Les prestations concernent le nettoyage du complexe aquatique de la Commune d'Hyères. Le prestataire retenu aura en charge le nettoyage et l'entretien du complexe ainsi que le nettoyage des vitreries. Chaque prix devra comprendre la main d'œuvre ainsi que l'ensemble des fournitures et dépenses annexes nécessaires à la livraison d'une prestation complète et effectuée dans les règles de l'art et de mettre en application toutes les mesures de sécurité requises en matière de protection des personnes. Toutes les prestations demandées concernent des locaux accessibles au public, au personnel de la piscine, aux scolaires et aux clubs. Les prestations devront être exécutées dans les règles de l'art, le prestataire du service devant s'assurer en permanence de la qualité du travail exécuté par ses agents. Le prestataire aura par rapport à la qualité du travail, une obligation de résultat. Les critères d'appréciation du travail sont définis à l'article 3.5 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Complexe aquatique — prestations de nettoyage des locaux du complexe aquatique — accord-cadre à bons de commande
Aoo09/20”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Les prestations concernent le nettoyage du complexe aquatique de la Commune d'Hyères. Le prestataire retenu aura en charge le nettoyage et l'entretien du...”
Brève description
Les prestations concernent le nettoyage du complexe aquatique de la Commune d'Hyères. Le prestataire retenu aura en charge le nettoyage et l'entretien du complexe ainsi que le nettoyage des vitreries. Chaque prix devra comprendre la main d'œuvre ainsi que l'ensemble des fournitures et dépenses annexes nécessaires à la livraison d'une prestation complète et effectuée dans les règles de l'art et de mettre en application toutes les mesures de sécurité requises en matière de protection des personnes. Toutes les prestations demandées concernent des locaux accessibles au public, au personnel de la piscine, aux scolaires et aux clubs. Les prestations devront être exécutées dans les règles de l'art, le prestataire du service devant s'assurer en permanence de la qualité du travail exécuté par ses agents. Le prestataire aura par rapport à la qualité du travail, une obligation de résultat. Les critères d'appréciation du travail sont définis à l'article 3.5 du CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 — Hyères.
Description du marché:
“Les prestations concernent le nettoyage du complexe aquatique de la Commune d'Hyères. Le prestataire retenu aura en charge le nettoyage et l'entretien du...”
Description du marché
Les prestations concernent le nettoyage du complexe aquatique de la Commune d'Hyères. Le prestataire retenu aura en charge le nettoyage et l'entretien du complexe ainsi que le nettoyage des vitreries. Chaque prix devra comprendre la main d'œuvre ainsi que l'ensemble des fournitures et dépenses annexes nécessaires à la livraison d'une prestation complète et effectuée dans les règles de l'art et de mettre en application toutes les mesures de sécurité requises en matière de protection des personnes. Toutes les prestations demandées concernent des locaux accessibles au public, au personnel de la piscine, aux scolaires et aux clubs. Les prestations devront être exécutées dans les règles de l'art, le prestataire du service devant s'assurer en permanence de la qualité du travail exécuté par ses agents. Le prestataire aura par rapport à la qualité du travail, une obligation de résultat. Les critères d'appréciation du travail sont définis à l'article 3.5 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé à partir du montant (TTC) indiqué à l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Modalités de reconduction: expresse — nombre de reconductions: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions expresses;
2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement: en application de l'article R. 2122-7...”
Description des options
1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions expresses;
2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Autres conditions particulières d'exécution: reprise du personnel/clause sociale:
1) Obligation de reprise du personnel conformément à l'article 3.9 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Autres conditions particulières d'exécution: reprise du personnel/clause sociale:
1) Obligation de reprise du personnel conformément à l'article 3.9 du CCTP. Cette liste précise les noms, prénoms, qualification, ancienneté, rémunération, temps de travail affecté au marché de chaque personnel, selon annexe 3 au présent CCTP. Quatre mois avant l'expiration du marché, ou à l'expiration du marché en cas de résiliation, le titulaire fournit la liste actualisée du personnel;
2) Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières du présent marché une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause est applicable au présent marché et conformément à l'article 1-6 du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application des articles R. 2124-2, R. 2143-3 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Renseignements plate-forme de dématérialisation: au +33 892140004 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com — Nomenclature interne: 73-01. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 4 trimestre 2020. Unité monétaire: euros. Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. En dérogation au principe de rédaction des propositions en langue française, il sera accepté que uniquement les fiches techniques puissent être fournies en langue anglaise. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas de retenue de garantie — une avance de 5 % est possible selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique selon la procédure de l'appel d'offres ouvert pour une année ferme à compter du 1.10.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et renouvelable trois fois par reconduction expresse à sa date anniversaire par période successive d'un an. Les délais d'exécution sont indiqués dans les bons de commande. Ils courent à compter de la notification du bon de commande. Ils comprennent les produits, matériels et le personnel. Les bons de commande pourront être envoyés par courrier, télécopie, courrier électronique ou voie électronique. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires. Les fréquences, modalités et horaires d'intervention sont définis dans le CCTP, le tableau des prestations à réaliser et la localisation et le bordereau des prix unitaires. Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service complexe aquatique dans son dossier d'offre. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant: M. Viale François — +33 494004611 — courriel: françois.viale@mairie-hyeres.com
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par courrier électronique, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2020/S 144-354585 (2020-07-23)
Informations complémentaires (2020-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Complexe Aquatique — Prestations de nettoyage des locaux du complexe aquatique — Accord-cadre à bons de commande
Aoo09/20”
Brève description:
“Les prestations concernent le nettoyage du complexe aquatique de la commune d'Hyères. Le prestataire retenu aura en charge le nettoyage et l'entretien du...”
Brève description
Les prestations concernent le nettoyage du complexe aquatique de la commune d'Hyères. Le prestataire retenu aura en charge le nettoyage et l'entretien du complexe ainsi que le nettoyage des vitreries. Chaque prix devra comprendre la main d'œuvre ainsi que l'ensemble des fournitures et dépenses annexes nécessaires à la livraison d'une prestation complète et effectuée dans les règles de l'art et de mettre en application toutes les mesures de sécurité requises en matière de protection des personnes. Toutes les prestations demandées concernent des locaux accessibles au public, au personnel de la piscine, aux scolaires et aux clubs. Les prestations devront être exécutées dans les règles de l'art, le prestataire du service devant s'assurer en permanence de la qualité du travail exécuté par ses agents. Le prestataire aura par rapport à la qualité du travail, une obligation de résultat. Les critères d'appréciation du travail sont définis à l'article 3.5 du CCTP. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel : 80 000 EUR TTC;
— montant maximal annuel: 180 000 EUR TTC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-354585
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout...”
Texte
Après la mention: les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
Supprimer: à fournir pour chaque lot.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas de retenue de garantie — une avance de 5 % est possible selon les...”
Texte
Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas de retenue de garantie — une avance de 5 % est possible selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas de retenue de garantie — une avance de 5 % ou 10 % est possible selon...”
Texte
Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas de retenue de garantie — une avance de 5 % ou 10 % est possible selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Les critères d'appréciation du travail sont définis à l'article 3.5 du CCTP.
Ajouter: Les prestations faisant l'objet de ce marché sont...”
Texte
Après la mention: Les critères d'appréciation du travail sont définis à l'article 3.5 du CCTP.
Ajouter: Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 80 000 EUR TTC;
— montant maximal annuel: 180 000 EUR TTC.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu,date, heure de rendez-vous auxquels la visite se...”
Texte
Après la mention: les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu,date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant: M.Viale @françois — +33 494004611 — mail françois.viale @mairie-hyeres.com Ajouter: constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée. Candidat unique ou groupement solidaire ou conjoint.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Les critères d'appréciation du travail sont définis à l'article 3.5 du CCTP.
Ajouter: Les prestations faisant l'objet de ce marché sont...”
Texte
Après la mention: Les critères d'appréciation du travail sont définis à l'article 3.5 du CCTP.
Ajouter: Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 80 000 EUR TTC;
— montant maximal annuel: 180 000 EUR TTC.
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Source: OJS 2020/S 153-375550 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent le nettoyage du complexe aquatique de la Commune d'Hyères.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères.
Description du marché:
“Les prestations concernent le nettoyage du complexe aquatique de la Commune d'Hyères.” Informations sur les options
Description des options:
“1) le marché prévoit plusieurs reconductions;
2) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve...”
Description des options
1) le marché prévoit plusieurs reconductions;
2) en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354585
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL LHMS — Leonetti Hygiène Maintenance Service
Adresse postale: 29 chemin du Santon — tél. +33 493094946 — fax: +33 493094649
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Nº de nomenclature: 71-03 — TVA à 20 % — nombre d'offres reçues par voie électronique: 8 — nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME:...”
Nº de nomenclature: 71-03 — TVA à 20 % — nombre d'offres reçues par voie électronique: 8 — nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: 4 — adresse mail: contact@lhms.fr — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-532648 (2020-11-03)