Collecte et transport des colonnes de tri sélectif disposées en points d'apport volontaire sur le territoire de Charlieu-Belmont Communauté

Charlieu-Belmont Communauté

Les prestations sont réparties en trois lots:
1. collecte et transport des colonnes d'emballages, 2. collecte et transport de colonnes de papiers,
3. collecte et transport de colonnes de verre.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dubuis
• Suez RV Centre Est

Qui ?

• Charlieu-Belmont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-24	Avis de marché
2020-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20fs-0087-K
Brève description:

Les prestations sont réparties en trois lots: 1. collecte et transport des colonnes d'emballages, 2. collecte et transport de colonnes de papiers, 3. collecte et transport de colonnes de verre. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Charlieu-Belmont Communauté
Adresse postale: 9 place de la Bouverie
Code postal: 42190
Commune postale: Charlieu
Contact
Adresse Internet: http://www.charlieubelmont.com 🌏
Courrier électronique: contact@charlieubelmont.com 📧
Téléphone: +33 477690306 📞
Fax: +33 477601249 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404294
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en trois lots:

1. collecte et transport des colonnes d'emballages, 2. collecte et transport de colonnes de papiers,

3. collecte et transport de colonnes de verre.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale estimée: 1 029 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transport des colonnes d'emballages
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et transport des colonnes d'emballages.
Valeur estimée hors TVA: 777 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 et reconductible tacitement trois fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Si le prestataire choisit de faire une mise en balle ou un tassage, les caractéristiques de cette prestation devront être en adéquation avec le centre de tri destinataire. Le candidat devra mentionner le coût du service dans le bordereau des prix.

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Collecte et transport de colonnes de papiers
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et transport des colonnes de papiers.
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transport de colonnes de verre
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et transport des colonnes de verre.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— Preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen. Il devra toujours être à jour de toutes les démarches nécessaires à l'exercice de la profession.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003520200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-cbc-0013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 167-404294 (2020-08-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en trois lots: 1) collecte et transport des colonnes d'emballages; 2) collecte et transport de colonnes de papiers; 3) collecte et transport de colonnes de verre. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 791 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545794
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404294
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) collecte et transport des colonnes d'emballages;

2) collecte et transport de colonnes de papiers;

3) collecte et transport de colonnes de verre.

Informations complémentaires: Aucune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 3 rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 586 320 EUR 💰
Nom: Dubuis
Adresse postale: Pirote
Commune postale: Fourneaux
Code postal: 42470
Valeur totale du marché: 65 600 EUR 💰
139 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2020/S 222-545794 (2020-11-09)

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