La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du Territoire Métropolitain d'Ollioules. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme: collecte et transport des OMR et recyclables tranches optionnelles:
— To1: collecte et évacuation des OMR sur les ZAE;
— To2: collecte et évacuation des recyclables «Papiers/Cartons» sur les ZAE jusqu'au centre de tri;
— To3: collecte du dimanche et évacuation des OMR sur le centre ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du Territoire Métropolitain d'Ollioules
20serv08/Jo”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du Territoire Métropolitain d'Ollioules. La...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du Territoire Métropolitain d'Ollioules. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme: collecte et transport des OMR et recyclables tranches optionnelles:
— To1: collecte et évacuation des OMR sur les ZAE;
— To2: collecte et évacuation des recyclables «Papiers/Cartons» sur les ZAE jusqu'au centre de tri;
— To3: collecte du dimanche et évacuation des OMR sur le centre ville.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du Territoire Métropolitain d'Ollioules. La...”
Description du marché
La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du Territoire Métropolitain d'Ollioules. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme: collecte et transport des OMR et recyclables tranches optionnelles:
— To1: collecte et évacuation des OMR sur les ZAE;
— To2: collecte et évacuation des recyclables «Papiers/cartons» sur les ZAE jusqu'au centre de tri;
— To3: collecte du dimanche et évacuation des OMR sur le centre ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 032 225 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen (cf. article 17 CCAP):
— extension des consignes de tri en cours d'exécution du marché;
— modification importante dans les conditions...”
Description des options
Clauses de réexamen (cf. article 17 CCAP):
— extension des consignes de tri en cours d'exécution du marché;
— modification importante dans les conditions d'exécution du service;
— en cas d'évolution importante de la législation ou de la réglementation, les parties conviennent de se rencontrer;
— variation des tonnages OMR de plus ou moins 10 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe nº 1 du CCAP. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe nº 1 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les actuels titulaires des marchés (entreprises sortantes) sont soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné. Un état du personnel, tel que communiqué par les titulaires actuels des prestations objet du présent marché, est annexé au CCAP (annexe nº 2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marchespublics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations sont étroitement liées et l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Délai limite de notification à compter du début d'exécution de la tranche ferme: 24 mois (To1/To2/To3).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 095-227198 (2020-05-12)
Informations complémentaires (2020-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain d'Ollioules
20serv08/Jo”
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain d'Ollioules. La...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain d'Ollioules. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme: collecte et transport des OMR et recyclables. Tranches optionnelles: TO1: collecte et évacuation des OMR sur les ZAE/TO2: collecte et évacuation des recyclables «papiers/cartons» sur les ZAE jusqu'au centre de tri/TO3: collecte du dimanche et évacuation des OMR sur le centre ville.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 095-227198
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 111-270308 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain d'Ollioules. La...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain d'Ollioules. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
— tranche ferme: collecte et transport des OMR et recyclables;
— tranches optionnelles:
—— TO1: collecte et évacuation des OMR sur les ZAE;
—— TO2: collecte et évacuation des recyclables «papiers/cartons» sur les ZAE jusqu'au centre de tri;
—— TO3: Collecte du dimanche et évacuation des OMR sur le centre ville.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain d'Ollioules. La...”
Description du marché
La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables pour les besoins du territoire métropolitain d'Ollioules. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
— tranche ferme: collecte et transport des OMR et recyclables;
— tranches optionnelles:
—— TO1: collecte et évacuation des OMR sur les ZAE;
—— TO2: collecte et évacuation des recyclables «papiers/cartons» sur les ZAE jusqu'au centre de tri;
—— TO3: collecte du dimanche et évacuation des OMR sur le centre ville.
“La procédure est déclarée sans suite. Le cahier des charges devant subir des modifications substantielles. Une nouvelle procédure sera lancée prochainement.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 154-377561 (2020-08-06)