Compiègne — quai du Clos des Roses — maîtrise d'œuvre pour la construction de 68 logements (57 collectifs locatifs et onze individuels (six locatifs et cinq en accession) y compris VRD et espaces verts
Mission de base étendue à la production du dossier de commercialisation des cinq logements en accession, à la production du dossier de mise en location des 57 collectifs et onze individuels, à la production du dossier de validation des halls d'accueil des 57 collectifs. L'opération concerne deux fonciers proches non contigus, ce qui nécessitera le dépôt de deux permis de construire, dont un valant division. La maîtrise d'œuvre devra établir le ou les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire faisant apparaître clairement les «Travaux en faveur des personnes à mobilité réduite». La présente consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers. La mission confiée au maître d'œuvre fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Date prévisionnelle de début des prestations: février 2021. Date prévisionnelle de commencement des travaux: juillet 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Compiègne — quai du Clos des Roses — maîtrise d'œuvre pour la construction de 68 logements (57 collectifs locatifs et onze individuels (six locatifs et cinq...”
Titre
Compiègne — quai du Clos des Roses — maîtrise d'œuvre pour la construction de 68 logements (57 collectifs locatifs et onze individuels (six locatifs et cinq en accession) y compris VRD et espaces verts
Cpgne-Closroses-Moe
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de base étendue à la production du dossier de commercialisation des cinq logements en accession, à la production du dossier de mise en location des...”
Brève description
Mission de base étendue à la production du dossier de commercialisation des cinq logements en accession, à la production du dossier de mise en location des 57 collectifs et onze individuels, à la production du dossier de validation des halls d'accueil des 57 collectifs. L'opération concerne deux fonciers proches non contigus, ce qui nécessitera le dépôt de deux permis de construire, dont un valant division. La maîtrise d'œuvre devra établir le ou les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire faisant apparaître clairement les «Travaux en faveur des personnes à mobilité réduite». La présente consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers. La mission confiée au maître d'œuvre fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Date prévisionnelle de début des prestations: février 2021. Date prévisionnelle de commencement des travaux: juillet 2022.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quai du Clos des Roses — 60200 Compiègne.
Description du marché:
“Mission de base étendue à la production du dossier de commercialisation des cinq logements en accession, à la production du dossier de mise en location des...”
Description du marché
Mission de base étendue à la production du dossier de commercialisation des cinq logements en accession, à la production du dossier de mise en location des 57 collectifs et onze individuels, à la production du dossier de validation des halls d'accueil des 57 collectifs. L'opération concerne deux fonciers proches non contigus, ce qui nécessitera le dépôt de deux permis de construire, dont un valant division. La maîtrise d'œuvre devra établir le ou les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire faisant apparaître clairement les «Travaux en faveur des personnes à mobilité réduite». La présente consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers la mission confiée au maître d'œuvre fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Date prévisionnelle de début des prestations: février 2021. Date prévisionnelle de commencement des travaux: juillet 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Références sur des opérations similaires livrées entre le 1.1.2015 et antérieurement à la date limite de remise des candidatures conformément aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Références sur des opérations similaires livrées entre le 1.1.2015 et antérieurement à la date limite de remise des candidatures conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature, dont le détail figure à l'article 13.1.1 du règlement de la consultation (note sur 90 points);
2) Présentation des références (notée sur 5 points);
3) Compétences et moyens affectés à l'exécution de la mission (notés sur 5 points).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme:
— conception de l'ensemble de l'opération, production du dossier de commercialisation des cinq logements en accession et du dossier de...”
Description des options
Tranche ferme:
— conception de l'ensemble de l'opération, production du dossier de commercialisation des cinq logements en accession et du dossier de validation des halls d'accueil des coll;
— réalisation de 57 logements collectifs loc, six logements individuels loc, VRD, espaces verts;
— production du dossier de mise en location des 57 logements collectifs et 6 logements individuels.
Tranche optionnelle:
— réalisation de 5 logements en accession VRD, espaces verts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1».
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat établie selon l'imprimé «DC2»,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier de références de chaque membre du groupement. Pour l'architecte les références porteront notamment sur des opérations similaires au projet de cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier de références de chaque membre du groupement. Pour l'architecte les références porteront notamment sur des opérations similaires au projet de cette consultation présentées selon modèle joint à savoir:
— opérations de construction neuve de 30 à 70 logements collectifs familiaux;
— opérations de construction neuve d'au moins cinq logements individuels en accession libre ou en PSLA;
— opérations de construction neuve réalisées en RT 2012 -20 % (ou performance supérieure).
Les opérations composant le dossier de références, devront correspondre à des opérations livrées entre le 1.1.2015 et antérieurement à la date limite de remise des candidatures et avoir fait l'objet d'une mission complète loi MOP, avec indication du nombre et du type de logements, du coût définitif de l'opération, de la date de livraison, de la durée du chantier, du nom du maître d'ouvrage, du type de mission de maîtrise d'œuvre exercée, de l'éventuelle destination à des personnes âgées valides ainsi que les photos et le plan masse, selon le modèle joint au dossier.
Justificatif d'inscription à l'ordre des architectes. Pour les candidats non établis en France, ils pourront faire valoir leurs références ou diplômes équivalent et devront justifier d'une autorisation à travailler en France.
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le cabinet ou l'équipe devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission:
— architecte inscrit...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le cabinet ou l'équipe devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission:
— architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers — fluide — structure — thermique — VRD — paysagiste.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Principales activités du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats. L'OPAC de l'Oise pourra engager des négociations avec l'ensemble des candidats. L'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. Dans ces conditions, les offres initiales seront considérées comme les offres finales.
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Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994);
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2020/S 210-513463 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: opac de l'oise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“compiegne Quai du Clos des Roses - maîtrise d'oeuvre pour la construction de 68 logements (57 collectifs locatifs et 11 individuels (6 locatifs et 5 en...”
Titre
compiegne Quai du Clos des Roses - maîtrise d'oeuvre pour la construction de 68 logements (57 collectifs locatifs et 11 individuels (6 locatifs et 5 en accession) y compris Vrd et espaces verts
Cpgne-Closroses-Moe
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Brève description:
“mission de base étendue à la production du dossier de commercialisation des 5 logements en accession, à la production du dossier de mise en location des 57...”
Brève description
mission de base étendue à la production du dossier de commercialisation des 5 logements en accession, à la production du dossier de mise en location des 57 collectifs et 11 individuels, à la production du dossier de validation des halls d'accueil des 57 collectifs.L'opération concerne 2 fonciers proches non contigus, ce qui nécessitera le dépôt de 2 permis de construire, dont 1 valant divisionla maîtrise d'oeuvre devra établir le ou les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire faisant apparaître clairement les "Travaux en faveur des personnes à mobilité réduite."la présente consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangersla mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Date prévisionnelle de début des prestations : février 2021<
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 402 216 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: quai du Clos des Roses 60200 Compiegne
Description du marché:
“mission de base étendue à la production du dossier de commercialisation des 5 logements en accession, à la production du dossier de mise en location des 57...”
Description du marché
mission de base étendue à la production du dossier de commercialisation des 5 logements en accession, à la production du dossier de mise en location des 57 collectifs et 11 individuels, à la production du dossier de validation des halls d'accueil des 57 collectifs.L'opération concerne 2 fonciers proches non contigus, ce qui nécessitera le dépôt de 2 permis de construire, dont 1 valant divisionla maîtrise d'oeuvre devra établir le ou les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire faisant apparaître clairement les "Travaux en faveur des personnes à mobilité réduite."la présente consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangersla mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Date prévisionnelle de début des prestations : février 2021<
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“-tranche ferme:.conception de l'ensemble de l'opération, production du dossier de commercialisation des 5 lgts en accession et du dossier de validation des...”
Description des options
-tranche ferme:.conception de l'ensemble de l'opération, production du dossier de commercialisation des 5 lgts en accession et du dossier de validation des halls d'accueil des coll.réalisation de 57 lgts coll loc 6 lgts ind loc Vrd espaces verts production du dossier de mise en location des 57 lgts coll et 6 lgts ind-tranche optionnelle :réalisation de 5 lgts en accession Vrd espaces verts
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-152
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Gparchitectes / A3c Concept/ Evia/ Merlier / Iceo
Adresse postale: 873 Boulevard de La Riolette
Commune postale: La Chapelle-en-Serval
Code postal: 60520
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 146 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 250 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
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Source: OJS 2021/S 238-628011 (2021-12-03)