Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables dans le cadre de la mise en œuvre d'une tarification incitative

Communauté de communes du Val de l'Aisne

Le service faisant l'objet du présent marché concerne la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Communauté de communes du Val de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-13	Avis de marché
2020-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le service faisant l'objet du présent marché concerne la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des recyclables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de l'Aisne
Adresse postale: 20 TER rue du Bois Morin
Code postal: 02370
Commune postale: Presles-et-Boves
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: administration@cc-valdeaisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14384 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14384 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-334878
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Tranche optionnelle / prestation supplémentaire éventuelle: il n'est pas prévu de tranche optionnelle. Une PSE est obligatoirement à chiffrer par le candidat et concerne la collecte des OMR des communes de Braine, Vailly-sur-Aisne, Bucy-le-Long en C1. La prise en compte de la prestation supplémentaire éventuelle pour l'exécution du marché sera faite au moment de l'attribution du marché par la commission d'appel d'offres. Variantes: la remise de toute variante est strictement interdite. Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR HT sur la durée globale maximale (sept ans). Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: — lettre de candidature ou formulaire DC1 complété, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2, — déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ocopie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant), — descriptif de la société: nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, nº de téléphone, nº fax, mail. Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière: — déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles. Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles: — déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, — liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire, public ou privé odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen; — une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé, — attestation d'assurance en cours de validité: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Informations complémentaires

Tranche optionnelle / prestation supplémentaire éventuelle: il n'est pas prévu de tranche optionnelle. Une PSE est obligatoirement à chiffrer par le candidat et concerne la collecte des OMR des communes de Braine, Vailly-sur-Aisne, Bucy-le-Long en C1. La prise en compte de la prestation supplémentaire éventuelle pour l'exécution du marché sera faite au moment de l'attribution du marché par la commission d'appel d'offres.

Variantes: la remise de toute variante est strictement interdite.

Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR HT sur la durée globale maximale (sept ans).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 complété,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2,

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ocopie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant),

— descriptif de la société: nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, nº de téléphone, nº fax, mail.

Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles.

Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles:

— déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années,

— liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire, public ou privé odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;

— une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé,

— attestation d'assurance en cours de validité: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet le .1.2021 et se terminera le 31.12.2024. Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, et ne pourra donc pas excéder la date du 31.12.2027.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 TER rue du Bois Morin, 02370 Presles-et-Boves.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété;

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2;

— Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ocopie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant);

— Descriptif de la société: nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, nº de téléphone, nº fax, mail.

Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années;

— Liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire, public ou privé odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;

— Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé;

— Attestation d'assurance en cours de validité: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14384 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14384 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Variantes: la remise de toute variante est strictement interdite.

Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR HT sur la durée globale maximale (sept ans).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 complété,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2,

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ocopie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant),

— descriptif de la société: nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, nº de téléphone, nº fax, mail.

Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles.

Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles:

— déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années,

— liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire, public ou privé odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;

— une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé,

— attestation d'assurance en cours de validité: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 136-334878 (2020-07-13)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service faisant l'objet du présent marché concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des recyclables.

Valeur totale du marché: 599 036 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES du Val de l'Aisne
Adresse postale: 20 ter rue du Bois-Morin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575796
Se réfère à l'avis: 2020/S 136-334878
Numéro JO-S: 233

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Adresse postale: Pont Cailloux
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 599 036 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 233-575796 (2020-11-25)

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