Collecte des déchets papier
Commune d'Aix-en-Provence
Marché à prix mixtes. La part unitaire des lots 1 et 2, ainsi que le lot 3 constituent un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Ces accords-cadres fixent toutes les conditions d'exécution des prestations, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La part forfaitaire fait l'objet d'un marché ordinaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-04 | Avis de marché |
| 2020-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: 2020dgmg0065/Jo
Brève description:
“Marché à prix mixtes. La part unitaire des lots 1 et 2, ainsi que le lot 3 constituent un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, passé en...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aix-en-Provence
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL pour la participation: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264926
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Part unitaire: seuil maximal annuel: 27 000 EUR HT — pas de seuil minimal.”
Source: OJS 2020/S 109-264926 (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 436 414 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564774
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264926
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2020/S 229-564774 (2020-11-19)