Collecte, tri par massification, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux. Cet accord-cadre est réservé aux entreprises relevant de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, tri par massification, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux
MOD2021 COURRIER”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Collecte, tri par massification, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux. Cet accord-cadre est réservé aux entreprises relevant de...”
Brève description
Collecte, tri par massification, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux. Cet accord-cadre est réservé aux entreprises relevant de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Collecte, tri par massification, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre débutera à compter de la date de notification, pour une durée de douze mois. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre débutera à compter de la date de notification, pour une durée de douze mois. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est réservé aux entreprises relevant de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être contresignés) aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées:
NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la commande publique;
— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois;
— une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois;
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité; ou
— le Document unique de marché européen (DUME) ou no identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 248-617583 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte, tri par massification, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux. Cet accord-cadre est réservé aux entreprises relevant de...”
Brève description
Collecte, tri par massification, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux. Cet accord-cadre est réservé aux entreprises relevant de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 464 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M219007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, tri par massification, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Atelier du courrier
Adresse postale: 3-7 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.atelierducourrier.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 464 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 107-281965 (2021-05-31)