Pour les 6 lots: le contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimal ou montant maximal mais avec une estimation de 90 000 EUR HT (6 lots X 15 000 EUR HT/an). Passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximale de deux ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des encombrants sur le territoire de la communauté Le Havre Seine Métropole
20as-Lhsm-0579-Y”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Pour les 6 lots: le contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimal ou montant maximal mais avec une estimation de 90 000 EUR HT...”
Brève description
Pour les 6 lots: le contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimal ou montant maximal mais avec une estimation de 90 000 EUR HT (6 lots X 15 000 EUR HT/an). Passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximale de deux ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 nombre de RDV: 36 mensuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché: Lot 1 nombre de RDV mensuels.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement une fois pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximale de deux ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 nombre de RDV: 40 mensuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 nombre de RDV mensuels.
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement une fois pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximale de 2 ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 nombre de RDV: 41 mensuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3 nombre de RDV mensuels Sainte-Adresse, Fontenay, Mannevillette, Saint-Martin-du-Bec, Notre-Dame-du-Bec, Heuqueville, Rolleville, Épouville, Cauville,...”
Description du marché
Lot 3 nombre de RDV mensuels Sainte-Adresse, Fontenay, Mannevillette, Saint-Martin-du-Bec, Notre-Dame-du-Bec, Heuqueville, Rolleville, Épouville, Cauville, Saint-Martin-du-Manoir.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 nombre de RDV: 32 mensuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4 nombre de RDV mensuels Bénouville, Étretat, Pierrefiques, Fongueusemare, La Poterie, Villainville, Le Tilleul, Bordeaux-Saint-Clair, Cuverville,...”
Description du marché
Lot 4 nombre de RDV mensuels Bénouville, Étretat, Pierrefiques, Fongueusemare, La Poterie, Villainville, Le Tilleul, Bordeaux-Saint-Clair, Cuverville, Beaurepaire, Sainte-Marie-au-Bosc, Anglesqueville, L'Esneval, Hermeville, Criquetot, Vergetot, Saint-Jouin-Bruneval, Gonneville, Turretot.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 nombre de RDV: 37 mensuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 5 nombre de RDV mensuels Saint-Vigor-d'Ymonville, Graimbouville, Étainhus, Saint-Romain-de-Colbosc, Angerville-l'Orcher, La Remuée, La Cerlangue,...”
Description du marché
Lot 5 nombre de RDV mensuels Saint-Vigor-d'Ymonville, Graimbouville, Étainhus, Saint-Romain-de-Colbosc, Angerville-l'Orcher, La Remuée, La Cerlangue, Saint-Vincent-Cramesnil, Les 3 Pierres Saint-Aubin, Routut, Sainneville, Gommerville, Saint-Gilles-de-la-Neuville.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 nombre de RDV: 38 mensuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 6 nombre de RDV mensuels Octeville-sur-Mer, Rogerville, Gainneville, Manéglise, Saint-Laurent-de-Brévedent, Fontaine-la-Mallet, Sandouville, Oudalle, Épretot.”
Description du marché
Lot 6 nombre de RDV mensuels Octeville-sur-Mer, Rogerville, Gainneville, Manéglise, Saint-Laurent-de-Brévedent, Fontaine-la-Mallet, Sandouville, Oudalle, Épretot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
La présente consultation est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon les articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique. La structure d'insertion par l'activité économique soumissionnaire au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail, doit justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, selon les articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique.
Il est prévu des lots géographiques avec un nombre de RDV mensuels potentiels. Les candidats ne peuvent présenter une offre que sur deux lots au maximum (cf. à l'article 3-1-1-lots du règlement de la consultation). Une cartographie des différents lots est jointe au CCTP.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 6 du règlement de la consultation pour les conditions).
Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer au complet l'article 7 (jugement des propositions) du règlement de consultation dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet.
À l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Annexe: clause de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 084-199004 (2020-04-24)
Informations complémentaires (2020-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour les 6 lots: le contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimal ou montant maximal mais avec une estimation de 90 000 EUR HT...”
Brève description
Pour les 6 lots: le contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimal ou montant maximal mais avec une estimation de 90 000 EUR HT (6 lots × 15 000 EUR HT/an). Passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximale de deux ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 084-199004
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
Source: OJS 2020/S 100-242238 (2020-05-20)