Le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR) durant les jours fériés. Les communes concernées par ce marché sont les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol et Les Taillades.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés les jours fériés sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol et Les Taillades
20OMFS06”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR) durant les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR) durant les jours fériés. Les communes concernées par ce marché sont les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol et Les Taillades.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol et Les Taillades.
Description du marché:
“Collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR) durant les jours fériés. Il s'agit de...”
Description du marché
Collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR) durant les jours fériés. Il s'agit de poursuivre la collecte des déchets dans des conditions équivalentes à celles réalisées au quotidien par le personnel de LMV durant les jours ouvrables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite dans les conditions définies à l'acte d'engagement.”
Informations complémentaires:
“Le nombre de jours fériés est de 38 sur la durée maximum du marché, dont la date de début prévisionnelle est le 1.1.2021.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Reprise du personnel: néant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cavaillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité....”
Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions du marché. Les offres ne pourront être remises que par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV Agglomération service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490788231📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr📧
Fax: +33 490788239 📠
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Source: OJS 2020/S 202-489507 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés les jours fériés sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol et les Taillades
20OMFS06”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR) durant les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR) durant les jours fériés.
Les communes concernées par ce marché sont les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol et Les Taillades.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296745.32 💰
Description
Description du marché:
“Collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR) durant les jours fériés.
Il s'agit de...”
Description du marché
Collecte et l'évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des Emballages ménagers recyclables (EMR) durant les jours fériés.
Il s'agit de poursuivre la collecte des déchets dans des conditions équivalentes à celles réalisées au quotidien par le personnel de LMV durant les jours ouvrables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20OMFS06
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés les jours fériés sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol et Les Taillades”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Silim environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran — ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491006850📞
Courrier électronique: silim.commercial@eauxdemarseille.fr📧
Fax: +33 491006899 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.eauxdemarseille-environnement.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296745.32 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV agglomération service juridique
Source: OJS 2020/S 251-632095 (2020-12-21)