Commune de Chérêt (département de l'Aisne) — assainissement de la commune, pose d'un réseau gravitaire eaux usées. Raccordement sur le réseau de la commune de Bruyères-et-Montbérault

Brève description

Commune de Chérêt (Département de l'Aisne) — assainissement de la commune, pose d'un réseau gravitaire eaux usées sur les rues: Principale, du Mont, chemin de Croanne, chemin des Vauxbrexils, chemin des Romez. Raccordement sur le réseau de la commune de Bruyères-et-Montbérault.

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 et 68 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

1) Durée d'exécution du marché: huit (8) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier: un (1) mois maximal à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.

3) S'agissant des critères d'attribution: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère 1: valeur technique de l'offre: 60 %,

— critère 2: prix des prestations: 40 %.

Le critère de la valeur technique de l'offre est décomposé en deux sous-critères:

— sous-critère «2.1»: organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché pour 40 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de l'adéquation entre les besoins du marché et les moyens techniques et humains que le candidat s'engage à pouvoir mettre à disposition pour l'exécution du marché, l'exhaustivité et la précision de la réponse;

— sous-critère «2.2»: mesures prévues en matière de qualité sécurité environnement pour 20 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction des mesures prévues en matière de qualité sécurité environnement (schéma organisationnel qualité sécurité environnement), notamment: la qualité des travaux: les moyens et procédures mis en œuvre pour réaliser des prestations exemptes de défauts (autocontrôles…).

La sécurité: les moyens et procédures mis en œuvre pour assurer l'hygiène, la santé, et la sécurité du personnel de chantier, les dispositions prises (modes opératoires…) en application de la réforme anti-endommagement.

L'environnement: l'analyse des nuisances potentielles et les mesures de prévention prises pour les limiter, le plan (ou les modalités) de gestion des déchets de chantier, notamment le(s) site(s) d'évacuation en favorisant leur valorisation (réutilisation/recyclage), en particulier pour les matériaux de déblais et de déconstruction de voirie.

La situation détaillée de ses personnels au regard des thématiques suivantes: interventions sur ouvrages (conduites et pièces) en amiante ciment, interventions à proximité des réseaux (AIPR), formations complémentaires éventuelles dispensées, apportant une plus-value dans le cadre de la réalisation du chantier.

4) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et docx (Word), xls et xlsx (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

5) Les garanties particulières d'étanchéité et de compacité des remblais. Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux.

Brève description

La fourniture et la pose de: 1 780 m de conduite PVC compact Sn8 DN 200 mm la création de 62 branchements. Tous les raccordements sur conduites existantes, les interventions nécessaires aux raccordements des ouvrages réalisés sur les ouvrages existants, les interventions nécessaires aux travaux à proximité des ouvrages concessionnaires existants, tous les travaux nécessaires à la suppression des anomalies mises en évidence par les opérations de contrôle, y compris la dépose soignée des enrobés, les terrassements, la fourniture et la pose des matériels, matériaux et équipements, les remblais, compactages, remise en état des lieux et réfections la remise en état des lieux les réfections de chaussée la mise en place de panneaux d'informations conformément aux prescriptions du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le montant du devis estimatif est de 576 546,23 EUR HT. Ce montant n'est pas contractuel.

Dépôts et garanties exigés

Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception. Ainsi, le titulaire garantit pendant un an à compter de cette date, le bon fonctionnement de tous les équipements et ouvrages mis en place (garantie de parfait achèvement).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.

Brève description

Commune de Chérêt (département de l'Aisne) — Assainissement de la commune, pose d'un réseau gravitaire eaux usées sur les rues: Principale, du Mont, chemin de Croanne, chemin des Vauxbrexils, chemin des Romez. Raccordement sur le réseau de la commune de Bruyères-et-Montbérault.

Informations complémentaires

S'agissant de la durée d'exécution du marché: huit (8) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier: un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. S'agissant des conditions financières du marché: accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimal avec un maximal dans la limite des seuils de procédures formalisées. Majoration de sur le BPU: 6,50 centimes par euro (6,5 %).