L'accord-cadre est fractionné en tranches. Il comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) sur les communes de Gordes et Les Beaumettes et transport jusqu'au centre de transfert,
— tranche optionnelle n un: collecte en porte à porte des cartons issus des professionnels et transport jusqu'au centre de tri,
— tranche optionnelle n 2: collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) sur les communes de Gordes et Les Beaumettes et transport jusqu'au centre de transfert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Gordes et Les Beaumettes
20OMFS04”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“L'accord-cadre est fractionné en tranches. Il comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: collecte des ordures ménagères...”
Brève description
L'accord-cadre est fractionné en tranches. Il comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) sur les communes de Gordes et Les Beaumettes et transport jusqu'au centre de transfert,
— tranche optionnelle n un: collecte en porte à porte des cartons issus des professionnels et transport jusqu'au centre de tri,
— tranche optionnelle n 2: collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) sur les communes de Gordes et Les Beaumettes et transport jusqu'au centre de transfert.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Gordes et Les Beaumettes
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Gordes et Les Beaumettes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période annuelle. La reconduction est tacite.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Il est fractionné en tranches. Financement sur les ressources...”
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Il est fractionné en tranches. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-28
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cavaillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels...”
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par Winzip, Quickzip) Page 5/6,
— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader)
— .doc ou .xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou Openoffice),
— Rich Text Format .rtf,
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer.. .).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues,...).
Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Les offres doivent être transmises de manière dématérialisée sur la profil acheteur https://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Luberon Monts de Vaucluse — Agglomération Service Juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490788231📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr📧
Fax: +33 490788239 📠
Source: OJS 2020/S 080-188834 (2020-04-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Gordes et les Beaumettes
20OMFS04”
Brève description:
“L'accord-cadre est fractionné en tranches. Il comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: collecte des ordures ménagères...”
Brève description
L'accord-cadre est fractionné en tranches. Il comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) sur les communes de Gordes et les Beaumettes et transport jusqu'au centre de transfert,
— tranche optionnelle n 1: collecte en porte à porte des cartons issus des professionnels et transport jusqu'au centre de tri,
— tranche optionnelle n 2: collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) sur les communes de Gordes et les Beaumettes et transport jusqu'au centre de transfert.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 622 560 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Gordes et les Beaumettes.
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Gordes et les Beaumettes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 080-188834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20OMFS04
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Gordes et les Beaumettes”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarom sarl
Adresse postale: 95b chemin de la Barque
Commune postale: Cheval-Blanc
Code postal: 84460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490767354📞
Fax: +33 974441338 📠
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 622 560 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Luberon Monts de Vaucluse Agglomération service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Source: OJS 2020/S 169-409594 (2020-08-27)