Collecte des déchets ménagers résiduels et du tri sélectif en porte à porte et points d'apport (bacs) et collecte de déchets ménagers résiduels en colonnes enterrées et semi enterrées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume (83) — trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers résiduels et du tri sélectif en porte à porte et points d'apport et collecte en colonnes
2020-17”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers résiduels et du tri sélectif en porte à porte et points d'apport (bacs) et collecte de déchets ménagers résiduels en colonnes...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers résiduels et du tri sélectif en porte à porte et points d'apport (bacs) et collecte de déchets ménagers résiduels en colonnes enterrées et semi enterrées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume (83) — trois lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haut Pays: zone Nord autoroute A50
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Collecte OM et tri en porte à porte et point d'apport (bacs) sur le territoire de la CASSB situé au Nord de ce dernier, sans minimum ni maximum, dont le...”
Description du marché
Collecte OM et tri en porte à porte et point d'apport (bacs) sur le territoire de la CASSB situé au Nord de ce dernier, sans minimum ni maximum, dont le montant estimatif indicatif sur la durée totale d'exécution du marché est de 12 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Littoral: zone Sud autoroute A50
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte OM et tri en porte à porte et point d'apport (bacs) sur le territoire de la CASSB situé au Sud de ce dernier, sans minimum ni maximum, dont le...”
Description du marché
Collecte OM et tri en porte à porte et point d'apport (bacs) sur le territoire de la CASSB situé au Sud de ce dernier, sans minimum ni maximum, dont le montant estimatif indicatif sur la durée totale d'exécution du marché est de 20 000 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des colonnes OM enterrées et semi-enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte des colonnes OM enterrées et semi-enterrées sur les neuf communes de la CASSB sans minimum ni maximum, dont le montant estimatif indicatif sur la...”
Description du marché
Collecte des colonnes OM enterrées et semi-enterrées sur les neuf communes de la CASSB sans minimum ni maximum, dont le montant estimatif indicatif sur la durée totale d'exécution du marché est de 3 200 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter sur un ou plusieurs lots, seuls ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter sur un ou plusieurs lots, seuls ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de membre de plusieurs groupements, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Cadière-d'Azur.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique et s'effectuera en présence du pouvoir adjudicateur ou de ses représentants.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
L'inscription sur le profil acheteur n'est pas obligatoire, cependant il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique valide, générique et permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modification du dossier de consultation ou information aux candidats fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse électronique qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. En cas d'erreur de saisie ou de non identification, aucune réclamation ne pourra être émise. Il ne sera transmis aucun DCE par courriel. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures doit s'effectuer uniquement par voie électronique sur la plate-forme suivante: https://www.achatpublic.com/
Renseignements complémentaires et questions: exclusivement via le profil acheteur: https://www.achatpublic.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 159-388231 (2020-08-13)
Informations complémentaires (2020-10-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers résiduels et du tri sélectif en porte à porte et points d'apport (bacs) et collecte de déchets ménagers résiduels en colonnes...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers résiduels et du tri sélectif en porte à porte et points d'apport (bacs) et collecte de déchets ménagers résiduels en colonnes enterrées et semi enterrées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume (83) trois lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 159-388231
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 198-480828 (2020-10-07)