Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux — magazines

Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux — magazines sur le territoire de l'ex Communauté de communes Rhône-Chartreuse de Portes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Brior'Dures

Qui ?

• Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-24	Avis de marché
2020-04-16	Informations complémentaires
2020-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2020.CCPA.FCS.X2
Brève description:

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux — magazines sur le territoire de l'ex Communauté de communes Rhône-Chartreuse de Portes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Plaine de l'Ain
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-amberieuenbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474619640 📞
Fax: +33 474619487 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2244&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2244&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148307
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La valeur estimée est indiquée pour la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. La date de démarrage effectif des prestations est fixée le 16.8.2020. Il pourra être reconduit 2 fois par périodes annuelles jusqu'au 31.7.2025.

Informations complémentaires:

La valeur estimée est indiquée pour la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'ex Communauté de communes Rhône-Chartreuse de Portes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une copie du récipissé de déclaration «transport de déchets» auprès de la préfecture, en cours de validité,

— une attestation d'inscription au registre des transporteurs les principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature et de même importance. Les références indiquées citeront la nature des prestations, leurs dates de réalisation et les clients concernés (publics ou privés),

— les moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— un descriptif du personnel de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Garantie à première demande si acceptation de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2244&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 062-148307 (2020-03-24)

Informations complémentaires (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-magazines sur le territoire de l'ex Communauté de communes Rhône-Chartreuse de Portes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Adresse postale: 143 rue du Château
Contact
Courrier électronique: commande.publique@mairie-amberieuenbugey.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184955
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-148307
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2020/S 078-184955 (2020-04-16)

Avis d'attribution de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 979819.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de communes de la plaine de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496770
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-magazines sur le territoire de l'ex communauté de communes Rhône-Chartreuse de Portes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'ex communauté de communes Rhône-Chartreuse de Portes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Nom: SARL Brior'Dures
Numéro d'enregistrement national: 39963308000037
Adresse postale: 356 route du Pont
Commune postale: Briord
Code postal: 01470
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 204-496770 (2020-10-15)

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