Collecte des déchets ménagers résiduels et du tri sélectif en porte à porte et points d'apport et collecte en colonnes

Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Collecte des déchets ménagers résiduels et du tri sélectif en porte à porte et points d'apport (bacs) et collecte de déchets ménagers résiduels en colonnes enterrées et semi enterrées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume (83) — trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-13	Avis de marché
2020-10-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2020-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_b33LNYA6Nf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_b33LNYA6Nf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388231
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

La séance d'ouverture n'est pas publique et s'effectuera en présence du pouvoir adjudicateur ou de ses représentants.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Haut Pays: zone Nord autoroute A50
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte OM et tri en porte à porte et point d'apport (bacs) sur le territoire de la CASSB situé au Nord de ce dernier, sans minimum ni maximum, dont le montant estimatif indicatif sur la durée totale d'exécution du marché est de 12 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Littoral: zone Sud autoroute A50
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte OM et tri en porte à porte et point d'apport (bacs) sur le territoire de la CASSB situé au Sud de ce dernier, sans minimum ni maximum, dont le montant estimatif indicatif sur la durée totale d'exécution du marché est de 20 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des colonnes OM enterrées et semi-enterrées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte des colonnes OM enterrées et semi-enterrées sur les neuf communes de la CASSB sans minimum ni maximum, dont le montant estimatif indicatif sur la durée totale d'exécution du marché est de 3 200 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter sur un ou plusieurs lots, seuls ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de membre de plusieurs groupements, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: La Cadière-d'Azur.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture n'est pas publique et s'effectuera en présence du pouvoir adjudicateur ou de ses représentants.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_b33LNYA6Nf
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_b33LNYA6Nf 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/

L'inscription sur le profil acheteur n'est pas obligatoire, cependant il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique valide, générique et permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modification du dossier de consultation ou information aux candidats fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse électronique qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. En cas d'erreur de saisie ou de non identification, aucune réclamation ne pourra être émise. Il ne sera transmis aucun DCE par courriel. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures doit s'effectuer uniquement par voie électronique sur la plate-forme suivante: https://www.achatpublic.com/

Renseignements complémentaires et questions: exclusivement via le profil acheteur: https://www.achatpublic.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2020/S 159-388231 (2020-08-13)

Informations complémentaires (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480828
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-388231
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2020/S 198-480828 (2020-10-07)

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