Collecte, tri par massification, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Collecte, tri par massification, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux. Cet accord-cadre est réservé aux entreprises relevant de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'atelier du courrier

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: MOD2021 COURRIER
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9d5873_3FV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617583
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est réservé aux entreprises relevant de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, tri par massification, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre débutera à compter de la date de notification, pour une durée de douze mois. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois.

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est réservé aux entreprises relevant de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être contresignés) aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées:

NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la commande publique;

— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois;

— une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois;

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité; ou

— le Document unique de marché européen (DUME) ou no identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 248-617583 (2020-12-16)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 464 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281965
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617583
Numéro JO-S: 107

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: l'Atelier du courrier
Adresse postale: 3-7 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.atelierducourrier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 464 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 107-281965 (2021-05-31)

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