Établissement des études et exécution des travaux pour la réalisation du centre de formation et de performance situé dans le complexe Jean Dauger à Bayonne — marché de conception-réalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Complexe sportif Jean Dauger — études et travaux pour la réalisation du centre de formation et de performance — marché de conception-réalisation
DPI20_17”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Établissement des études et exécution des travaux pour la réalisation du centre de formation et de performance situé dans le complexe Jean Dauger à Bayonne...”
Brève description
Établissement des études et exécution des travaux pour la réalisation du centre de formation et de performance situé dans le complexe Jean Dauger à Bayonne — marché de conception-réalisation.
Établissement des études et exécution des travaux pour la réalisation du centre de formation et de performance situé dans le complexe Jean Dauger à Bayonne. Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation d'un centre de formation et de performance situé au complexe sportif Jean Dauger à Bayonne, d'une surface de plancher d'environ 3 700 m et regroupant:
— un espace destiné à la direction des sports à savoir les agents présents quotidiennement sur le site;
— un espace campus Sport Pro à travers des installations de haut niveau dédiées à la performance et à la préparation des joueurs dont une halle sportive;
— un espace campus Sport Féminin dédié notamment aux féminines de l'association Sportive Bayonnaise comprenant des installations sportives;
— un Campus Sport Amateur composé de vestiaires, douches, bureaux, etc.
— campus Avenir et Métiers destiné à la formation des jeunes sportifs (scolaire, universitaire reconversion).
La performance énergétique de ce futur équipement constitue un objectif majeur de la ville de Bayonne. Aussi les travaux devront permettre un haut niveau de performance environnementale. Ce bâtiment à énergie positive et à faible empreinte carbone tout au long de son cycle de vie visera les objectifs et les performances du référentiel bepos (e+c), à savoir un niveau très performant sur le choix intégrés des produits, systèmes et procédés de construction, la gestion de l'énergie, la maintenance et pérennité des performances environnementales et enfin la qualité sanitaire de l'air, ces niveaux allant au-delà de la règlementation thermique actuelle (notamment atteinte du Label Energie Carbone: niveau E3 C1). Dans cette perspective, il est conclu un marché de conception-réalisation, permettant d'associer l'entrepreneur dès la phase conception en vue de la construction d'un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur (RT2012). En effet, les principes constructifs, le choix des matériaux, les modes opératoires, l'emprise contrainte mais aussi la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment à toutes les étapes de son existence (de l'origine des matériaux utilisés jusqu'à sa déconstruction en passant par la phase construction et exploitation) ont un impact considérable sur l'atteinte des objectifs ambitieux fixés. Le marché n'est pas découpé en tranches. Il comporte l'ensemble des prestations définies ci-dessous réparties en deux phases:
— phase études:
—— prestations nº 1: études APS,
—— prestations nº 2: étude APD,
—— prestations nº 3: dossier permis de construire,
—— prestations nº 4: études de projet,
— phase réalisation des travaux:
—— prestations nº 5: études d'exécution,
—— prestations nº 6: travaux de réalisation de l'ouvrage,
—— prestations nº 7: OPC/organisation du chantier,
—— prestations nº 8: contrôle interne des travaux,
—— prestations nº 9: contrôle interne des décomptes mensuels/états d'avancement des travaux,
—— prestations nº 10: assistance à la réception des travaux,
—— prestation nº 11: remise des DOE.
Il est précisé que les missions OPC, SSI et signalétique sont à prévoir.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités techniques appréciés au regard de:
—— la composition de l'équipe dédiée et l'organisation proposée;
—— les qualifications et certifications des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités techniques appréciés au regard de:
—— la composition de l'équipe dédiée et l'organisation proposée;
—— les qualifications et certifications des membres du groupement;
—— les moyens humains et matériels des membres du groupement;
— capacités professionnelles appréciées au regard de:
—— des références significatives telles que listées au 4.1 du règlement de la consultation;
— capacité économiques et financières du groupement appréciée au regard du:
—— montant cumulé des chiffres d'affaires globaux des membres du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 ou équivalent:
1) une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
DC1 ou équivalent:
1) une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Complément à la rubrique II.1.3): la présente consultation vise la passation d'un marché de conception-réalisation tel que défini à l'article L. 2171-2 du...”
Complément à la rubrique II.1.3): la présente consultation vise la passation d'un marché de conception-réalisation tel que défini à l'article L. 2171-2 du code de la commande publique.
Complément à la rubrique II.2.6): la valeur indiquée correspond à l'estimation du coût des travaux.
Complément à la rubrique II.2.7): la durée indiquée correspond à la durée des études et des travaux.
La durée de la garantie de parfaitement achèvement est de deux ans.
Complément à la rubrique II.2.13): à ce jour aucun financement par des fonds européens n'a été accordé mais l'acheteur se réserve le droit d'en faire la demande.
Complément à la rubrique III.2): l'équipe «conception» devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Complément à la rubrique IV.1.1): la présente procédure avec négociation est régie par les articles R. 2161-12 sq du code de la commande publique.
Complément à la rubrique IV.1): chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 50 000 EUR hors taxe. La rémunération à verser au titre du marché de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.
Divers:
1) conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020, la part minimale de l'exécution du marché que le titulaire s'engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans ne peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché;
2) la date de la visite sur site avec les trois candidats admis à présenter une offre est fixée au vendredi 12.2.2021;
3) prestations attendues APS;
4) compétences minimales attendues: le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes:
— architecture;
— bureau(x) d'études ayant des compétences en structure/fluides/électricité/VRD/acoustique/SSI, OPC (mission OPC pouvant être affectée à l'architecte);
— bureau d'étude spécialisé en développement durable/énergie/démarche E+ C-;
— travaux tous corps d'état;
5) modalités de présentation des renseignements relatifs aux candidatures, de demande de compléments, et de dépôt des plis détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024903 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiants d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 253-638212 (2020-12-24)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 809 000 💰
Description
Description du marché:
“Établissement des études et exécution des travaux pour la réalisation du centre de formation et de performance situé dans le complexe Jean Dauger à Bayonne....”
Description du marché
Établissement des études et exécution des travaux pour la réalisation du centre de formation et de performance situé dans le complexe Jean Dauger à Bayonne. Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation d'un centre de formation et de performance situé au complexe sportif jean Dauger à Bayonne, d'une surface de plancher d'environ 3 700 m et regroupant:
— un espace destiné à la direction des sports à savoir les agents présents quotidiennement sur le site;
— un espace Campus Sport Pro à travers des installations de haut niveau dédiées à la performance et à la préparation des joueurs dont une halle sportive;
— un espace Campus Sport Féminin dédié notamment aux féminines de l'association sportive Bayonnaise comprenant des installations sportives;
— un Campus Sport Amateur composé de vestiaires, douches, bureaux etc.;
— Campus Avenir et Métiers destiné à la formation des jeunes sportifs (scolaire, universitaire reconversion).
La performance énergétique de ce futur équipement constitue un objectif majeur de la ville de Bayonne. Aussi les travaux devront permettre un haut niveau de performance environnementale. Ce bâtiment à énergie positive et à faible empreinte carbone tout au long de son cycle de vie visera les objectifs et les performances du référentiel bepos (E+C), à savoir un niveau très performant sur le choix intégrés des produits, systèmes et procédés de construction, la gestion de l'énergie, la maintenance et pérennité des performances environnementales et enfin la qualité sanitaire de l'air, ces niveaux allant au-delà de la réglementation thermique actuelle (notamment atteinte du Label Énergie Carbone: niveau E3 C1). Dans cette perspective, il est conclu un marché de conception-réalisation, permettant d'associer l'entrepreneur dès la phase conception en vue de la construction d'un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur (RT2012). En effet, les principes constructifs, le choix des matériaux, les modes opératoires, l'emprise contrainte mais aussi la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment à toutes les étapes de son existence (de l'origine des matériaux utilisés jusqu'à sa déconstruction en passant par la phase construction et exploitation) ont un impact considérable sur l'atteinte des objectifs ambitieux fixés. Le marché n'est pas découpé en tranches. Il comporte l'ensemble des prestations définies ci-dessous réparties en deux phases:
— phase études:
—— prestations nº 1: études APS;
—— prestations nº 2: étude APD;
—— prestations nº 3: dossier permis de construire;
—— prestations nº 4: études de projet;
— phase réalisation des travaux:
—— prestations nº 5: études d'exécution;
—— prestations nº 6: travaux de réalisation de l'ouvrage;
—— prestations nº 7: OPC/organisation du chantier;
—— prestations nº 8: contrôle interne des travaux;
—— prestations nº 9: contrôle interne des décomptes mensuels/états d'avancement des travaux;
—— prestations nº 10: assistance à la réception des travaux;
—— prestation nº 11: remise des DOE.
Il est précisé que les missions OPC, SSI et signalétique sont à prévoir.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence du projet en réponse aux objectifs fonctionnels, techniques et qualificatifs du programme”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale du projet et qualité de son insertion dans le site
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité des propositions en matière de développement durable, bas carbone et faible consommation d'énergie”
Critère de qualité (nom): Fiabilité et pertinence des solutions techniques et constructives proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de projet appréciée au regard de l'organisation présentée par l'équipe”
Critère de qualité (nom): Part minimale de l'exécution du marché confiée à des PME
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 253-638212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21041
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour la construction d'un centre de formation et de performance complexe Jean Dauger à Bayonne”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SA Etchart Construction
Adresse postale: 6 chemin de la Marouette
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SELARL Patrick Arotcharen
Adresse postale: 4 rue Monrejau
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cobet SARL
Adresse postale: 68 avenue du 8 Mai 1945
Nom: Ingecobat SARL
Nom: SCP Bigourdan
Adresse postale: 41 avenue d'Espagne
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Nom: Nobatek
Adresse postale: 67 rue Mirambeau
Nom: Bureau C3SI
Adresse postale: centre d'affaires des Lilas, 77 avenue des Lilas
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Nom: Acoustique Côte Basque
Adresse postale: 760 chemin Asserol
Commune postale: Urcuit
Code postal: 64540
Nom: Dubos TP
Adresse postale: 6 avenue Marcel Dassault
Nom: SNC Inéo Aquitaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Brindos
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 20 rue Maryse Bastié
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 809 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 809 000 💰
“Parution au BOAMP le 27.12.2020 nº 20-157868, parution au Marchéonline le 27.12.2020 nº AO-2102-0026. La durée d'exécution est de 45 mois.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiants d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-240559 (2021-05-10)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bayonne
Numéro d'enregistrement national: 21640102600366
Adresse postale: Hôtel de Ville 1, Avenue du maréchal leclerc BP 60004
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64109
Personne de contact: Jean-Baptiste MARINOT- direction générale des services techniques
Téléphone: +33 559466061📞
Courrier électronique: dgst@bayonne.fr📧
URL: www.bayonne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour la réalisation d'un centre de formation et de performance - Complexe Jean Dauger à Bayonne
DPI20_17”
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour la réalisation d'un centtre de formation et de performance - Complexe Jean Dauger à Bayonne” Description
Description du marché:
“Marché de conception-réalisation pour la réalisation d'un centre de formation et de performance - Complexe Jean Dauger à Bayonne” Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-06 📅
Date de fin: 2023-09-06 📅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-240559
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Etchart Construction
Nom: Patrick Arotcharen
Nom: Cobet
Nom: Ingecobat
Nom: Bigourdan
Commune postale: Anglet
Nom: Nobatek
Nom: BUREAU C3SI
Commune postale: Pau
Nom: Acoustique cote basque
Commune postale: Urcuit
Nom: Dubos tp
Nom: Ineo aquitaine
Nom: Axima concept
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 809 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Commune postale: pau
Source: OJS 2022/S 098-267909 (2022-05-16)