Commune de Le Quesnoy — construction d'une unité de déshydratation des boues d'épuration et de traitement des produits de curage

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 et 68 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

2) 1) Durée d'exécution du marché: six mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier: un mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 15.5.2020 (à titre indicatif);

3) S'agissant des critères d'attribution: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère 1: valeur technique de l'offre: 60 %;

— critère 2: prix de la prestation: 40 %.

Le critère de la caleur technique est décomposé comme suit:

— 30 % pour les dimensionnement des installations;

— 18 % pour les facilités d'exploitation;

— 12 % pour la qualité des documents constituant l'offre;

4) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (PLAN), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts;

5) Visite facultative: les candidats ont la possibilité de solliciter une visite du site. La visite n'est pas obligatoire, mais il est rappelé aux candidats que leur offre est considérée comme tenant compte de toutes les difficultés ou particularités du site. Aucune plus-value ne sera accordée pour des travaux non prévus et inhérent à la mauvaise prise de connaissance du site par le titulaire. Pour visiter, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du responsable du projet: M. Mathieu Vanwynsberghe, tél.: +33 320664313, port: +33 677908957 — courriel: m.vanwynsberghe@noreade.fr — Il n'est autorisé qu'une seule visite par candidat, cinq personnes maximum par visite. Les photos, vidéos et prises de mesures sont autorisées. Les visites de chacun des candidats seront organisées selon le même protocole, le SIDEN — SIAN et ses régies Noréade prenant toutes dispositions pour assurer le respect de l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats. Aucune question ne pourra être posée pendant la visite, les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d'information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service du SIDEN — SIAN et ses régies Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d'achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres;

6) Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le CCTP et récapitulées dans l'annexe 2 du CCAP. Elles devront être détaillées et chiffrées.

Dépôts et garanties exigés

Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché Toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.

Informations complémentaires

S'agissant de la durée d'exécution: 12 (douze) mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Durée de préparation: trois mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. S'agissant des conditions financières du marché: 2 985 449,16 EUR HT (offre de base) (option non retenue).