La présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir:
De tous les emballages et de tous les papiers déchets en mélange, des ordures ménagères résiduelles des usagers particuliers et professionnels, des déchets résiduels produits par les commerces, les établissements publics et privés, à l'exclusion de ceux exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, des déchets végétaux de début avril à fin novembre et d'une collecte spécifiques des sapins de Noël en janvier sur deux semaines, les mêmes jours que les collectes des déchets verts, des objets encombrants et Déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE), des cartons des commerçants (en dehors de la collecte sélective de «tous les emballages et de tous les papiers») de l'hyper centre-ville et de commerces diffus, le transport, l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les différents sites de transferts et/ou de traitement désignés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir:
De tous les emballages et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir:
De tous les emballages et de tous les papiers déchets en mélange, des ordures ménagères résiduelles des usagers particuliers et professionnels, des déchets résiduels produits par les commerces, les établissements publics et privés, à l'exclusion de ceux exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, des déchets végétaux de début avril à fin novembre et d'une collecte spécifiques des sapins de Noël en janvier sur deux semaines, les mêmes jours que les collectes des déchets verts, des objets encombrants et Déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE), des cartons des commerçants (en dehors de la collecte sélective de «tous les emballages et de tous les papiers») de l'hyper centre-ville et de commerces diffus, le transport, l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les différents sites de transferts et/ou de traitement désignés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne (22 communes).”
Description du marché:
“Solution de base:
Les communes de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne seront collectées:
— une collecte des Ordures ménagères...”
Description du marché
Solution de base:
Les communes de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne seront collectées:
— une collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) deux fois par semaine (C2) sur la totalité des communes de Compiègne, Margny-lès-Compiègne et de Venette y compris le secteur de la zone d'activité du parc scientifique et tertiaire;
— une collecte des OMR une fois par semaine (C1) pour les communes suivantes: Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Jaux, Jonquières, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Lachelle, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Vieux-Moulin, ainsi que les six communes de l'ex-CCBA;
— les OMR du centre de la ville de Compiègne seront collectés six fois par semaine (C6);
— le secteur de la gare sera collecté trois fois par semaine (C3). Les lycées seront également collectés en C3 en période scolaire et en C2 hors période scolaire;
— les déchets recyclables, tous les emballages et tous les papiers (hors verres), de toutes les communes seront collectés une fois par semaine (C1) en monoflux;
— la collecte des déchets verts une fois par semaine (C1) sur tout le territoire de début avril à fin novembre;
— la collecte des objets encombrants et des DEEE à fréquence hebdomadaire;
— une collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) deux fois par semaine (C2) pour l'habitat collectif et les professionnels, avec comme 2 passage le samedi matin (cf. annexe xxx) pour les communes suivantes: Verberie et Béthisy-Saint-Pierre.
Variante imposée nº 1:
Cette option a pour objet les mêmes prestations que l'offre de base, hormis la collecte des déchets verts en C5 sauf les trois premières semaines d'avril où les déchets verts seront collectés toutes les semaines.
Variante imposée nº 2:
Cette option a pour objet les mêmes prestations que l'offre de base, hormis la collecte des OMR en C1 sur l'ensemble des 22 communes du territoire hormis pour l'habitat collectif et les métiers de bouche.
Variante imposée nº 3:
Cette option a pour objet les mêmes prestations que l'offre de base et inclus les variantes imposées nº 1 et 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera signé pour une durée ferme de 5 (cinq) ans à compter de la date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code...”
Description des renouvellements
Le marché sera signé pour une durée ferme de 5 (cinq) ans à compter de la date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse deux fois pour une période d'un an soit une durée totale de sept ans.
Les modalités de reconduction sont indiquées dans le DCE.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaire et de prix unitaires.
Les soumissionnaires pourront proposer une ou des variante(s)...”
Informations complémentaires
Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaire et de prix unitaires.
Les soumissionnaires pourront proposer une ou des variante(s) facultative(s) en sus des variantes imposées, qui ne pourront porter que sur l'optimisation des tournées par des propositions de jours libres, ainsi que sur l'amélioration de la qualité du service.
Les modalités sont indiquées dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Vous voudrez bien remettre également:
— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;
— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr —...”
Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr — Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr/
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, la collectivité a fait le choix de recourir à un marché non-alloti car le marché comprend un ensemble homogène de collectes en porte-à-porte de différents flux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 240-593809 (2020-12-04)
Informations complémentaires (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir: de tous les emballages et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir: de tous les emballages et de tous les papiers déchets en mélange, des ordures ménagères résiduelles des usagers particuliers et professionnels, des déchets résiduels produits par les commerces, les établissements publics et privés, à l'exclusion de ceux exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, des déchets végétaux de début avril à fin novembre et d'une collecte spécifiques des sapins de Noël en janvier sur deux semaines, les mêmes jours que les collectes des déchets verts, des objets encombrants et Déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE), des cartons des commerçants (en dehors de la collecte de «tous les emballages et de tous les papiers») de l'hyper centre-ville et de commerces diffus, le transport, l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les différents sites de transferts et/ou de traitement désignés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 240-593809
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaire et de prix unitaires.
Les soumissionnaires pourront proposer une ou des variante(s)...”
Texte
Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaire et de prix unitaires.
Les soumissionnaires pourront proposer une ou des variante(s) facultative(s) en sus des variantes imposées, qui ne pourront porter que sur l'optimisation des tournées par des propositions de jours libres, ainsi que sur l'amélioration de la qualité du service. Les modalités sont indiquées dans le DCE.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaire et de prix unitaires.
Les soumissionnaires pourront proposer une ou des variante(s)...”
Texte
Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaire et de prix unitaires.
Les soumissionnaires pourront proposer une ou des variante(s) facultative(s) en sus des variantes imposées, qui ne pourront porter que sur:
— l'utilisation de camion au bio GNV: les modalités techniques du CTTP restent les mêmes mais les véhicules utilisés par le prestataire devront utiliser le carburant bio GNV à charge au titulaire du marché de s'alimenter par ses propres moyens avec le carburant désigné;
— l'optimisation des tournées par des propositions de jours libres;
— l'amélioration de la qualité du service.
Les modalités sont indiquées dans le DCE.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 244-605364 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte. La description complète des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés en porte à porte. La description complète des prestations est indiquée dans les pièces du DCE.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 941 100 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne (22 communes).”
Description du marché:
“Solution de base: les communes de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne seront collectées:
— une collecte des Ordures ménagères...”
Description du marché
Solution de base: les communes de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne seront collectées:
— une collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) deux fois par semaine (C2) sur la totalité des communes de Compiègne, Margny-lès-Compiègne et de Venette y compris le secteur de la zone d'activité du parc scientifique et tertiaire;
— une collecte des OMR une fois par semaine (C1) pour les communes suivantes: Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Jaux, Jonquières, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Lachelle, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Vieux-Moulin, ainsi que les six
communes de l'ex-CCBA;
— les OMR du centre de la ville de Compiègne seront collectés six fois par semaine (C6);
— le secteur de la gare sera collecté trois fois par semaine (C3). Les lycées seront également collectés en C3 en période scolaire et en C2 hors période scolaire;
— les déchets recyclables, tous les emballages et tous les papiers (hors verres), de toutes les communes seront collectés une fois par semaine (C1) en mono-flux;
— la collecte des déchets verts une fois par semaine (C1) sur tout le territoire de début avril à fin novembre;
— la collecte des objets encombrants et des DEEE à fréquence hebdomadaire;
— une collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) deux fois par semaine (C2) pour l'habitat collectif et les professionnels, avec comme second passage le samedi matin (cf. annexe XXX) pour les communes suivantes: Verberie et Béthisy-Saint-Pierre.
— Variante imposée nº 1: cette option a pour objet les mêmes prestations que l'offre de base, hormis la collecte des déchets verts en C5 sauf les trois premières semaines d'avril où les déchets verts seront collectés toutes les semaines;
— Variante imposée nº 2: cette option a pour objet les mêmes prestations que l'offre de base, hormis la collecte des OMR en C1 sur l'ensemble des vingt-deux communes du territoire hormis pour l'habitat collectif et les métiers de bouche;
— Variante imposée nº 3: cette option a pour objet les mêmes prestations que l'offre de base et inclus les variantes imposées n 1 et 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaire et de prix unitaires. Les soumissionnaires pourront proposer une ou des variante(s)...”
Informations complémentaires
Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaire et de prix unitaires. Les soumissionnaires pourront proposer une ou des variante(s) facultative(s) en sus des variantes imposées, qui ne pourront porter que sur l'optimisation des tournées par des propositions de jours libres, ainsi que sur l'amélioration de la qualité du service. Les modalités sont indiquées dans le DCE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 35/2021
Titre:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur SAS
Commune postale: Thivernal-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 941 100 💰
“La procédure de passation utilisée est la: procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-3, alinéa 6 du code de la...”
La procédure de passation utilisée est la: procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-3, alinéa 6 du code de la commande publique: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: 6
Lorsque dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.»
La nouvelle adresse du profil acheteur est https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 099-261849 (2021-05-20)