Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables dans le cadre de la mise en œuvre d'une tarification incitative”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le service faisant l'objet du présent marché concerne la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des recyclables.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20 TER rue du Bois Morin, 02370 Presles-et-Boves.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet le .1.2021 et se terminera le 31.12.2024. Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, et ne...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet le .1.2021 et se terminera le 31.12.2024. Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, et ne pourra donc pas excéder la date du 31.12.2027.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété;
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2;
— Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature ou formulaire DC1 complété;
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2;
— Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ocopie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant);
— Descriptif de la société: nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, nº de téléphone, nº fax, mail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années;
— Liste des références relatives aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années;
— Liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire, public ou privé odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;
— Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé;
— Attestation d'assurance en cours de validité: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
14:00 📅
“Tranche optionnelle / prestation supplémentaire éventuelle: il n'est pas prévu de tranche optionnelle. Une PSE est obligatoirement à chiffrer par le...”
Tranche optionnelle / prestation supplémentaire éventuelle: il n'est pas prévu de tranche optionnelle. Une PSE est obligatoirement à chiffrer par le candidat et concerne la collecte des OMR des communes de Braine, Vailly-sur-Aisne, Bucy-le-Long en C1. La prise en compte de la prestation supplémentaire éventuelle pour l'exécution du marché sera faite au moment de l'attribution du marché par la commission d'appel d'offres.
Variantes: la remise de toute variante est strictement interdite.
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR HT sur la durée globale maximale (sept ans).
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 complété,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement formulaire DC2,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ocopie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat (le cas échéant),
— descriptif de la société: nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, nº de téléphone, nº fax, mail.
Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles:
— déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années,
— liste des références relatives aux prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le montant, la date et le destinataire, public ou privé odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;
— une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé,
— attestation d'assurance en cours de validité: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 136-334878 (2020-07-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE de CNES du Val de l'Aisne
Adresse postale: 20 ter rue du Bois-Morin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le service faisant l'objet du présent marché concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des recyclables.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 599 036 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 136-334878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C202022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Adresse postale: Pont Cailloux
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 036 💰
Source: OJS 2020/S 233-575796 (2020-11-25)