Collecte en porte-à-porte et transport des ordures ménagères, des déchets assimilés et de la collecte sélective — secteur Pays Beaunois et secteur de Nolay
Ce marché est passé en accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 1111-4, L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte et transport des ordures ménagères, des déchets assimilés et de la collecte sélective — secteur Pays Beaunois et secteur de Nolay
2020C34”
Titre
Collecte en porte-à-porte et transport des ordures ménagères, des déchets assimilés et de la collecte sélective — secteur Pays Beaunois et secteur de Nolay
2020C34
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Ce marché est passé en accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 1111-4, L....”
Brève description
Ce marché est passé en accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 1111-4, L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte et transport des ordures ménagères, des déchets assimilés et de la collecte sélective — secteur Pays Beaunois et secteur de Nolay.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an renouvelable tacitement deux fois un an. En cas de non-reconduction, l'acheteur en...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an renouvelable tacitement deux fois un an. En cas de non-reconduction, l'acheteur en informera le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception électronique a minima deux mois avant la fin du marché. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Trois références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
“Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2020c34.
Modifications des marchés de la présente consultation:...”
Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2020c34.
Modifications des marchés de la présente consultation: article 2-8 du RC.
Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC.
Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC.
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC.
Critères de sélection: article 6-1 du RC.
Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne permet en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Conditions d'envoi et de remise des offres: article 7 du RC.
Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plate-forme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 149-365466 (2020-07-30)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est passé en accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 1111-4, L....”
Brève description
Ce marché est passé en accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 1111-4, L. 2125-1-1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 149-365466
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 163-396974 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Beaune Côte et Sud — communauté Beaune-Chagny-Nolay
Courrier électronique: marche.public@beaunecoteetsud.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 564763.56 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020C34
Titre:
“Collecte en porte-à-porte et transport des ordures ménagères, des déchets assimilés et de la collecte sélective. Secteur Pays Beaunois et secteur de Nolay”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ECT Collecte
Adresse postale: route de Lantilly
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://Ect-collecte.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564763.56 💰
“La valeur totale finale du marché correspond à un montant de simulation. Le marché notifié le 8.12.2020 est consultable au service de la commande publique,...”
La valeur totale finale du marché correspond à un montant de simulation. Le marché notifié le 8.12.2020 est consultable au service de la commande publique, situé 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous. Tél. +33 380245720, courriel: marche.public@beaunecoteetsud.fr
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Source: OJS 2020/S 255-641761 (2020-12-28)