Chariots automoteurs de manutention: acquisition (achat ou location longue durée) avec maintenance associée, système de contrôle d'accès et prestations de maintenance multi-marques
Chariots automoteurs de manutention: acquisition (achat ou location longue durée) avec maintenance associée, système de contrôle d'accès et prestations de maintenance multi-marques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34295
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secteur filière transport Uniha, à l'attention de Laetitia Ducournau
Téléphone: +33 678172957📞
Courrier électronique: laetitia.ducournau@uniha.org📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CHU de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Personne de contact: Secteur filière transport Uniha, à l'attention de Laetitia Ducournau
Téléphone: +33 678172957📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Chariots automoteurs de manutention: acquisition (achat ou location longue durée) avec maintenance associée, système de contrôle d'accès et prestations de...”
Titre
Chariots automoteurs de manutention: acquisition (achat ou location longue durée) avec maintenance associée, système de contrôle d'accès et prestations de maintenance multi-marques
M_2038
Afficher plus
Produits/services: Chariots de manutention📦
Brève description:
“Chariots automoteurs de manutention: acquisition (achat ou location longue durée) avec maintenance associée, système de contrôle d'accès et prestations de...”
Brève description
Chariots automoteurs de manutention: acquisition (achat ou location longue durée) avec maintenance associée, système de contrôle d'accès et prestations de maintenance multi-marques.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 605 235 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chariots de manutention📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Acquisition (achat ou location longue durée) de chariots automoteurs de manutention avec maintenance associée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.1) qualité technique des chariots et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2) type d'équipements complémentaires proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3) valeur technique des prestations et services
Critère de qualité (nom): 3.1) nombre des techniciens sur le territoire national
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 3.2) qualité des prestations et services
Critère de qualité (nom): 3.3) qualité du service approvisionnement des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 4) développement durable et sociétal
Critère de coût (nom): 1) coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): 1.1) coût global d'achat
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): 1.2) coût global des prestations de maintenance liées à l'achat
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): 1.3) coût global des loyers de location longue durée
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 162 179 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit, une fois,...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit, une fois, de manière tacite par l'acheteur pour une période de 2 années, dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise. En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Description des options: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives concernent:
— engagement horaire/durée inférieur à 500 heures d'utilisation dans le cadre de la...”
Informations complémentaires
Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives concernent:
— engagement horaire/durée inférieur à 500 heures d'utilisation dans le cadre de la location longue durée (conformément aux articles 1.2.6.1 et 1.5.1 du CCTP),
— livraison et maintenance de chariots vers les DOM-TOM (conformément à l'article 1.2.6.2 du CCTP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance pour un parc multi-marques de chariots automoteurs de manutention” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance pour un parc multi-marques de chariots automoteurs de manutention.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) valeur technique des prestations et services
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1) nombre des techniciens sur le territoire national
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): 2.2) qualité des prestations et services
Critère de qualité (nom): 2.3) qualité du service approvisionnement des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 3) développement durable et sociétal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 130 556 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit, une fois,...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit, une fois, de manière tacite par l'acheteur pour une période de 2 années, dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise. En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre sera informe 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de système de contrôle d'accès et de détecteur de chocs pour équiper un parc multi-marques de chariots automoteurs de manutention” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Description du marché:
“Fourniture de système de contrôle d'accès et de détecteur de chocs pour équiper un parc multi-marques de chariots automoteurs de manutention.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) valeur technique du système
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“La prestation supplémentaire éventuelle facultative concerne: pose d'un système de contrôle et détecteur de chocs (conformément aux articles 1.2.6.3 et...”
Informations complémentaires
La prestation supplémentaire éventuelle facultative concerne: pose d'un système de contrôle et détecteur de chocs (conformément aux articles 1.2.6.3 et 2.3.6 du CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande regroupant divers établissements de santé, dont le GCS Uniha est mandataire. La liste des...”
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande regroupant divers établissements de santé, dont le GCS Uniha est mandataire. La liste des établissements concernés figure dans le DCE. Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier un DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). La remise des plis, candidature et offre, doit être sous forme dématérialisée exclusivement: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522008&orgAcronyme=x7c — avant la date et heure mentionnée ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. En application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marche public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. Dans ce cas, le candidat devra identifier dans son offre les salaries détachés qui seront en charge d'exécuter la présentation. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au CCAP, obligations règlementaires en matière de de détachement de salariés étrangers que le candidat désigné attributaire devra retourner datée et signée avant la notification du marche public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marche public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 021-045681 (2020-01-27)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Secteur filière transport UniHA, à l'attention de Laetitia Ducournau
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 021-045681
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-135815 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Personne de contact: Secteur filière transport UniHA, à l''attention de Laetitia Ducournau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Chariots automoteurs de manutention: acquisition (achat ou location longue durée) avec maintenance associée, système de contrôle d'accès et prestations de...”
Titre
Chariots automoteurs de manutention: acquisition (achat ou location longue durée) avec maintenance associée, système de contrôle d'accès et prestations de maintenance multimarques
M_2038
Afficher plus
Brève description:
“Chariots automoteurs de manutention: acquisition (achat ou location longue durée) avec maintenance associée, système de contrôle d'accès et prestations de...”
Brève description
Chariots automoteurs de manutention: acquisition (achat ou location longue durée) avec maintenance associée, système de contrôle d'accès et prestations de maintenance multimarques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 474 679 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (nom): 2.1) Qualité technique des chariots et délais de livraison
Critère de qualité (nom): 2.2) Type d'équipements complémentaires proposés
Critère de qualité (nom): 3) Valeur technique des prestations et services
Critère de qualité (nom): 3.1) Nombre des techniciens sur le territoire national
Critère de qualité (nom): 3.2) Qualité des prestations et services
Critère de qualité (nom): 3.3) Qualité du service approvisionnement des pièces détachées
Critère de qualité (nom): 4) Développement durable et sociétal
Critère de coût (nom): 1) Coût global de l'offre
Critère de coût (nom): 1.1) Coût global d'achat
Critère de coût (nom): 1.2) Coût global des prestations de maintenance liées à l'achat
Critère de coût (nom): 1.3) Coût global des loyers de location longue durée
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Description des options: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance pour un parc multimarques de chariots automoteurs de manutention” Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance pour un parc multimarques de chariots automoteurs de manutention.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique des prestations et services
Critère de qualité (nom): 2.1) Nombre des techniciens sur le territoire national
Critère de qualité (nom): 2.2) Qualité des prestations et services
Critère de qualité (nom): 2.3) Qualité du service approvisionnement des pièces détachées
Critère de qualité (nom): 3) Développement durable et sociétal
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de système de contrôle d'accès et de détecteur de chocs pour équiper un parc multimarques de chariots automoteurs de manutention” Description
Description du marché:
“Fourniture de système de contrôle d'accès et de détecteur de chocs pour équiper un parc multimarques de chariots automoteurs de manutention.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique du système
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-045681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 209686
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition (achat ou location longue durée) de chariots automoteurs de manutention avec maintenance associée”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fenwick-Linde
Adresse postale: 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny — Saint-Quentin-en-Yvelines
Commune postale: Élancourt Cedex
Code postal: 78854
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 162 179 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 209685
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de système de contrôle d'accès et de détecteur de chocs pour équiper un parc multimarques de chariots automoteurs de manutention”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EC2E
Adresse postale: ZAC du Pont des Rayons — 4 boulevard Napoléon 1er
Commune postale: L'Isle-Adam
Code postal: 95290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 500 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Lot nº 2 infructueux.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marche public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 116-281516 (2020-06-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-03-12) Objet Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. CCAP annexe 2 _Adhérents groupement de commande.
Description du marché:
“Chariots automoteurs de manutention: acquisition (achat ou location longue durée) avec maintenance associée, système de contrôle d'accès et prestations de...”
Description du marché
Chariots automoteurs de manutention: acquisition (achat ou location longue durée) avec maintenance associée, système de contrôle d'accès et prestations de maintenance multimarques.
Afficher plus Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché public est modifié dans les conditions fixées aux articles suivants, en application de l'article R. 2194-5 (circonstances imprévues: la COVID) du...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le marché public est modifié dans les conditions fixées aux articles suivants, en application de l'article R. 2194-5 (circonstances imprévues: la COVID) du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 116-281516
Attribution du marché
Titre:
“Chariots automoteurs de manutention: acquisition (achat ou location longue durée) avec maintenance associée, système de contrôle d'accès et prestations de...”
Titre
Chariots automoteurs de manutention: acquisition (achat ou location longue durée) avec maintenance associée, système de contrôle d'accès et prestations de maintenance multimarques
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 34893638600526
Adresse postale: 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny Saint-Quentin-en-Yvelines
Commune postale: Élancourt
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.fenwick-linde.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 162 179 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 053-133424 (2021-03-12)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Personne de contact: Secteur Filière transport — UniHA, à l'attention de Laetitia Ducournau
Objet Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. CCAP annexe 2 — Adhérents Groupement de commande.
Durée de l'accord: 48
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Cf CCAP annexe 2 — Adhérents Groupement de commande.
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny — Saint-Quentin-en-Yvelines, F
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 162 179 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Ras.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— un référé suspension, assorti d une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 104-273870 (2021-05-27)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de montpellier
Adresse postale: 191 avenue du doyen Gaston Giraud
Personne de contact: Secteur Filière Transport UniHA, à l'attention de Laetitia Ducournau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“chariots automoteurs de manutention : acquisition (achat ou location longue duree) avec maintenance associee, systeme de controle D'Acces et prestations de...”
Titre
chariots automoteurs de manutention : acquisition (achat ou location longue duree) avec maintenance associee, systeme de controle D'Acces et prestations de maintenance multimarques
M_2038
Attribution du marché
Titre:
“acquisition (achat ou location longue durée) de chariots automoteurs de manutention avec maintenance associée” Nom et adresse du contractant
Nom: fenwick linde
Commune postale: Elancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 130 555 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un refere precontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l avis d appel public a la concurrence jusqu a la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un refere precontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l avis d appel public a la concurrence jusqu a la signature du marche public (article L 551-1 du code de justice administrative).
- Un refere contractuel peut etre forme a partir de la signature du marche public, dans un delai au plus egal a six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
- Un refere suspension, assorti d une demande en annulation dans le cadre d un recours pour exces de pouvoir, peut etre forme sur toute decision unilaterale concourant a la conclusion du marche public. Le recours doit etre introduit a compter de la date de notification ou de publication de la decision mais avant la signature du marche public (article L. 521-1 du code de justice administrative).
- un recours pour exces de pouvoir peut etre forme dans les 2 mois de la notification d une declaration sans suite ou d une declaration d infructuosite.
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validite du contrat peut etre forme par les candidats evinces dans un delai de 2 mois a compter de la date de publication de la decision de signer le marche public
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2023/S 243-763919 (2023-12-13)