Collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire sur le territoire Le Havre Seine Métropole

Brève description

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal ni maximal (estimation annuelle lot 1: 50 000 EUR HT/lot2: 50 000 EUR HT) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Vous trouverez dans les CCTP de chaque lot, les tonnages collectés 2018 pour information.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Le contrat débutera à compter de sa date de notification, il est conclu jusqu'au 31.12.2024. Le marché n'est pas reconductible.

Calendrier prévisionnel prestations récurrentes:

— lot 1 — zone 1*: dès la notification de l'accord-cadre et de la transmission du bon de commande s'y référent

— lot 1 — zone 2*: à compter du 1.1. 2021 et transmission du bon de commande s'y référent (* cf. article 1.2 du CCTP),

— lot 2 — zone 1*: dès la notification de l'accord-cadre et de la transmission du bon de commande s'y référent,

— lot 2 — zone 2*: à compter du 1.1.2021 et transmission du bon de commande s'y référent (* cf. article 1.2 du CCTP).

Délais d'exécution prestations ponctuelles:

— lot nº 1: le titulaire devra respecter les délais maximaux indiqués dans les CCTP de chaque lot notamment pour les collectes occasionnelles (cf. article 2-5-2 du CCTP lot nº 1) et les mises en place, manipulations et déplacement de colonnes (cf. article 2-5-3 du CCTP lot nº 1),

— lot nº 2: le titulaire devra respecter les délais maximaux indiqués dans les CCTP de chaque lot notamment pour les collectes occasionnelles (cf. article 2-5-2 du CCTP lot nº 2) et les mises en place, manipulations et déplacement de colonnes (cf. article 2-5-3 du CCTP lot nº 2).

Justification durée de l'accord-cadre:

L'investissement pour l'acquisition et la mise en place en circulation de camions de collecte engage des coûts d'investissement et de fonctionnement très important. Les prestations doivent, tout au long de l'accord-cadre, respecter l'évolution importante des techniques dans ce domaine, celle-ci visant à améliorer les conditions de travail du personnel, à éviter les maladies professionnelles et à respecter la réglementation du code du travail en la matière. Ces exigences ont pour conséquences des investissements tout au long de l'accord-cadre.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue au CCAP. Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

— critère technique jugé sur le mémoire du candidat: une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Coefficient de pondération 4,

— prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) × 20. Coefficient de pondération 6. Annexe: clause de dématérialisation.