Le marché a pour objet la collecte, le transport et l'élimination des déchets pour l'enva (site de Maisons Alfort et du CIRALE à Dozulé) et pour l'ANSES (site de Maisons-Alfort). Le marché comporte les trois lots suivants:
— lot un: collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets;
— lot deux: collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés;
— lot trois: collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'anses. Le détail des prestations de chaque lot est décrit dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ecole nationale veterinaire D''Alfort
Adresse postale: 7, avenue du général de Gaulle
Commune postale: Maisons Alfort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et élimination des déchets générés par l'ENVA et l'ANSES
20FCS005”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la collecte, le transport et l'élimination des déchets pour l'enva (site de Maisons Alfort et du CIRALE à Dozulé) et pour l'ANSES...”
Brève description
Le marché a pour objet la collecte, le transport et l'élimination des déchets pour l'enva (site de Maisons Alfort et du CIRALE à Dozulé) et pour l'ANSES (site de Maisons-Alfort). Le marché comporte les trois lots suivants:
— lot un: collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets;
— lot deux: collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés;
— lot trois: collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'anses. Le détail des prestations de chaque lot est décrit dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques...”
Titre
Collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ANSES et ENVA Maisons Alfort.
Description du marché:
“Collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques...”
Description du marché
Collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets. Le détail des prestations est défini dans le CCTP. Marché composite s'exécutant à prix mixtes comprenant:
— un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes suivantes: prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés; prestations de collecte, transport et traitement des déchets recyclables (hors déchets type « verre »).
— un accord-cadre à bon de commande (fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique) concernant les prestations non comprises dans le forfait qui s'exécutent par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires. Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum. Toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés (sans valeur contractuelle). L'ENVA signe avec le titulaire son propre marché. L'ANSES signe avec le titulaire son propre marché. L'exécution du marché est gérée de manière indépendante par l'anses d'une part, et par l'enva d'autre part.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères et pondération décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois à compter du 13.7.2020 (date de démarrage des prestations)....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois à compter du 13.7.2020 (date de démarrage des prestations). A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes successives de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ENVA et l'anses se réservent le droit de passer, avant la fin du terme de la troisième période d'exécution du présent marché, un marché sans publicité ni...”
Description des options
L'ENVA et l'anses se réservent le droit de passer, avant la fin du terme de la troisième période d'exécution du présent marché, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du présent marché, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché sera définie dans les mêmes termes que le marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de trente jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement sur budget propre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ANSES site de Maisons Alfort et ENVA site de Maisons Alfort et site de Dozulé.
Description du marché:
“Collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. Le détail des prestations est défini dans le CCTP....”
Description du marché
Collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. Le détail des prestations est défini dans le CCTP. Marché composite s'exécutant à prix mixtes comprenant:
— un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes de collecte et transport des Dasria;
— Un accord-cadre à bon de commande (fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique) concernant les prestations non comprises dans le forfait qui s'exécutent par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires. Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés (sans valeur contractuelle). L'enva signe avec le titulaire son propre marché. L'ANSES signe avec le titulaire son propre marché. L'exécution du marché est gérée de manière indépendante par l'anses d'une part, et par l'enva d'autre part.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'ANSES” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ANSES site de Maisons Alfort
Description du marché:
“Collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'anses. Le détail des prestations est défini dans le CCTP. Ce marché concerne...”
Description du marché
Collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'anses. Le détail des prestations est défini dans le CCTP. Ce marché concerne uniquement l'anses. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande (fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique): les prestations s'exécutent par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires. Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés (sans valeur contractuelle).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois à compter du 13.7.2020 (date de démarrage des prestations)....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois à compter du 13.7.2020 (date de démarrage des prestations). A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'ANSES se réserve le droit de passer, avant la fin du terme de la troisième période d'exécution du présent marché, un marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
L'ANSES se réserve le droit de passer, avant la fin du terme de la troisième période d'exécution du présent marché, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du présent marché, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché sera définie dans les mêmes termes que le marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ANSES siège à Maisons-Alfort.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture des offres non publique. Date et heure renseignées à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement du marché prévu au premier semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 058-138907 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anses
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École nationale vétérinaire d'Alfort
Adresse postale: 7 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Maisons-Alfort
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la collecte, le transport et l'élimination des déchets pour l'ENVA (site de Maisons-Alfort et du Cirale à Dozulé) et pour l'anses...”
Brève description
Le marché a pour objet la collecte, le transport et l'élimination des déchets pour l'ENVA (site de Maisons-Alfort et du Cirale à Dozulé) et pour l'anses (site de Maisons-Alfort). Le marché comporte les trois lots suivants:
— lot 1: collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets;
— lot 2: collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés;
— lot 3: collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'ANSES. Le détail des prestations de chaque lot est décrit dans le CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 937 429 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques...”
Titre
Collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: ANSES et ENVA Maisons-Alfot.
Description du marché:
“Collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques...”
Description du marché
Collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets. Le détail des prestations est défini dans le CCTP. Marché composite s'exécutant à prix mixtes comprenant:
1) un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes suivantes: prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés; prestations de collecte, transport et traitement des déchets recyclables (hors déchets type «verre»);
2) un accord-cadre à bon de commande (fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique) concernant les prestations non comprises dans le forfait qui s'exécutent par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires. Il n'est pas fixé de montant minimal et maximal; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés (sans valeur contractuelle). L'ENVA signe avec le titulaire son propre marché. L'ANSES signe avec le titulaire son propre marché. L'exécution du marché est gérée de manière indépendante par l'anses d'une part, et par l'ENVA d'autre part.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'ENVA et l'ANSES se réservent le droit de passer, avant la fin du terme de la troisième période d'exécution du présent marché, un marché sans publicité ni...”
Description des options
L'ENVA et l'ANSES se réservent le droit de passer, avant la fin du terme de la troisième période d'exécution du présent marché, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du présent marché, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché sera définie dans les mêmes termes que le marché initial.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: ANSES site de Maisons-Alfort et ENVA site de Maisons-Alfort et site de Dozulé.
Description du marché:
“Collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. Le détail des prestations est défini dans le CCTP....”
Description du marché
Collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. Le détail des prestations est défini dans le CCTP. Marché composite s'exécutant à prix mixtes comprenant:
1) un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes de collecte et transport des Dasria;
2) un accord-cadre à bon de commande (fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique) concernant les prestations non comprises dans le forfait qui s'exécutent par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires. Il n'est pas fixé de montant minimal et maximal; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés (sans valeur contractuelle). L'ENVA signe avec le titulaire son propre marché. L'ANSES signe avec le titulaire son propre marché. L'exécution du marché est gérée de manière indépendante par l'anses d'une part, et par l'ENVA d'autre part.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'ENVA et l'anses se réservent le droit de passer, avant la fin du terme de la 3 période d'exécution du présent marché, un marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
L'ENVA et l'anses se réservent le droit de passer, avant la fin du terme de la 3 période d'exécution du présent marché, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du présent marché, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché sera définie dans les mêmes termes que le marché initial.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: ANSES site de Maisons-Alfort.
Description du marché:
“Collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'anses. Le détail des prestations est défini dans le CCTP. Ce marché concerne...”
Description du marché
Collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'anses. Le détail des prestations est défini dans le CCTP. Ce marché concerne uniquement l'ANSES. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande (fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique): les prestations s'exécutent par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires. Il n'est pas fixé de montant minimal et maximal; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés (sans valeur contractuelle).
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Informations complémentaires: Le lot 3 ne concerne que l'ANSES.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-138907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ANSES XMIX000332
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte transport et élimination de déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et...”
Titre
Collecte transport et élimination de déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets pour l'ANSES
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Adresse postale: ZA du pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.sepur.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 832 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 832 💰
2️⃣
Numéro de contrat: ENVA 01/2020-LOT1
Titre:
“Collecte transport et élimination de déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et...”
Titre
Collecte transport et élimination de déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets pour l'ENVA
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 740 💰
3️⃣
Numéro de contrat: ANSES XMIX000330
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés pour l'anses”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve DASRI
Numéro d'enregistrement national: 83233607700017
Adresse postale: 185 rue de Bercy — Tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: https://www.proservedasri.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 221 💰
4️⃣
Numéro de contrat: ENVA 01/2020-LOT2
Titre:
“Collecte transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés pour l'ENVA” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 395 💰
5️⃣
Numéro de contrat: ANSES XBDC000355
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte transport et élimination des déchets industriels dangereux pour l'ANSES”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP Industries
Numéro d'enregistrement national: 30377298200029
Adresse postale: 451 route de Hazay
Commune postale: Lymay
Code postal: 78520
URL: https://www.sarpi.veolia.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 242 💰
“Le montant de chaque marché ainsi que le montant total de l'ensemble des marchés sont des montants estimés sur quatre ans.
Concernant les marchés du lot...”
Le montant de chaque marché ainsi que le montant total de l'ensemble des marchés sont des montants estimés sur quatre ans.
Concernant les marchés du lot 1:
— la part forfaitaire sur quatre ans du marché ANSES Xmix000332 est de 116 450 EUR HT;
— la part forfaitaire sur quatre ans du marché ENVA 01/2020-lot 1 est de 238 308 EUR HT;
— soit un total forfaitaire sur quatre ans pour les marchés ANSES+ENVA du lot 1 de 354 758 EUR HT.
Concernant les marchés du lot 2:
— la part forfaitaire sur quatre ans du marché ANSES Xmix000330 est de 18 096 EUR HT;
— la part forfaitaire sur quatre ans du marché ENVA 01/2020-lot2 est de 94 416 EUR HT;
— soit un total forfaitaire sur quatre ans pour les marchés ANSES+ENVA du lot 2 de 112 512 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2020/S 148-363648 (2020-07-29)