Collecte des déchets ménagers et prestations associées pour le secteur sud ouest du pays d'Aix — communes de Cabriès, Bouc-Bel-Air et Simiane-Collongue

Métropole d'Aix Marseille Provence

Le présent marché a pour objet des prestations de service sur les communes de Cabriès, Bouc-Bel-Air et Simiane-Collongue (secteur Sud-Ouest du Pays d'Aix), pour assurer la collecte des ordures ménagères, des déchets ménagers recyclables, des encombrants et autres déchets ne rentrant pas dans le cadre de la collecte traditionnelle, le transport et vidage des gisements, le lavage/désinfection des récipients de collecte (collecte traditionnelle et collecte sélective), et les prestations prévisionnelles et/ou occasionnelles, liées à l'activité de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Méditerranéenne de Nettoiement

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-28	Avis de marché
2020-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 72200091
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4235&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4235&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202050
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et la séance est non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de service sur les communes de Cabriès, Bouc Bel Air et Simiane-Collongue (secteur Sud-Ouest du Pays d'Aix), pour assurer la collecte des ordures ménagères, ainsi que les activités qui sont liées à ce type de prestations de services.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un marché mixte:

— une partie correspondant à un marché ordinaire à prix unitaires;

— et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commandes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et la séance est non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4235&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. La partie correspondant à un accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la partie à bons de commande relative aux prestations annexes prévisibles et occasionnelles est de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché. L'estimation globale s'élève à 9 600 000 EUR HT et se décompose comme suit:

— pour la partie ordinaire: 9 300 000 EUR HT;

— pour la partie à bons de commande: 300 000 EUR HT, l'entreprise devra se conformer aux obligations légales en matière de reprise de personnel. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre sont joints en annexes du cahier des charges techniques. La masse salariale annuelle soumise s'élève à 740 688,39 EUR et le nombre de personnels affectés à l'exécution des prestations est de 25. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les documents du marché.

Le présent marché comprend un phasage articulé autour de la fréquence de collecte sélective des bacs individuels:

— phase 1: collecte sélective des bacs collectifs C1 et des bacs individuels en C0.5;

— phase 2: collecte sélective des bacs collectifs en C1 et des bacs individuels en C1.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère 1: adéquation et dimensionnement des moyens humains et matériels déployés pour la réalisation des prestations: 45 %(moyens humains spécifiquement affectés aux prestations; moyens matériels spécifiquement affectés aux prestations; cohérence entre l'organigramme proposé, la structure dédiée au marché et le déploiement des moyens);

— sous-critère 2: qualité des modalités d'exécution et des mesures mises en œuvre pour la réalisation des prestations: 45 % (capacité à assurer la continuité du service public de collecte face à toutes situations; efficacité de la coordination des prestations et du suivi opérationnel proposé; adéquation des mesures spécifiques proposées pour assurer la qualité des prestations et l'amélioration continue du service);

— sous-critère 3: performance environnementale: 10 % (Pertinence des mesures et organisations spécifiques prévues au contrat: types de véhicules (électriques, hybrides…), technologies déployées pour les équipements (réduction du bruit, des émissions de CO2…), optimisation des tournées pour diminuer les kilomètres parcourus…) conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence met à sa disposition un «Coffre-Fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable — préfecture de région
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 085-202050 (2020-04-28)

Avis d'attribution de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 654 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476860
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-202050
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de service sur les communes de Cabriès, Bouc-Bel-Air et Simiane-Collongue (secteur Sud-Ouest du pays d'Aix), pour assurer la collecte des ordures ménagères, ainsi que les activités qui sont liées à ce type de prestations de services.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Nom: Société méditerranéenne de nettoiement
Adresse postale: 14 rue Émmanuel Vitria, ZI la Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 9 654 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 197-476860 (2020-10-05)

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