Complexe aquatique — prestations de nettoyage des locaux du complexe aquatique — accord-cadre à bons de commande

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Les prestations concernent le nettoyage du complexe aquatique de la Commune d'Hyères. Le prestataire retenu aura en charge le nettoyage et l'entretien du complexe ainsi que le nettoyage des vitreries. Chaque prix devra comprendre la main d'œuvre ainsi que l'ensemble des fournitures et dépenses annexes nécessaires à la livraison d'une prestation complète et effectuée dans les règles de l'art et de mettre en application toutes les mesures de sécurité requises en matière de protection des personnes. Toutes les prestations demandées concernent des locaux accessibles au public, au personnel de la piscine, aux scolaires et aux clubs. Les prestations devront être exécutées dans les règles de l'art, le prestataire du service devant s'assurer en permanence de la qualité du travail exécuté par ses agents. Le prestataire aura par rapport à la qualité du travail, une obligation de résultat. Les critères d'appréciation du travail sont définis à l'article 3.5 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL LHMS — Leonetti Hygiène Maintenance Service

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2020-08-05	Informations complémentaires
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: Aoo09/20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354585
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application des articles R. 2124-2, R. 2143-3 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plate-forme de dématérialisation: au +33 892140004 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com — Nomenclature interne: 73-01. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 4 Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courrier électronique, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Modalités de reconduction: expresse — nombre de reconductions: trois.
Description des options:

1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions expresses;

2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Autres conditions particulières d'exécution: reprise du personnel/clause sociale:

1) Obligation de reprise du personnel conformément à l'article 3.9 du CCTP. Cette liste précise les noms, prénoms, qualification, ancienneté, rémunération, temps de travail affecté au marché de chaque personnel, selon annexe 3 au présent CCTP. Quatre mois avant l'expiration du marché, ou à l'expiration du marché en cas de résiliation, le titulaire fournit la liste actualisée du personnel;

2) Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières du présent marché une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est applicable au présent marché et conformément à l'article 1-6 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé à partir du montant (TTC) indiqué à l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements plate-forme de dématérialisation: au +33 892140004 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com — Nomenclature interne: 73-01. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 4

Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courrier électronique, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2020/S 144-354585 (2020-07-23)

Informations complémentaires (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent le nettoyage du complexe aquatique de la commune d'Hyères. Le prestataire retenu aura en charge le nettoyage et l'entretien du complexe ainsi que le nettoyage des vitreries. Chaque prix devra comprendre la main d'œuvre ainsi que l'ensemble des fournitures et dépenses annexes nécessaires à la livraison d'une prestation complète et effectuée dans les règles de l'art et de mettre en application toutes les mesures de sécurité requises en matière de protection des personnes. Toutes les prestations demandées concernent des locaux accessibles au public, au personnel de la piscine, aux scolaires et aux clubs. Les prestations devront être exécutées dans les règles de l'art, le prestataire du service devant s'assurer en permanence de la qualité du travail exécuté par ses agents. Le prestataire aura par rapport à la qualité du travail, une obligation de résultat. Les critères d'appréciation du travail sont définis à l'article 3.5 du CCTP. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: — montant minimal annuel : 80 000 EUR TTC; — montant maximal annuel: 180 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375550
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354585
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal annuel : 80 000 EUR TTC;

— montant maximal annuel: 180 000 EUR TTC.

Source: OJS 2020/S 153-375550 (2020-08-05)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent le nettoyage du complexe aquatique de la Commune d'Hyères.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532648
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Nº de nomenclature: 71-03 — TVA à 20 % — nombre d'offres reçues par voie électronique: 8 — nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: 4 — adresse mail: contact@lhms.fr — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

1) le marché prévoit plusieurs reconductions;

2) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: SARL LHMS — Leonetti Hygiène Maintenance Service
Adresse postale: 29 chemin du Santon — tél. +33 493094946 — fax: +33 493094649
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2020/S 217-532648 (2020-11-03)

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