La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 et 68 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
1) Durée d'exécution du marché: huit (8) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier: un (1) mois maximal à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
3) S'agissant des critères d'attribution: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— critère 1: valeur technique de l'offre: 60 %,
— critère 2: prix des prestations: 40 %.
Le critère de la valeur technique de l'offre est décomposé en deux sous-critères:
— sous-critère «2.1»: organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché pour 40 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de l'adéquation entre les besoins du marché et les moyens techniques et humains que le candidat s'engage à pouvoir mettre à disposition pour l'exécution du marché, l'exhaustivité et la précision de la réponse;
— sous-critère «2.2»: mesures prévues en matière de qualité sécurité environnement pour 20 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction des mesures prévues en matière de qualité sécurité environnement (schéma organisationnel qualité sécurité environnement), notamment: la qualité des travaux: les moyens et procédures mis en œuvre pour réaliser des prestations exemptes de défauts (autocontrôles…).
La sécurité: les moyens et procédures mis en œuvre pour assurer l'hygiène, la santé, et la sécurité du personnel de chantier, les dispositions prises (modes opératoires…) en application de la réforme anti-endommagement.
L'environnement: l'analyse des nuisances potentielles et les mesures de prévention prises pour les limiter, le plan (ou les modalités) de gestion des déchets de chantier, notamment le(s) site(s) d'évacuation en favorisant leur valorisation (réutilisation/recyclage), en particulier pour les matériaux de déblais et de déconstruction de voirie.
La situation détaillée de ses personnels au regard des thématiques suivantes: interventions sur ouvrages (conduites et pièces) en amiante ciment, interventions à proximité des réseaux (AIPR), formations complémentaires éventuelles dispensées, apportant une plus-value dans le cadre de la réalisation du chantier.
4) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation:
https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et docx (Word), xls et xlsx (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
5) Les garanties particulières d'étanchéité et de compacité des remblais. Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux.