Les prestations attendues sont les suivantes:
— collecte des équipements électriques et électroniques;
— traitement des équipements électriques et électroniques;
— diagnostic et reconditionnement des équipements électriques et électroniques;
— installation de matériel supplémentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement, reconditionnement de déchets d'équipements électriques et électroniques et achat de matériel
Ynca - 2020 04”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— collecte des équipements électriques et électroniques;
— traitement des équipements électriques et...”
Brève description
Les prestations attendues sont les suivantes:
— collecte des équipements électriques et électroniques;
— traitement des équipements électriques et électroniques;
— diagnostic et reconditionnement des équipements électriques et électroniques;
— installation de matériel supplémentaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Les prestations attendues sont les suivantes:
— collecte des équipements électriques et électroniques;
— traitement des équipements électriques et électroniques;
— diagnostic et reconditionnement des équipements électriques et électroniques;
— installation de matériel supplémentaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d' un an à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois pour une période d'un an, soit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d' un an à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois pour une période d'un an, soit une durée totale de quatre ans maximum. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Yvelines Numériques — centrales d'achat, 15 bis avenue du Centre, 78280 Guyancourt.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
les sous-critères de la valeur technique de l'offre seront notés sur 100 points et pondérés à
60 % de la note finale. Ces sous-critères sont les suivants:
1) Compréhension du contexte: 5 points;
2) Présentation de la société:5 points;
3) Description des prestations: 15 points;
4) Moyens humains techniques et logistiques mises à disposition: 20 points;
5) Prise en compte des délais (les délais indiqués au CCTP sont les délais maximaux, le candidat est libre de proposer des délais plus courts): 15 points;
6) Actions d'insertion du soumissionnaire à destination des publics éloignés de l'emploi ou handicapés: 20 points;
7) Modalités de gestion des demandes passées dans le cadre de l'intermédiation (avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs différents): 5 points;
8) Garanties: 5 points;
9) Moyens mis à disposition pour la gestion du service après-vente: 5 points;
10) Modalités proposées pour la mise en place du suivi du marché avec Yvelines Numériques — centrale d'achats: 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article
L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 087-206545 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département des Yvelines, 2 place André Mignot
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 131160
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 537830.68
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-206545
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aptima
Adresse postale: 26 rue des Closeaux
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 225-553086 (2020-11-13)