Collecte en porte-à-porte et transport des ordures ménagères, des déchets assimilés et de la collecte sélective — secteur Pays Beaunois et secteur de Nolay

Beaune Côte et Sud — Communauté Beaune-Chagny-Nolay

Ce marché est passé en accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 1111-4, L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECT Collecte

Qui ?

• Beaune Côte et Sud — Communauté Beaune-Chagny-Nolay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2020-08-19	Informations complémentaires
2020-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2020C34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte et Sud — Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69920&orgAcronyme=q0o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365466
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2020c34. Modifications des marchés de la présente consultation: article 2-8 du RC. Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC. Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC. Critères de sélection: article 6-1 du RC. Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne permet en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC. Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plate-forme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2020c34.

Modifications des marchés de la présente consultation: article 2-8 du RC.

Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC.

Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC.

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC.

Critères de sélection: article 6-1 du RC.

Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne permet en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.

Conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC.

Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plate-forme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte en porte-à-porte et transport des ordures ménagères, des déchets assimilés et de la collecte sélective — secteur Pays Beaunois et secteur de Nolay.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an renouvelable tacitement deux fois un an. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informera le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception électronique a minima deux mois avant la fin du marché. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Trois références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000668200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2020c34.

Modifications des marchés de la présente consultation: article 2-8 du RC.

Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC.

Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC.

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC.

Critères de sélection: article 6-1 du RC.

Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne permet en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.

Conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC.

Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plate-forme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 149-365466 (2020-07-30)

Informations complémentaires (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est passé en accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 1111-4, L. 2125-1-1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396974
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365466
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2020/S 163-396974 (2020-08-19)

Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 564763.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte et Sud — communauté Beaune-Chagny-Nolay
Contact
Courrier électronique: marche.public@beaunecoteetsud.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641761
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond à un montant de simulation. Le marché notifié le 8.12.2020 est consultable au service de la commande publique, situé 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous. Tél. +33 380245720, courriel: marche.public@beaunecoteetsud.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: ECT Collecte
Adresse postale: route de Lantilly
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://Ect-collecte.fr 🌏
Valeur totale du marché: 564763.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 255-641761 (2020-12-28)

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