Collecte des déchets ménagers et assimilés les jours fériés sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol et Les Taillades

Luberon Monts de Vaucluse

Le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR) durant les jours fériés. Les communes concernées par ce marché sont les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol et Les Taillades.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-12 Avis de marché
2020-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20OMFS06
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR) durant les jours fériés. Les communes concernées par ce marché sont les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol et Les Taillades.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dkJnDT_kG- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489507
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le nombre de jours fériés est de 38 sur la durée maximum du marché, dont la date de début prévisionnelle est le 1.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR) durant les jours fériés. Il s'agit de poursuivre la collecte des déchets dans des conditions équivalentes à celles réalisées au quotidien par le personnel de LMV durant les jours ouvrables.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite dans les conditions définies à l'acte d'engagement.
Informations complémentaires:
Le nombre de jours fériés est de 38 sur la durée maximum du marché, dont la date de début prévisionnelle est le 1.1.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol et Les Taillades.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Reprise du personnel: néant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cavaillon.
Informations complémentaires:
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2024.
Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions du marché. Les offres ne pourront être remises que par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV Agglomération service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2020/S 202-489507 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR) durant les jours fériés. Les communes concernées par ce marché sont les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol et Les Taillades.
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Valeur totale du marché: 296745.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632095
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489507
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR) durant les jours fériés.
Les communes concernées par ce marché sont les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol et Les Taillades.
Collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR) durant les jours fériés.
Il s'agit de poursuivre la collecte des déchets dans des conditions équivalentes à celles réalisées au quotidien par le personnel de LMV durant les jours ouvrables.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Silim environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran — ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491006850 📞
Courrier électronique: silim.commercial@eauxdemarseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.eauxdemarseille-environnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 296745.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV agglomération service juridique
Source: OJS 2020/S 251-632095 (2020-12-21)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Produits/services:
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