Commune de Saint-Martin-sur-Écaillon (Département du Nord) — construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 1 900 EH

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 et 68 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

2) Durée de préparation: trois mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Durée d'exécution du marché: douze mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement (ce délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d'intention). Date prévisionnelle de commencement des travaux: mai 2021 (à titre indicatif).

3) S'agissant des critères d'attribution: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: valeur technique de l'offre: 60 % — prix des prestations: 40 %. Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en trois sous-critères:

— sous-critère «T1i»: dimensionnement des installations pour 30 %;

— sous-critère «T2i»: facilités d'exploitation pour 18 %;

— sous-critère «T3i»: qualité des documents constituant l'offre pour 12 %.

4) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et docx (Word), xls et xlsx (Excel), pps, ppsx, ppt et pptx (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), avi (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

5) Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les performances exigées pour la solution de base dans le CCTP 1

6) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.

7) Le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade recommande vivement que les documents soient transmis au format PDF consultable ou modifiable et non verrouillé en particulier pour les documents tels que les BPU, DQE, DPGF, catalogues tarifés, grilles de réponse, etc. Il appartient aux candidats de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques à jour et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.

8) Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages. Les autres garanties sont détaillées au règlement de la consultation.

Dépôts et garanties exigés

Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises TTC, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également TTC. Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.