Collège Mathias Grünewald de Guebwiller — réfection du 1 étage, du RDC, création d'un local casiers et divers — 16 lots travaux

Conseil départemental du Haut-Rhin

Le projet concerne la réfection du 1 étage et du Rez-de-Chaussée des bâtiments Externat — externat/administration, la création d'un pôle vie scolaire, d'un local casiers, la réfection de la cour et divers travaux au collège M. Grünewald de Guebwiller selon les indications du cahier des charges. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-09	Avis de marché
2020-03-30	Informations complémentaires
2020-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Brève description: Le projet concerne la réfection du 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Serrurerie 📦
Travaux de terrassement 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306868 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date limite de soumission: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-117655
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description: Désamiantage.
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Gros œuvre.
Numéro du lot: 03
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 04
Brève description: Étanchéité zinguerie.
Numéro du lot: 05
Brève description: Isolation extérieure.
Numéro du lot: 06
Brève description: Plâtrerie — plaquiste — faux-plafonds.
Numéro du lot: 07
Brève description: Menuiseries extérieures alu.
Numéro du lot: 08
Brève description: Menuiseries bois.
Numéro du lot: 09
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 10
Brève description: Chauffage — ventilation — sanitaire.
Numéro du lot: 11
Brève description: Carrelage.
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtement de sols.
Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 14
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 15
Brève description: Voirie.
Numéro du lot: 16
Brève description: Équipement de cuisine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats, ainsi que l'effectif (chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence ou être remplacés par de sérieuses références d'expériences équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (pour les lots nº 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 15) et environnemental (pour tous les lots) détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour les lots 6, 12 et 14, des échantillons sont exigés. Les échantillons exigés ainsi que les conditions de remise sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20dilo017. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux comprend, outre la réalisation des travaux et études nécessaires à celle-ci, le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Il est prévu une période de préparation des travaux de 1 mois qui débute à compter de la date de notification du contrat au titulaire devant commencer les travaux en premier lieu. La période de préparation est comprise dans le délai global d'exécution des travaux proprement dits qui est de 14 mois pour l'opération dans son ensemble; les délais s'articulent selon les indications du calendrier prévisionnel joint au dossier de consultation. À titre indicatif la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour le 2.6.2020. Un ordre de service sera délivré en temps utile au titulaire de chaque lot, prescrivant de commencer les travaux le concernant. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 050-117655 (2020-03-09)

Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-154660
Se réfère à l'avis: 2020/S 050-117655
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-154660 (2020-03-30)

Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20DILO017
Valeur totale du marché: 2290415.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-294186
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

la consultation initiale du lot 4 étanchéité zinguerie, lancée en appel d'offres ouvert, a été déclarée infructueuse aucune offre n'ayant été déposée dans le délai imparti. Suite à cette infructuosité, le lot 4 a été relancé en procédure adapté ouverte.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre
Charpente métallique
Étanchéité zinguerie
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Isolation extérieure
Plâtrerie — plaquiste — faux-plafonds
Menuiseries extérieures alu
Menuiseries bois
Électricité
Chauffage — ventilation — sanitaire
Carrelage
Revêtement de sols
Peinture
Serrurerie
Voirie
Équipement de cuisine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Désamiantage France démolition
Adresse postale: 9-11 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 174802.72 EUR 💰
Nom: Giamberini four construction
Adresse postale: 9 route des Trois Épis
Commune postale: Turckheim
Code postal: 68230
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 89734.50 EUR 💰
Nom: Framatec
Adresse postale: 192 rue de la Papeterie
Commune postale: Dinozé
Code postal: 88000
Valeur totale du marché: 34502.40 EUR 💰
Nom: Reck couverture
Adresse postale: 1 rue des Serrureries
Commune postale: Wolfgantzen
Code postal: 68600
Valeur totale du marché: 42615.88 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Rauschmaier isolations
Adresse postale: 22 rue de Houssen
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Valeur totale du marché: 32033.65 EUR 💰
Nom: Olry cloisons
Adresse postale: 5 chemin du Heilgass
Valeur totale du marché: 311135.71 EUR 💰
Nom: Laugel et Renouard
Adresse postale: 5 rue des Déportés
Commune postale: Sainte-Marguerite
Code postal: 88100
Valeur totale du marché: 60746.67 EUR 💰
Nom: Kleinhenny Pierre
Adresse postale: 13 rue des Alouettes
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110
Valeur totale du marché: 214411.96 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Eiffage énergie Alsace Franche-Comté
Adresse postale: 11B rue de la Rose
Commune postale: Wittenheim
Code postal: 68270
Valeur totale du marché: 239983.11 EUR 💰
Nom: Labeaune JMC
Adresse postale: 5 rue des Artisans
Commune postale: Sundhoffen
Code postal: 68280
Valeur totale du marché: 316303.91 EUR 💰
Nom: Pacobat
Adresse postale: 5 rue des Forains
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Valeur totale du marché: 26960.94 EUR 💰
Nom: Alsasol
Adresse postale: 22 rue de la Gare
Commune postale: Bollwiller
Code postal: 68540
Valeur totale du marché: 119271.88 EUR 💰
Nom: Les peintures réunies
Adresse postale: 164A rue du Ladhof
Valeur totale du marché: 91497.37 EUR 💰
63834.50 EUR 💰
Nom: Colas Nord Est Agence Haut Rhin
Adresse postale: 35 rue de l'Écluse
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120
Valeur totale du marché: 163967.06 EUR 💰
Nom: Maintenance équipement alimentaire
Adresse postale: 152 rue du Maréchal Joffre, Westhouse
Commune postale: Le Havre
Code postal: 67230
Valeur totale du marché: 26 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
1
3
4
2

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2020/S 121-294186 (2020-06-22)

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