dispositions du présent règlement recevra une prime d'un montant égal à 78 900 EUR TTC. La prime perçue au titre de la procédure par le titulaire constituera une avance sur les honoraires dus au titre de la phase conception du marché global de performance et sera déduite de la rémunération dudit marché; — une visite préalable est obligatoire avant la remise de l'offre. Cette visite obligatoire sera commune à l'ensemble des candidats admis en phase projet et sera organisée le 24.11.2020. Une attestation de visite sera remise, signée par l'agent ayant encadré cette visite. Les modalités supplémentaires d'organisation (lieu de rassemblement, heure…) de cette visite seront transmises aux candidats concernés; — pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions à l'adresse indiquée sur la page de garde du règlement de la consultation, rubrique «Correspondre avec l'acheteur» au plus tard huit jours avant la date limite de remise des projets. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit aux trois équipes, six jours au plus tard avant la date limite de réception des projets; — pour les trois équipes retenues, date limite de remise des offres: 21.1.2021 (17h00); — financement: budget de la collectivité, fonds propres, sections fonctionnement et investissement et subventions le cas échéant.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — procédure avec négociation. En application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 655 000 EUR TTC (valeur juillet 2020):

— compétences obligatoires dans le groupement: architecture (architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent) paysage Coordination système de sécurité incendie SSI (CSSI), Ordonnancement pilotage et coordination (OPC), économie de la construction fluides (courants forts, courants faibles, chauffage, ventilation, plomberie) thermique (évaluation des performances, simulation thermique, évaluation du confort), Qualité environnementale du bâtiment (QEB), structure conception et aménagement de cuisine acoustique éclairage écologie (écologue) construction tous corps d'état exploitation et maintenance d'ouvrages de dimension similaire;

— le groupement devra identifier dans sa candidature le mandataire en fonction des phases du marché (conception, construction, exploitation — maintenance). Pour la phase conception, le mandataire du groupement sera l'architecte ou la société d'architecture. Un même opérateur économique ne peut en aucun cas être mandataire de plus d'un groupement au titre de cette consultation;

— en application de l'article R. 2141-21 du CCP, le pouvoir adjudicateur, interdit aux candidats de présenter une candidature en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements momentanés ou en tant que membre de plusieurs groupements momentanés;

— les prestations techniques demandées correspondent à un Avant-projet sommaire(APS). Chacun des concurrents ayant remis des prestations répondant au programme technique et aux dispositions du présent règlement recevra une prime d'un montant égal à 78 900 EUR TTC. La prime perçue au titre de la procédure par le titulaire constituera une avance sur les honoraires dus au titre de la phase conception du marché global de performance et sera déduite de la rémunération dudit marché;

— une visite préalable est obligatoire avant la remise de l'offre. Cette visite obligatoire sera commune à l'ensemble des candidats admis en phase projet et sera organisée le 24.11.2020. Une attestation de visite sera remise, signée par l'agent ayant encadré cette visite. Les modalités supplémentaires d'organisation (lieu de rassemblement, heure…) de cette visite seront transmises aux candidats concernés;

— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions à l'adresse indiquée sur la page de garde du règlement de la consultation, rubrique «Correspondre avec l'acheteur» au plus tard huit jours avant la date limite de remise des projets. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit aux trois équipes, six jours au plus tard avant la date limite de réception des projets;

— pour les trois équipes retenues, date limite de remise des offres: 21.1.2021 (17h00);

— financement: budget de la collectivité, fonds propres, sections fonctionnement et investissement et subventions le cas échéant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— bâtiment de 3

— Marché global de performance (MGP), associe l'exploitation et la maintenance à la conception — réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance;

— lieu d'exécution: site de l'actuel centre technique municipal, rue Joseph Desbois, 69330 Meyzieu;

— le marché court à compter de sa notification prévue le 23.6.2021 et jusqu'à la fin des cinq ans d'exploitation — maintenance;

— six mois de conception, un mois de préparation de travaux, seize mois de travaux et cinq ans d'exploitation maintenance.

Durée de l'accord: 83 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration de candidature (DC); identification du candidat (remise du DC) déclaration sur l'honneur (remise du DC);

— copie du ou des jugements prononcés (à joindre au document DC).

Situation économique et financière:

Concernant le chiffre d'affaire des trois derniers exercices (à compléter au sein de du document «Fiche de présentation de l'équipe»), le mandataire de la phase travaux doit justifier d'un chiffre d'affaires se rapportant à des prestations similaires d'un montant minimal de 8 000 000 EUR par an sur les trois dernières années. Les candidatures qui ne répondront pas à ce critère seront considérées comme irrecevables.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels (à joindre au document DC);

— copie de l'agrément de l'inscription à l'ordre des architectes (à joindre au document DC);

— fiche de présentation de l'équipe (cadre A);

— cadre de références imagées (cadre B) permettant ainsi de visualiser les trois références détaillées au sein de la fiche de de présentation de l'équipe.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Ville de Meyzieu, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion et conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 alinéa 2 du CCP a inclus au marché public une clause obligatoire d'insertion prévoyant la réalisation de:

— 3 % du volume d'heures de main d'œuvre affecté aux phases de prestations d'études de conception;

— 5 % du volume d'heures de main d'œuvre affecté aux prestations de réalisation des travaux de construction du bâtiment;

— 3 % du volume d'heures de main d'œuvre affecté aux phases de prestations d'exploitation et maintenance, correspondant à l'offre définitive du titulaire ou du groupement attributaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après élimination des candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes, les candidats admis à concourir seront sélectionnés au regard des critères suivants:

— capacité technique et qualité du groupement,

— capacité professionnelle du groupement et qualité de la production architecturale.

—— le critère «capacité technique et qualité du groupement» sera apprécié notamment au regard de la composition de l'équipe, des compétences attendues, des effectifs, de la capacité financière, de l'expérience des intervenants dédiés;

—— le critère «capacité professionnelle du groupement et qualité de la production architecturale» sera apprécié au regard des références de chacun des membres du groupement ainsi que des références imagées dans le cadre type. Seront valorisées les références d'opérations d'importance et de complexité équivalentes, des projets avec des spécificités en lien avec le développement durable et les références communes aux membres de l'équipe.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2020-11-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation du groupement au regard du calendrier détaillé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché confiée à des PME ou à des artisans
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Niveaux de performance annoncés selon les objectifs fixés par le marché global de performance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— compétences obligatoires dans le groupement: architecture (architecte DPLG inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent) paysage Coordination système de sécurité incendie SSI (CSSI), Ordonnancement pilotage et coordination (OPC), économie de la construction fluides (courants forts, courants faibles, chauffage, ventilation, plomberie) thermique (évaluation des performances, simulation thermique, évaluation du confort), Qualité environnementale du bâtiment (QEB), structure conception et aménagement de cuisine acoustique éclairage écologie (écologue) construction tous corps d'état exploitation et maintenance d'ouvrages de dimension similaire;

— le groupement devra identifier dans sa candidature le mandataire en fonction des phases du marché (conception, construction, exploitation — maintenance). Pour la phase conception, le mandataire du groupement sera l'architecte ou la société d'architecture. Un même opérateur économique ne peut en aucun cas être mandataire de plus d'un groupement au titre de cette consultation;

— en application de l'article R. 2141-21 du CCP, le pouvoir adjudicateur, interdit aux candidats de présenter une candidature en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements momentanés ou en tant que membre de plusieurs groupements momentanés;

— les prestations techniques demandées correspondent à un Avant-projet sommaire(APS). Chacun des concurrents ayant remis des prestations répondant au programme technique et aux dispositions du présent règlement recevra une prime d'un montant égal à 78 900 EUR TTC. La prime perçue au titre de la procédure par le titulaire constituera une avance sur les honoraires dus au titre de la phase conception du marché global de performance et sera déduite de la rémunération dudit marché;

— une visite préalable est obligatoire avant la remise de l'offre. Cette visite obligatoire sera commune à l'ensemble des candidats admis en phase projet et sera organisée le 24.11.2020. Une attestation de visite sera remise, signée par l'agent ayant encadré cette visite. Les modalités supplémentaires d'organisation (lieu de rassemblement, heure…) de cette visite seront transmises aux candidats concernés;

— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions à l'adresse indiquée sur la page de garde du règlement de la consultation, rubrique «Correspondre avec l'acheteur» au plus tard huit jours avant la date limite de remise des projets. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit aux trois équipes, six jours au plus tard avant la date limite de réception des projets;

— pour les trois équipes retenues, date limite de remise des offres: 21.1.2021 (17h00);

— financement: budget de la collectivité, fonds propres, sections fonctionnement et investissement et subventions le cas échéant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 172-412986 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération concerne la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un groupe scolaire pour la ville de Meyzieu. L'Ouvrage comportera 20 classes pour environ 600 élèves, de la maternelle à l'élémentaire, un restaurant scolaire et un gymnase. La mise en service est prévue en septembre 2023.Construction neuve. Bâtiment de 3ème catégoriesurface utile du groupe scolaire : 3 375 mètres carréssurface d'espaces extérieurs : 3 769 mètres carréssurface du parking : 625 mètres carrés*marché global de performance (Mgp), associe l'exploitation et la maintenance à la conception - réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance*lieu d'exécution :Site de l'actuel Centre Technique MunicipalRue Joseph Desbois69330 Meyzieu*Le marché court à compter de sa notification prévue le 23 juin 2021 et jusqu'à la fin

Valeur totale du marché: 10 195 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de meyzieu
Adresse postale: hôtel de ville, Place de l'europe Cs 30401

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-408421
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-412986
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

marché global : conception, construction, exploitation - maintenance attribué à un groupement d'entreprises : Moon Safari (mandataire phase conception), Bouygues Bâtiments Sud-Est (mandataire phase construction), Emalec (mandataire phase exploitation - maintenance), Bbse, Echologos, Eodd, Lcpdlt (Le ciel par dessus le toit), Stal Tp, Synapse Construction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché confiée à des Pme ou à des artisans
Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: moon Safari
Adresse postale: 4 place Jean Moulin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 10 195 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 154-408421 (2021-08-06)

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