Collecte, traitement, reconditionnement de déchets d'équipements électriques et électroniques et achat de matériel

Conseil départemental des Yvelines

Les prestations attendues sont les suivantes:
— collecte des équipements électriques et électroniques;
— traitement des équipements électriques et électroniques;
— diagnostic et reconditionnement des équipements électriques et électroniques;
— installation de matériel supplémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APTIMA

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: Ynca - 2020 04
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes: — collecte des équipements électriques et électroniques; — traitement des équipements électriques et électroniques; — diagnostic et reconditionnement des équipements électriques et électroniques; — installation de matériel supplémentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du département des Yvelines, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-206545
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr les sous-critères de la valeur technique de l'offre seront notés sur 100 points et pondérés à 60 % de la note finale. Ces sous-critères sont les suivants: 1) Compréhension du contexte: 5 points; 2) Présentation de la société:5 points; 3) Description des prestations: 15 points; 4) Moyens humains techniques et logistiques mises à disposition: 20 points; 5) Prise en compte des délais (les délais indiqués au CCTP sont les délais maximaux, le candidat est libre de proposer des délais plus courts): 15 points; 6) Actions d'insertion du soumissionnaire à destination des publics éloignés de l'emploi ou handicapés: 20 points; 7) Modalités de gestion des demandes passées dans le cadre de l'intermédiation (avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs différents): 5 points; 8) Garanties: 5 points; 9) Moyens mis à disposition pour la gestion du service après-vente: 5 points; 10) Modalités proposées pour la mise en place du suivi du marché avec Yvelines Numériques — centrale d'achats: 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— collecte des équipements électriques et électroniques;

— traitement des équipements électriques et électroniques;

— diagnostic et reconditionnement des équipements électriques et électroniques;

— installation de matériel supplémentaire.

Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d' un an à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois pour une période d'un an, soit une durée totale de quatre ans maximum. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Yvelines Numériques — centrales d'achat, 15 bis avenue du Centre, 78280 Guyancourt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006224800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les sous-critères de la valeur technique de l'offre seront notés sur 100 points et pondérés à

60 % de la note finale. Ces sous-critères sont les suivants:

1) Compréhension du contexte: 5 points;

2) Présentation de la société:5 points;

3) Description des prestations: 15 points;

4) Moyens humains techniques et logistiques mises à disposition: 20 points;

5) Prise en compte des délais (les délais indiqués au CCTP sont les délais maximaux, le candidat est libre de proposer des délais plus courts): 15 points;

6) Actions d'insertion du soumissionnaire à destination des publics éloignés de l'emploi ou handicapés: 20 points;

7) Modalités de gestion des demandes passées dans le cadre de l'intermédiation (avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs différents): 5 points;

8) Garanties: 5 points;

9) Moyens mis à disposition pour la gestion du service après-vente: 5 points;

10) Modalités proposées pour la mise en place du suivi du marché avec Yvelines Numériques — centrale d'achats: 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article

L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 087-206545 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département des Yvelines, 2 place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553086
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-206545
Numéro JO-S: 225

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Nom: Aptima
Adresse postale: 26 rue des Closeaux
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 131 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2020/S 225-553086 (2020-11-13)

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