Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux — magazines sur le territoire de l'ex Communauté de communes Rhône-Chartreuse de Portes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux — magazines
2020.CCPA.FCS.X2”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux — magazines sur le territoire de l'ex Communauté de communes...”
Brève description
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux — magazines sur le territoire de l'ex Communauté de communes Rhône-Chartreuse de Portes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'ex Communauté de communes Rhône-Chartreuse de Portes.
Description du marché:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux — magazines sur le territoire de l'ex Communauté de communes...”
Description du marché
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux — magazines sur le territoire de l'ex Communauté de communes Rhône-Chartreuse de Portes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. La date de démarrage effectif des prestations est fixée le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. La date de démarrage effectif des prestations est fixée le 16.8.2020. Il pourra être reconduit 2 fois par périodes annuelles jusqu'au 31.7.2025.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée est indiquée pour la durée totale du marché y compris les périodes de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une copie du récipissé de déclaration «transport de déchets» auprès de la préfecture, en cours de validité,
— une attestation d'inscription au registre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une copie du récipissé de déclaration «transport de déchets» auprès de la préfecture, en cours de validité,
— une attestation d'inscription au registre des transporteurs les principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature et de même importance. Les références indiquées citeront la nature des prestations, leurs dates de réalisation et les clients concernés (publics ou privés),
— les moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— un descriptif du personnel de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Garantie à première demande si acceptation de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 062-148307 (2020-03-24)
Informations complémentaires (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Adresse postale: 143 rue du Château
Courrier électronique: commande.publique@mairie-amberieuenbugey.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-magazines
2020.CCPA.FCS.X2”
Brève description:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-magazines sur le territoire de l'ex Communauté de communes...”
Brève description
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-magazines sur le territoire de l'ex Communauté de communes Rhône-Chartreuse de Portes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 062-148307
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 078-184955 (2020-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE de communes de la plaine de l'Ain
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 979819.07 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'ex communauté de communes Rhône-Chartreuse de Portes.
Description du marché:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-magazines sur le territoire de l'ex communauté de communes...”
Description du marché
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-magazines sur le territoire de l'ex communauté de communes Rhône-Chartreuse de Portes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-148307
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-magazines sur le territoire de l'ex communauté de communes...”
Titre
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-magazines sur le territoire de l'ex communauté de communes Rhône-Chartreuse de Portes
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Brior'Dures
Numéro d'enregistrement national: 39963308000037
Adresse postale: 356 route du Pont
Commune postale: Briord
Code postal: 01470
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 979819.07
Offre la plus élevée: 1216000
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 204-496770 (2020-10-15)