Le présent marché est constitué de trois lots:
— lot 1: collecte des colonnes d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du secteur Est de Toulon. Ce secteur comprend les communes suivantes toutes les communes de la CCVG: Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville ainsi qu'une partie des communes de MTPM, Carqueiranne, La Garde, Hyères les Palmiers, Le Pradet, La Crau, Le Revest-les-Eaux, La Valette-du-Var, Toulon;
— lot 2: collecte des colonnes d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du secteur Ouest de Toulon. L'autre partie de MTPM: Ollioules, Saint-Mandrier, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages ainsi que l'ensemble des communes de la CASSB: Bandol, Le Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Évenos, Riboux, Sanary-sur-Mer, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer;
— lot 3: maintenance et nettoyage de colonnes d'apport volontaire sur l'aire Toulonnaise. Ces prestations sont réalisées sur l'intégralité des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte sélective à partir de colonnes d'apport volontaire et maintenance du parc
Aoo2020-01”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Le présent marché est constitué de trois lots:
— lot 1: collecte des colonnes d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du secteur Est de Toulon....”
Brève description
Le présent marché est constitué de trois lots:
— lot 1: collecte des colonnes d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du secteur Est de Toulon. Ce secteur comprend les communes suivantes toutes les communes de la CCVG: Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville ainsi qu'une partie des communes de MTPM, Carqueiranne, La Garde, Hyères les Palmiers, Le Pradet, La Crau, Le Revest-les-Eaux, La Valette-du-Var, Toulon;
— lot 2: collecte des colonnes d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du secteur Ouest de Toulon. L'autre partie de MTPM: Ollioules, Saint-Mandrier, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages ainsi que l'ensemble des communes de la CASSB: Bandol, Le Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Évenos, Riboux, Sanary-sur-Mer, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer;
— lot 3: maintenance et nettoyage de colonnes d'apport volontaire sur l'aire Toulonnaise. Ces prestations sont réalisées sur l'intégralité des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 980 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des colonnes d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du secteur Est de Toulon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Ce secteur comprend les communes suivantes toutes les communes de la CCVG: Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville ainsi qu'une...”
Description du marché
Ce secteur comprend les communes suivantes toutes les communes de la CCVG: Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville ainsi qu'une partie des communes de MTPM, Carqueiranne, La Garde, Hyères les Palmiers, Le Pradet, La Crau, Le Revest-les-Eaux, La Valette-du-Var, Toulon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 270 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-31 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable deux fois douze mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable deux fois douze mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le mercredi 31.5.2028 à minuit. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, quatre mois avant la fin du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des...”
Description des options
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des colonnes d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du secteur Ouest de Toulon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'autre partie de MTPM: Ollioules, Saint-Mandrier, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages ainsi que l'ensemble des communes de la CASSB: Bandol, Le...”
Description du marché
L'autre partie de MTPM: Ollioules, Saint-Mandrier, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages ainsi que l'ensemble des communes de la CASSB: Bandol, Le Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Evenos, Riboux, Sanary-sur-Mer, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 310 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et nettoyage de colonnes d'apport volontaire sur l'aire toulonnaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ces prestations sont réalisées sur l'intégralité des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sittomat.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Afin de pouvoir prendre en compte la mise en place de l'extension des consignes de tri CITEO, le marché, pour chacun des lots, est donc composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles, organisées comme suit: tranche ferme: du démarrage des prestations jusqu'à la date de mise en place de l'extension des consignes de tri CITEO au cours de l'année 2022*
— tranche optionnelle nº 1: à partir de la date de mise en place de l'extension des consignes de tri CITEO au cours de l'année 2022* et jusqu'à ordre de service du Sittomat de basculement à la tranche optionnelle nº 2
— tranche optionnelle nº 2: à partir de la date indiquée dans l'ordre de service du Sittomat (et au plus tard le 1.1.2023*) et jusqu'à la fin du présent marché (période initiale ferme ou au terme de chaque période de reconduction) l'exécution des tranches optionnelles est subordonnée à la notification au(x) titulaire(s) de la décision du Sittomat de les affermir sous la forme d'un ordre de service. Le titulaire de chaque lot sera informé de la volonté du Sittomat d'affermir chacune des tranches optionnelles avec un délai de prévenance d'au minimum cinq mois, afin de lui permettre d'organiser l'évolution de ses prestations sans perturbation du service le jour du basculement de la tranche ferme à la tranche optionnelle nº 1 et de la tranche optionnelle nº 1 à la tranche optionnelle nº 2. *Au cas où le Sittomat obtiendrait une dérogation pour la date de mise en place de l'extension des consignes de tri par CITEO, la durée de la tranche ferme serait prolongée d'autant. Cf.: règlement de la consultation pour plus de précisions. Les véhicules du titulaire du lot 1 et/ou du lot 2, mis en œuvre sur l'aire toulonnaise, devront être neufs au démarrage des prestations du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'un sous-critère d'analyse des offres techniques repose sur sa capacité à mettre en œuvre au plus tôt un parc de véhicules de collecte intégralement neuf. Cf: règlement de la consultation, CCAP et CCTP pour plus de précisions. NB: les montants sont estimés pour toute la durée ferme du marché, toutes tranches confondues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 133-326904 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Chemin Gaëtan-Gastaldo, quartier Escaillon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est constitué de trois lots:
— lot 1: collecte des colonnes d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du secteur est de Toulon;...”
Brève description
Le présent marché est constitué de trois lots:
— lot 1: collecte des colonnes d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du secteur est de Toulon; ce secteur comprend les communes suivantes, toutes les communes de la CCVG: Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville ainsi qu'une partie des communes de MTPM, Carqueiranne, La Garde, Hyères-les-Palmiers, Le Pradet, La Crau, Le Revest-les-Eaux, La Valette-du-Var, Toulon;
— lot 2: collecte des colonnes d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du secteur ouest de Toulon. L'autre partie de MTPM: Ollioules, Saint-Mandrier, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages ainsi que l'ensemble des communes de la CASSB: Bandol, Le Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Évenos, Riboux, Sanary-sur-Mer, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer;
— lot 3: maintenance et nettoyage de colonnes d'apport volontaire sur l'aire toulonnaise. Ces prestations sont réalisées sur l'intégralité des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des colonnes d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du secteur est de Toulon” Description
Description du marché:
“Ce secteur comprend les communes suivantes toutes les communes de la CCVG: Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville ainsi qu'une...”
Description du marché
Ce secteur comprend les communes suivantes toutes les communes de la CCVG: Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville ainsi qu'une partie des communes de MTPM, Carqueiranne, La Garde, Hyères-les-Palmiers, Le Pradet, La Crau, Le Revest-les-Eaux, La Valette-du-Var, Toulon.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des colonnes d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du secteur ouest de Toulon” Description
Description du marché:
“L'autre partie de MTPM: Ollioules, Saint-Mandrier, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages ainsi que l'ensemble des communes de la CASSB: Bandol, Le...”
Description du marché
L'autre partie de MTPM: Ollioules, Saint-Mandrier, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages ainsi que l'ensemble des communes de la CASSB: Bandol, Le Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Évenos, Riboux, Sanary-sur-Mer, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte des colonnes d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du secteur est de Toulon”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dragui Transport
Adresse postale: 109 rue Jean-Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 270 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte des colonnes d'apport volontaire dédiées à la collecte sélective du secteur ouest de Toulon” Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Environnement
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 310 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance et nettoyage de colonnes d'apport volontaire sur l'aire toulonnaise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dunex
Adresse postale: 226 chemin du Pas-Louchon
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Source: OJS 2020/S 242-598726 (2020-12-08)