Collecte, transport et élimination des déchets générés par l'ENVA et l'ANSES

ANSES

Le marché a pour objet la collecte, le transport et l'élimination des déchets pour l'enva (site de Maisons Alfort et du CIRALE à Dozulé) et pour l'ANSES (site de Maisons-Alfort). Le marché comporte les trois lots suivants:
— lot un: collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets;
— lot deux: collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés;
— lot trois: collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'anses. Le détail des prestations de chaque lot est décrit dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-18	Avis de marché
2020-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20FCS005
Brève description:

Le marché a pour objet la collecte, le transport et l'élimination des déchets pour l'enva (site de Maisons Alfort et du CIRALE à Dozulé) et pour l'ANSES (site de Maisons-Alfort). Le marché comporte les trois lots suivants: — lot un: collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets; — lot deux: collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés; — lot trois: collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'anses. Le détail des prestations de chaque lot est décrit dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156295204 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560092&orgAcronyme 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560092&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138907
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de trente jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement sur budget propre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot un: collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets;

— lot deux: collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés;

— lot trois: collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'anses. Le détail des prestations de chaque lot est décrit dans le CCTP.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets. Le détail des prestations est défini dans le CCTP. Marché composite s'exécutant à prix mixtes comprenant:

— un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes suivantes: prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés; prestations de collecte, transport et traitement des déchets recyclables (hors déchets type « verre »).

— un accord-cadre à bon de commande (fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique) concernant les prestations non comprises dans le forfait qui s'exécutent par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires. Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum. Toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés (sans valeur contractuelle). L'ENVA signe avec le titulaire son propre marché. L'ANSES signe avec le titulaire son propre marché. L'exécution du marché est gérée de manière indépendante par l'anses d'une part, et par l'enva d'autre part.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois à compter du 13.7.2020 (date de démarrage des prestations). A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes successives de douze mois.

Description des options:

L'ENVA et l'anses se réservent le droit de passer, avant la fin du terme de la troisième période d'exécution du présent marché, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du présent marché, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché sera définie dans les mêmes termes que le marché initial.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. Le détail des prestations est défini dans le CCTP. Marché composite s'exécutant à prix mixtes comprenant:

— un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes de collecte et transport des Dasria;

— Un accord-cadre à bon de commande (fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique) concernant les prestations non comprises dans le forfait qui s'exécutent par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires. Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés (sans valeur contractuelle). L'enva signe avec le titulaire son propre marché. L'ANSES signe avec le titulaire son propre marché. L'exécution du marché est gérée de manière indépendante par l'anses d'une part, et par l'enva d'autre part.

Intitulé du lot: Collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'ANSES
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'anses. Le détail des prestations est défini dans le CCTP. Ce marché concerne uniquement l'anses. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande (fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique): les prestations s'exécutent par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires. Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés (sans valeur contractuelle).

Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois à compter du 13.7.2020 (date de démarrage des prestations). A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de douze mois.

Description des options:

L'ANSES se réserve le droit de passer, avant la fin du terme de la troisième période d'exécution du présent marché, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du présent marché, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché sera définie dans les mêmes termes que le marché initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ANSES et ENVA Maisons Alfort.

ANSES site de Maisons Alfort et ENVA site de Maisons Alfort et site de Dozulé.

ANSES site de Maisons Alfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ANSES siège à Maisons-Alfort.
Informations complémentaires: Ouverture des offres non publique. Date et heure renseignées à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères et pondération décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nationale veterinaire D''Alfort
Adresse postale: 7, avenue du général de Gaulle
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94704
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560092&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: marches@vet-alfort.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vet-alfort.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560092&orgAcronyme 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement du marché prévu au premier semestre 2024.

Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses « Site www.marches-publics.gouv.fr » qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est le suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=560092&orgAcronyme=h8j

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 058-138907 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la collecte, le transport et l'élimination des déchets pour l'ENVA (site de Maisons-Alfort et du Cirale à Dozulé) et pour l'anses (site de Maisons-Alfort). Le marché comporte les trois lots suivants: — lot 1: collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets; — lot 2: collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés; — lot 3: collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'ANSES. Le détail des prestations de chaque lot est décrit dans le CCTP.

Valeur totale du marché: 937 429 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363648
Se réfère à l'avis: 2020/S 058-138907
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le lot 3 ne concerne que l'ANSES.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets;

— lot 2: collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés;

— lot 3: collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'ANSES. Le détail des prestations de chaque lot est décrit dans le CCTP.

Intitulé du lot: Collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets
Brève description:

1) un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes suivantes: prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés; prestations de collecte, transport et traitement des déchets recyclables (hors déchets type «verre»);

2) un accord-cadre à bon de commande (fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique) concernant les prestations non comprises dans le forfait qui s'exécutent par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires. Il n'est pas fixé de montant minimal et maximal; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés (sans valeur contractuelle). L'ENVA signe avec le titulaire son propre marché. L'ANSES signe avec le titulaire son propre marché. L'exécution du marché est gérée de manière indépendante par l'anses d'une part, et par l'ENVA d'autre part.

Description des options:

L'ENVA et l'ANSES se réservent le droit de passer, avant la fin du terme de la troisième période d'exécution du présent marché, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du présent marché, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché sera définie dans les mêmes termes que le marché initial.

Brève description:

1) un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes de collecte et transport des Dasria;

Description des options: L'ENVA et l'anses se réservent le droit de passer, avant la fin du terme de la 3
Brève description:

Collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'anses. Le détail des prestations est défini dans le CCTP. Ce marché concerne uniquement l'ANSES. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande (fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique): les prestations s'exécutent par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires. Il n'est pas fixé de montant minimal et maximal; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés (sans valeur contractuelle).

Informations complémentaires: Le lot 3 ne concerne que l'ANSES.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ANSES et ENVA Maisons-Alfot.

ANSES site de Maisons-Alfort et ENVA site de Maisons-Alfort et site de Dozulé.

ANSES site de Maisons-Alfort.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Adresse postale: ZA du pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com 🌏
Valeur totale du marché: 168 832 EUR 💰
328 740 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: Proserve DASRI
Numéro d'enregistrement national: 83233607700017
Adresse postale: 185 rue de Bercy — Tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com 🌏
Valeur totale du marché: 103 221 EUR 💰
308 395 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: SARP Industries
Numéro d'enregistrement national: 30377298200029
Adresse postale: 451 route de Hazay
Commune postale: Lymay
Code postal: 78520
Adresse Internet: https://www.sarpi.veolia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 28 242 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale vétérinaire d'Alfort
Adresse postale: 7 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Maisons-Alfort

Référence
Informations complémentaires

Le montant de chaque marché ainsi que le montant total de l'ensemble des marchés sont des montants estimés sur quatre ans.

Concernant les marchés du lot 1:

— la part forfaitaire sur quatre ans du marché ANSES Xmix000332 est de 116 450 EUR HT;

— la part forfaitaire sur quatre ans du marché ENVA 01/2020-lot 1 est de 238 308 EUR HT;

— soit un total forfaitaire sur quatre ans pour les marchés ANSES+ENVA du lot 1 de 354 758 EUR HT.

Concernant les marchés du lot 2:

— la part forfaitaire sur quatre ans du marché ANSES Xmix000330 est de 18 096 EUR HT;

— la part forfaitaire sur quatre ans du marché ENVA 01/2020-lot2 est de 94 416 EUR HT;

— soit un total forfaitaire sur quatre ans pour les marchés ANSES+ENVA du lot 2 de 112 512 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2020/S 148-363648 (2020-07-29)

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