Complexe sportif Jean Dauger — études et travaux pour la réalisation du centre de formation et de performance — marché de conception-réalisation

Mairie de Bayonne

Établissement des études et exécution des travaux pour la réalisation du centre de formation et de performance situé dans le complexe Jean Dauger à Bayonne — marché de conception-réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-24	Avis de marché
2021-05-10	Avis d'attribution de marché
2022-05-16	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: DPI20_17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40022&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40022&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638212
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.1.3): la présente consultation vise la passation d'un marché de conception-réalisation tel que défini à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique. Complément à la rubrique II.2.6): la valeur indiquée correspond à l'estimation du coût des travaux. Complément à la rubrique II.2.7): la durée indiquée correspond à la durée des études et des travaux. La durée de la garantie de parfaitement achèvement est de deux ans. Complément à la rubrique II.2.13): à ce jour aucun financement par des fonds européens n'a été accordé mais l'acheteur se réserve le droit d'en faire la demande. Complément à la rubrique III.2): l'équipe «conception» devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Complément à la rubrique IV.1.1): la présente procédure avec négociation est régie par les articles R. 2161-12 sq du code de la commande publique. Complément à la rubrique IV.1): chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 50 000 EUR hors taxe. La rémunération à verser au titre du marché de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. Divers: 1) conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020, la part minimale de l'exécution du marché que le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans ne peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché; 2) la date de la visite sur site avec les trois candidats admis à présenter une offre est fixée au vendredi 12.2.2021; 3) prestations attendues APS; 4) compétences minimales attendues: le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes: — architecture; — bureau(x) d'études ayant des compétences en structure/fluides/électricité/VRD/acoustique/SSI, OPC (mission OPC pouvant être affectée à l'architecte); — bureau d'étude spécialisé en développement durable/énergie/démarche E+ C-; — travaux tous corps d'état; 5) modalités de présentation des renseignements relatifs aux candidatures, de demande de compléments, et de dépôt des plis détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.1.3): la présente consultation vise la passation d'un marché de conception-réalisation tel que défini à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique.

Complément à la rubrique II.2.6): la valeur indiquée correspond à l'estimation du coût des travaux.

Complément à la rubrique II.2.7): la durée indiquée correspond à la durée des études et des travaux.

La durée de la garantie de parfaitement achèvement est de deux ans.

Complément à la rubrique II.2.13): à ce jour aucun financement par des fonds européens n'a été accordé mais l'acheteur se réserve le droit d'en faire la demande.

Complément à la rubrique III.2): l'équipe «conception» devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Complément à la rubrique IV.1.1): la présente procédure avec négociation est régie par les articles R. 2161-12 sq du code de la commande publique.

Complément à la rubrique IV.1): chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 50 000 EUR hors taxe. La rémunération à verser au titre du marché de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.

Divers:

1) conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020, la part minimale de l'exécution du marché que le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans ne peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché;

2) la date de la visite sur site avec les trois candidats admis à présenter une offre est fixée au vendredi 12.2.2021;

3) prestations attendues APS;

4) compétences minimales attendues: le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes:

— architecture;

— bureau(x) d'études ayant des compétences en structure/fluides/électricité/VRD/acoustique/SSI, OPC (mission OPC pouvant être affectée à l'architecte);

— bureau d'étude spécialisé en développement durable/énergie/démarche E+ C-;

— travaux tous corps d'état;

5) modalités de présentation des renseignements relatifs aux candidatures, de demande de compléments, et de dépôt des plis détaillées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Établissement des études et exécution des travaux pour la réalisation du centre de formation et de performance situé dans le complexe Jean Dauger à Bayonne. Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation d'un centre de formation et de performance situé au complexe sportif Jean Dauger à Bayonne, d'une surface de plancher d'environ 3 700 m

— un espace destiné à la direction des sports à savoir les agents présents quotidiennement sur le site;

— un espace campus Sport Pro à travers des installations de haut niveau dédiées à la performance et à la préparation des joueurs dont une halle sportive;

— un espace campus Sport Féminin dédié notamment aux féminines de l'association Sportive Bayonnaise comprenant des installations sportives;

— un Campus Sport Amateur composé de vestiaires, douches, bureaux, etc.

— campus Avenir et Métiers destiné à la formation des jeunes sportifs (scolaire, universitaire reconversion).

La performance énergétique de ce futur équipement constitue un objectif majeur de la ville de Bayonne. Aussi les travaux devront permettre un haut niveau de performance environnementale. Ce bâtiment à énergie positive et à faible empreinte carbone tout au long de son cycle de vie visera les objectifs et les performances du référentiel bepos (e+c), à savoir un niveau très performant sur le choix intégrés des produits, systèmes et procédés de construction, la gestion de l'énergie, la maintenance et pérennité des performances environnementales et enfin la qualité sanitaire de l'air, ces niveaux allant au-delà de la règlementation thermique actuelle (notamment atteinte du Label Energie Carbone: niveau E3 C1). Dans cette perspective, il est conclu un marché de conception-réalisation, permettant d'associer l'entrepreneur dès la phase conception en vue de la construction d'un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur (RT2012). En effet, les principes constructifs, le choix des matériaux, les modes opératoires, l'emprise contrainte mais aussi la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment à toutes les étapes de son existence (de l'origine des matériaux utilisés jusqu'à sa déconstruction en passant par la phase construction et exploitation) ont un impact considérable sur l'atteinte des objectifs ambitieux fixés. Le marché n'est pas découpé en tranches. Il comporte l'ensemble des prestations définies ci-dessous réparties en deux phases:

— phase études:

—— prestations nº 1: études APS,

—— prestations nº 2: étude APD,

—— prestations nº 3: dossier permis de construire,

—— prestations nº 4: études de projet,

— phase réalisation des travaux:

—— prestations nº 5: études d'exécution,

—— prestations nº 6: travaux de réalisation de l'ouvrage,

—— prestations nº 7: OPC/organisation du chantier,

—— prestations nº 8: contrôle interne des travaux,

—— prestations nº 9: contrôle interne des décomptes mensuels/états d'avancement des travaux,

—— prestations nº 10: assistance à la réception des travaux,

—— prestation nº 11: remise des DOE.

Il est précisé que les missions OPC, SSI et signalétique sont à prévoir.

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou équivalent:

1) une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités techniques appréciés au regard de:

—— la composition de l'équipe dédiée et l'organisation proposée;

—— les qualifications et certifications des membres du groupement;

—— les moyens humains et matériels des membres du groupement;

— capacités professionnelles appréciées au regard de:

—— des références significatives telles que listées au 4.1 du règlement de la consultation;

— capacité économiques et financières du groupement appréciée au regard du:

—— montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40022&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40022&orgAcronyme=i0r64 🌏

Référence
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.1.3): la présente consultation vise la passation d'un marché de conception-réalisation tel que défini à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique.

Complément à la rubrique II.2.6): la valeur indiquée correspond à l'estimation du coût des travaux.

Complément à la rubrique II.2.7): la durée indiquée correspond à la durée des études et des travaux.

La durée de la garantie de parfaitement achèvement est de deux ans.

Complément à la rubrique II.2.13): à ce jour aucun financement par des fonds européens n'a été accordé mais l'acheteur se réserve le droit d'en faire la demande.

Complément à la rubrique III.2): l'équipe «conception» devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Complément à la rubrique IV.1.1): la présente procédure avec négociation est régie par les articles R. 2161-12 sq du code de la commande publique.

Complément à la rubrique IV.1): chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 50 000 EUR hors taxe. La rémunération à verser au titre du marché de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.

Divers:

1) conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020, la part minimale de l'exécution du marché que le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans ne peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché;

2) la date de la visite sur site avec les trois candidats admis à présenter une offre est fixée au vendredi 12.2.2021;

3) prestations attendues APS;

4) compétences minimales attendues: le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes:

— architecture;

— bureau(x) d'études ayant des compétences en structure/fluides/électricité/VRD/acoustique/SSI, OPC (mission OPC pouvant être affectée à l'architecte);

— bureau d'étude spécialisé en développement durable/énergie/démarche E+ C-;

— travaux tous corps d'état;

5) modalités de présentation des renseignements relatifs aux candidatures, de demande de compléments, et de dépôt des plis détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024903 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiants d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 253-638212 (2020-12-24)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 809 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-240559
Se réfère à l'avis: 2020/S 253-638212
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Parution au BOAMP le 27.12.2020 nº 20-157868, parution au Marchéonline le 27.12.2020 nº AO-2102-0026. La durée d'exécution est de 45 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Établissement des études et exécution des travaux pour la réalisation du centre de formation et de performance situé dans le complexe Jean Dauger à Bayonne. Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation d'un centre de formation et de performance situé au complexe sportif jean Dauger à Bayonne, d'une surface de plancher d'environ 3 700 m

— un espace Campus Sport Pro à travers des installations de haut niveau dédiées à la performance et à la préparation des joueurs dont une halle sportive;

— un espace Campus Sport Féminin dédié notamment aux féminines de l'association sportive Bayonnaise comprenant des installations sportives;

— un Campus Sport Amateur composé de vestiaires, douches, bureaux etc.;

— Campus Avenir et Métiers destiné à la formation des jeunes sportifs (scolaire, universitaire reconversion).

La performance énergétique de ce futur équipement constitue un objectif majeur de la ville de Bayonne. Aussi les travaux devront permettre un haut niveau de performance environnementale. Ce bâtiment à énergie positive et à faible empreinte carbone tout au long de son cycle de vie visera les objectifs et les performances du référentiel bepos (E+C), à savoir un niveau très performant sur le choix intégrés des produits, systèmes et procédés de construction, la gestion de l'énergie, la maintenance et pérennité des performances environnementales et enfin la qualité sanitaire de l'air, ces niveaux allant au-delà de la réglementation thermique actuelle (notamment atteinte du Label Énergie Carbone: niveau E3 C1). Dans cette perspective, il est conclu un marché de conception-réalisation, permettant d'associer l'entrepreneur dès la phase conception en vue de la construction d'un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur (RT2012). En effet, les principes constructifs, le choix des matériaux, les modes opératoires, l'emprise contrainte mais aussi la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment à toutes les étapes de son existence (de l'origine des matériaux utilisés jusqu'à sa déconstruction en passant par la phase construction et exploitation) ont un impact considérable sur l'atteinte des objectifs ambitieux fixés. Le marché n'est pas découpé en tranches. Il comporte l'ensemble des prestations définies ci-dessous réparties en deux phases:

—— prestations nº 1: études APS;

—— prestations nº 2: étude APD;

—— prestations nº 3: dossier permis de construire;

—— prestations nº 4: études de projet;

—— prestations nº 5: études d'exécution;

—— prestations nº 6: travaux de réalisation de l'ouvrage;

—— prestations nº 7: OPC/organisation du chantier;

—— prestations nº 8: contrôle interne des travaux;

—— prestations nº 9: contrôle interne des décomptes mensuels/états d'avancement des travaux;

—— prestations nº 10: assistance à la réception des travaux;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du projet en réponse aux objectifs fonctionnels, techniques et qualificatifs du programme
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale du projet et qualité de son insertion dans le site
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions en matière de développement durable, bas carbone et faible consommation d'énergie
Fiabilité et pertinence des solutions techniques et constructives proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie de projet appréciée au regard de l'organisation présentée par l'équipe
Part minimale de l'exécution du marché confiée à des PME
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: SA Etchart Construction
Adresse postale: 6 chemin de la Marouette
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: SELARL Patrick Arotcharen
Adresse postale: 4 rue Monrejau
Nom: Cobet SARL
Adresse postale: 68 avenue du 8 Mai 1945
Nom: Ingecobat SARL
SCP Bigourdan
Adresse postale: 41 avenue d'Espagne
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Nom: Nobatek
Adresse postale: 67 rue Mirambeau
Nom: Bureau C3SI
Adresse postale: centre d'affaires des Lilas, 77 avenue des Lilas
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Nom: Acoustique Côte Basque
Adresse postale: 760 chemin Asserol
Commune postale: Urcuit
Code postal: 64540
Nom: Dubos TP
Adresse postale: 6 avenue Marcel Dassault
Nom: SNC Inéo Aquitaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Brindos
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 20 rue Maryse Bastié
Valeur totale du marché: 7 809 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiants d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 093-240559 (2021-05-10)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 809 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville 1, Avenue du maréchal leclerc BP 60004
Code postal: 64109
Commune postale: Bayonne
Contact
Courrier électronique: dgst@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466061 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Date de début: 2021-05-06 📅
Date de fin: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-267909
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-240559
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de conception-réalisation pour la réalisation d'un centtre de formation et de performance - Complexe Jean Dauger à Bayonne
Brève description:

Marché de conception-réalisation pour la réalisation d'un centre de formation et de performance - Complexe Jean Dauger à Bayonne

Attribution du marché
Nom: Etchart Construction
Patrick Arotcharen
Cobet
Ingecobat
Bigourdan
Commune postale: Anglet
Nom: Nobatek
BUREAU C3SI
Commune postale: Pau
Nom: Acoustique cote basque
Commune postale: Urcuit
Nom: Dubos tp
Ineo aquitaine
Axima concept
Valeur totale du marché: 7 809 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640102600366
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste MARINOT- direction générale des services techniques
Adresse Internet: www.bayonne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-267909 (2022-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)