Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers recyclables, du verre sur le territoire d'Istres-Ouest Provence
Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers recyclables, du verre sur le territoire d'Istres-Ouest Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers recyclables, du verre sur le...”
Titre
Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers recyclables, du verre sur le territoire d'Istres-Ouest Provence
75200273
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers recyclables, du verre sur le...”
Brève description
Collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers recyclables, du verre sur le territoire d'Istres-Ouest Provence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 393 448 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des Ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) déposées dans les colonnes enterrées ou semi-enterrées et leur transport jusqu'aux centres de...”
Titre
Collecte des Ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) déposées dans les colonnes enterrées ou semi-enterrées et leur transport jusqu'aux centres de transferts désignés
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Istres-Ouest Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Collecte des Ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) déposées dans les colonnes enterrées ou semi-enterrées et leur transport jusqu'aux centres de...”
Description du marché
Collecte des Ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) déposées dans les colonnes enterrées ou semi-enterrées et leur transport jusqu'aux centres de transferts désignés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 257 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent marché sera renouvelable une fois un an par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
“La valeur estimée en euros hors taxe s'entend pour une durée de 36 mois. L'article 1 de l'annexe V de la convention collective des activités du déchet...”
Informations complémentaires
La valeur estimée en euros hors taxe s'entend pour une durée de 36 mois. L'article 1 de l'annexe V de la convention collective des activités du déchet institue une obligation de reprise du personnel. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe 1 du RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des emballages/papiers recyclables et du verre déposés dans les colonnes enterrées, semi-enterrées, aériennes et leur transport jusqu'aux centres...”
Titre
Collecte des emballages/papiers recyclables et du verre déposés dans les colonnes enterrées, semi-enterrées, aériennes et leur transport jusqu'aux centres de prétraitement désignés
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte des emballages/papiers recyclables et du verre déposés dans les colonnes enterrées, semi-enterrées, aériennes et leur transport jusqu'aux centres...”
Description du marché
Collecte des emballages/papiers recyclables et du verre déposés dans les colonnes enterrées, semi-enterrées, aériennes et leur transport jusqu'aux centres de prétraitement désignés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 813 191 💰
Description
Description des renouvellements: Le présent marché est renouvelable une fois un an par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
“La valeur estimée en euros hors taxe s'entend pour une durée de 36 mois. L'article 1 de l'annexe V de la convention collective des activités du déchet...”
Informations complémentaires
La valeur estimée en euros hors taxe s'entend pour une durée de 36 mois. L'article 1 de l'annexe V de la convention collective des activités du déchet institue une obligation de reprise du personnel. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe 2 du RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat (ou/et son cotraitant ou/et son sous-traitant le cas échéant), doit justifier:
—— si il y est assujetti, d'une copie de son autorisation d'exercer et une copie de sa licence de transport, conformément à la réglementation en vigueur relative aux transports publics routiers de marchandises (inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises);
—— d'un récépissé de déclaration auprès du préfet en cours de validité, conformément à la réglementation en vigueur relative au transport par route des déchets dangereux et non dangereux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-27
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est un marché traité à prix unitaire. Les prix sont révisables. Le marché est financé par le budget annexe RICVD du Conseil...”
Le présent appel d'offres ouvert est un marché traité à prix unitaire. Les prix sont révisables. Le marché est financé par le budget annexe RICVD du Conseil de territoire Istres-Ouest Provence de la Métropole Aix-Marseille Provence. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. La recevabilité des candidatures est examinée en applications des articles R. 2144-1 du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions seront liées et proportionnées à l'objet du marché public ou a ses conditions exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 70 %;
— valeur technique: 25 %: elle sera appréciée au regard des sous-critères suivants:
—— sous-critère 1: pondération 50 % intitulé: qualité et pertinence des moyens humains (qualifications, missions) et matériels (nombre, type, caractéristiques, âge, matériel de secours) affectés à la réalisation des prestations du présent marché;
—— sous-critère 2: pondération 50 % intitulé: qualité et pertinence des dispositions prises dans l'organisation de la prestation (dispositions prises pour garantir la collecte des colonnes avant tout débordement, solutions proposées en cas d'incident (panne, grève, intempéries) afin d'assurer la continuité de service;
— valeur environnementale: 5 %: les dispositions prévues en matière de performances environnementales des moyens de collecte et les mesures mises en place pour lutter contre les nuisances induites par la collecte (limitation de la pollution, limitation de la consommation d'énergies fossiles, filières d'éliminations ou de recyclage des pneus usagés ou de toute autre composante des véhicules utilisés, norme Euro du parc des véhicules dédiés aux transports des déchets, liste non exhaustive). La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1 septembre. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans le présent avis. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse courrier électronique valide et régulièrement consultée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytal
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R .421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 244-604652 (2020-12-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 244-604652
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-02 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“En plus de la modification de la DLRO, la consultation a été modifiée suite à des questions posées par les candidats et dont les réponses sont apportées...”
En plus de la modification de la DLRO, la consultation a été modifiée suite à des questions posées par les candidats et dont les réponses sont apportées dans la lettre circulaire nº 1. Les documents suivants ont été modifiés: Le document «75200273_CCTP_annexe 3» a été remplacé par le document «75200273_CCTP_annexe 3.1 Tri Rep», le document «75200273_CCTP-annexe 3.2 OMR REP» a été rajouté au DCE et le document «75200273_RC_annexe 2» a été remplacé par le document «75200273_RC_annexe 2 Rep».
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Source: OJS 2021/S 011-023261 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers recyclables, du verre sur le...”
Titre
collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers recyclables, du verre sur le territoire d'istres-ouest Provence
75200273
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Brève description:
“collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers recyclables, du verre sur le...”
Brève description
collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers recyclables, du verre sur le territoire d'istres-ouest Provence
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1936114.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées (Omr) déposées dans les colonnes enterrées ou semi-enterrées et leur transport jusqu'aux centres de...”
Titre
collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées (Omr) déposées dans les colonnes enterrées ou semi-enterrées et leur transport jusqu'aux centres de transferts désignés
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Site principal ou lieu d'exécution: territoire Istres-Ouest Provence de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées (Omr) déposées dans les colonnes enterrées ou semi-enterrées et leur transport jusqu'aux centres de...”
Description du marché
collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées (Omr) déposées dans les colonnes enterrées ou semi-enterrées et leur transport jusqu'aux centres de transferts désignés
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des emballages/papiers recyclables et du verre déposés dans les colonnes enterrées, semi-enterrées, aériennes et leur transport jusqu'aux centres...”
Titre
collecte des emballages/papiers recyclables et du verre déposés dans les colonnes enterrées, semi-enterrées, aériennes et leur transport jusqu'aux centres de prétraitement désignés
Afficher plus Description
Description du marché:
“collecte des emballages/papiers recyclables et du verre déposés dans les colonnes enterrées, semi-enterrées, aériennes et leur transport jusqu'aux centres...”
Description du marché
collecte des emballages/papiers recyclables et du verre déposés dans les colonnes enterrées, semi-enterrées, aériennes et leur transport jusqu'aux centres de prétraitement désignés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210222F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées (Omr) déposées dans les colonnes enterrées ou semi-enterrées et leur transport jusqu'aux centres de...”
Titre
collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées (Omr) déposées dans les colonnes enterrées ou semi-enterrées et leur transport jusqu'aux centres de transfert désignés
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe vial
Adresse postale: 37 rue paul sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490843960📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.groupe-mineris.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 257 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 469 476 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z210223F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des emballages/papiers recyclables et du verre déposés dans les colonnes enterrées, semi-enterrées, aériennes et leur transport jusqu'aux centres...”
Titre
collecte des emballages/papiers recyclables et du verre déposés dans les colonnes enterrées, semi-enterrées, aériennes et leur transport jusqu'aux centres de prétraitement désignés
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 813 191 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1466638.50 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 05/08/2021. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 05/08/2021. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable ( coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de Région PACA - comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif demarseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif demarseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le débutde la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signaturedu marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants ducode de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attributiondu contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant lanotification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peutêtre saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dèslors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décisionjuridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notificationde la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'uneseule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de lapublication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'estplus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justiceadministrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat(application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sontdivisibles.Page 5 / 5ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai dedeux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables àdemander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat,ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 166-435344 (2021-08-24)