Le présent accord-cadre a pour objet la gestion d'un service de collecte des déchets amiantés sur un site dédié pour le compte de Valenciennes Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des apports de déchets amiantes des particuliers pour le compte de Valenciennes Métropole
M2020080EU”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion d'un service de collecte des déchets amiantés sur un site dédié pour le compte de Valenciennes Métropole.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport des bennes et traitement des déchets amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le lot n 1 a pour objet la réalisation des prestations d'enlèvement, de transport des bennes et traitement des déchets amiantés sur le territoire de...”
Description du marché
Le lot n 1 a pour objet la réalisation des prestations d'enlèvement, de transport des bennes et traitement des déchets amiantés sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expériences du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable par reconduction tacite trois fois un an, soit une durée totale maximum possible de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard six jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante: marchespublics@valenciennes-metropole.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du site
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n 2 a pour objet la réalisation des prestations d'exploitation du site dans le cadre de la collecte et du traitement des apports de déchets amiantés...”
Description du marché
Le lot n 2 a pour objet la réalisation des prestations d'exploitation du site dans le cadre de la collecte et du traitement des apports de déchets amiantés des particuliers sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisations, qualifications et expériences du personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est renouvelable par reconduction tacite trois fois un an, soit une durée totale maximum possible de quatre ans.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— Référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— Recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, req. n 343435).
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Source: OJS 2020/S 225-553785 (2020-11-13)