Collecte des points d'apport volontaires, transport, recyclage, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de l'activité des déchetteries et d'un quai de transfert
Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois
Collecte des points d'apport volontaires, transport, recyclage, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de l'activité des déchetteries et d'un quai de transfert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-08 | Avis de marché |
| 2021-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois
Adresse postale: 107 rue du Cardinal de Fleury
Code postal: 71700
Commune postale: Tournus
Contact
Adresse Internet: https://maconnais-tournugeois.fr/ 🌏
Courrier électronique: administration@ccmt71.fr 📧
Téléphone: +33 855510556 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482802
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 912 346 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchetterie Tournus — gestion bas de quai/transport OM
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchetterie Tournus — gestion bas de quai/transport OM.
Valeur estimée hors TVA: 438 180 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour un an.
Intitulé du lot: Déchetterie Peronne — gestion bas de quai
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 188 890 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible une fois un an.
Intitulé du lot: Déchetteries Peronne et Tournus — haut de quai gestion flux déchets ménagers dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Quai de transfert Tournus — transport des flux collectes valorisables journaux et emballages
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Mâconnais — PAV flux journaux, verre et emballages collecte des points d'apports volontaire, transfert et tri
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 123 640 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: saône-Et-Loire
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 199-482802 (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Collecte des points d'apport volontaires, transport, recyclage, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de l'activité des déchetteries et d'un quai de transfert.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois
Adresse postale: 107 rue du Cardinal de Fleury
Code postal: 71700
Commune postale: Tournus
Contact
Adresse Internet: https://maconnais-tournugeois.fr/ 🌏
Courrier électronique: administration@ccmt71.fr 📧
Téléphone: +33 855510556 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482802
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 912 346 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchetterie Tournus — gestion bas de quai/transport OM
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchetterie Tournus — gestion bas de quai/transport OM.
Mise à disposition, pose de bennes, enlèvement,…
… transport jusqu'au centre de valorisation du SMET 71 (Chagny 71): flux ordures ménagères et flux encombrants (déchets non recyclables).
… transport, traitement /valorisation: flux végétaux (tonte, taille, branchage, feuille, souche), bois en mélange, flux gravats, flux plâtre, flux cartons, flux ferraille, flux pneus.
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour un an.
Intitulé du lot: Déchetterie Peronne — gestion bas de quai
Numéro du lot: 2
Brève description:
Flux encombrants (déchets non recyclables): mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport jusqu'au centre de valorisation du SMET 71 (Chagny 71).
Flux végétaux (tonte, taille, branchage, feuille, souche): mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, traitement /valorisation.
Bois en mélange: mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, traitement /valorisation.
Flux gravats: mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, traitement/valorisation.
Flux plâtre: mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, traitement ou valorisation.
Flux cartons: mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, conditionnement pour valorisation.
Flux ferraille: mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, valorisation.
Flux pneus: mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, valorisation
Description des renouvellements: Reconductible une fois un an.
Intitulé du lot: Déchetteries Peronne et Tournus — haut de quai gestion flux déchets ménagers dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pose de contenants spécifiques, enlèvement, puis transport et traitement des déchets ménagers spéciaux.
Valeur estimée hors TVA: 45 636 EUR 💰
Intitulé du lot: Quai de transfert Tournus — transport des flux collectes valorisables journaux et emballages
Numéro du lot: 4
Brève description:
Flux journaux/magazines:
— mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, conditionnement pour valorisation et rachat emballages: deux flux, «vrac» issus de la collecte en point d'apport volontaire et en «sacs jaunes translucides» issus de la collecte en porte à porte;
Afficher plus
— pose de bennes, enlèvement, transport et prestation de tri et conditionnement des produits issus de la collecte sélective des emballages.
Intitulé du lot: Secteur Mâconnais — PAV flux journaux, verre et emballages collecte des points d'apports volontaire, transfert et tri
Numéro du lot: 5
Brève description:
A) flux journaux/magazines: mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, conditionnement pour valorisation et rachat;
B) Verre: collecte des PAV, transport;
C) emballages: collecte des PAV, transport, tri, valorisation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: saône-Et-Loire
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 199-482802 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 044 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Mâconnais Tournugeois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025728
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482802
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déchetterie Tournus — gestion bas de quai/transport OM:
Intitulé du lot: Déchetterie Péronne — gestion bas de quai
Brève description:
Intitulé du lot: Déchetteries Péronne et Tournus — haut de quai gestion flux déchets ménagers dangereux
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: Travoisy
Commune postale: Ruffey-lès-Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 461 510 EUR 💰
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Beny
Code postal: 01370
Valeur totale du marché: 257 098 EUR 💰
Nom: Edib
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Valeur totale du marché: 67 937 EUR 💰
146 002 EUR 💰
221 682 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Mâconnais Tournugeois
Source: OJS 2021/S 012-025728 (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 044 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Mâconnais Tournugeois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025728
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482802
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déchetterie Tournus — gestion bas de quai/transport OM:
— mise à disposition, pose de bennes, enlèvement,…
… transport jusqu'au centre de valorisation du SMET 71 (Chagny 71): flux ordures ménagères et flux encombrants (déchets non recyclables);
… transport, traitement/valorisation: flux végétaux (tonte, taille, branchage, feuille, souche), bois en mélange, flux gravats, flux plâtre, flux cartons, flux ferraille, flux pneus.
Brève description:
— flux encombrants (déchets non recyclables): mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport jusqu'au centre de valorisation du SMET 71 (Chagny 71);
— flux végétaux (tonte, taille, branchage, feuille, souche): mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, traitement/valorisation;
— bois en mélange: mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, traitement/valorisation;
— flux gravats: mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, traitement/valorisation;
— flux plâtre: mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, traitement ou valorisation;
— flux cartons: mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, conditionnement pour valorisation;
— flux ferraille: mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, valorisation;
— flux pneus: mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, valorisation.
Brève description:
— flux journaux/magazines;
— mise à disposition, pose de bennes, enlèvement, transport, conditionnement pour valorisation et rachat.
B-verre:
— collecte des PAV, transport.
C-emballages:
— collecte des PAV, transport, tri, valorisation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: Travoisy
Commune postale: Ruffey-lès-Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 461 510 EUR 💰
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Beny
Code postal: 01370
Valeur totale du marché: 257 098 EUR 💰
Nom: Edib
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Valeur totale du marché: 67 937 EUR 💰
146 002 EUR 💰
221 682 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Mâconnais Tournugeois
Source: OJS 2021/S 012-025728 (2021-01-14)
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