Le projet consiste en la construction d'un immeuble collectif R+4 comprenant 23 logements locatifs (9 PLS — 9 PLUS — 5 PLAI).
Niveau BBC au Sens RT 2012 label thermique bâtiment basse consommation Effinegrie + label Qualitel — sur un niveau de sous-sol semi enterré comprenant des stationnements boxes — avec aménagement des espaces verts extérieurs.
Marché public de travaux ordinaire alloti en quinze lots.
La présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 11 et 13. Les lots 12 et 15 seront lancés par procédure adaptée restreinte. Le lot 14 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: décembre 2020.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, il est imposé aux opérateurs économiques la visite des lieux d'exécution des prestations (site est accessible librement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Charbonnières-les-Bains — Saint-Roch — construction de 23 logements collectifs
20s0046”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Le projet consiste en la construction d'un immeuble collectif R+4 comprenant 23 logements locatifs (9 PLS — 9 PLUS — 5 PLAI).
Niveau BBC au Sens RT 2012...”
Brève description
Le projet consiste en la construction d'un immeuble collectif R+4 comprenant 23 logements locatifs (9 PLS — 9 PLUS — 5 PLAI).
Niveau BBC au Sens RT 2012 label thermique bâtiment basse consommation Effinegrie + label Qualitel — sur un niveau de sous-sol semi enterré comprenant des stationnements boxes — avec aménagement des espaces verts extérieurs.
Marché public de travaux ordinaire alloti en quinze lots.
La présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 11 et 13. Les lots 12 et 15 seront lancés par procédure adaptée restreinte. Le lot 14 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: décembre 2020.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, il est imposé aux opérateurs économiques la visite des lieux d'exécution des prestations (site est accessible librement).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements — berlinoises
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 chemin Saint-Roch 69260 — Charbonnières-les-Bains.
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: 6 personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 530 000,00 EUR HT;
— qualification: Qualibat: 1312 + 1293 ou équivalent.”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 comprend une «Prestation supplémentaire éventuelle (PSE nº 1) remblais périphérique et sous dallage».
La durée est un délai global pour...”
Informations complémentaires
Le lot nº 2 comprend une «Prestation supplémentaire éventuelle (PSE nº 1) remblais périphérique et sous dallage».
La durée est un délai global pour l'ensemble des quinze lots (y compris la période de préparation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: 15 personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 2 230 000,00 EUR HT;
— qualification: Qualibat: 2112 ou équivalent.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 115 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 comprend une «Prestation supplémentaire éventuelle (PSE nº 1)remblais périphérique et sous dallage». Le titulaire de lot 2 doit réaliser un...”
Informations complémentaires
Le lot nº 2 comprend une «Prestation supplémentaire éventuelle (PSE nº 1)remblais périphérique et sous dallage». Le titulaire de lot 2 doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du CCAP.
La durée est un délai global pour l'ensemble des quinze lots (y compris la période de préparation).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 179 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des quinze lots (y compris la période de préparation).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: 3 personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 272 000,00 EUR HT;
— qualification: Qualibat: 3212 ou équivalent.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures PVC — occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: 3 personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 224 000,00 EUR HT;
— qualification: Qualibat: 3511 ou 3541 ou équivalent.”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des quinze lots (y compris la période de préparation).
Codes CPV supplémentaires: 45421142-1.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: 3 personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 156 000,00 EUR HT;
— qualification: Qualibat: 4312 ou équivalent.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: 4 personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 286 000,00 EUR HT;
— qualification: Qualibat: 4412 ou équivalent.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons — peintures — plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: 5 personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 404 000,00 EUR HT;
— qualification: Qualibat: 4131 + 6111 ou équivalent.”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 8 comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) nº 1«plafond plâtre acoustique des communs» (PSE nº 1).
Le titulaire de lot 8 doit...”
Informations complémentaires
Le lot nº 8 comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) nº 1«plafond plâtre acoustique des communs» (PSE nº 1).
Le titulaire de lot 8 doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du CCAP.
La durée est un délai global pour l'ensemble des quinze lots (y compris la période de préparation).
Codes CPV supplémentaires: 45442110-1.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD — espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Description du marché:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: 4 personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 234 000,00 EUR HT;
— qualification: Qualibat: P110 ou équivalent;” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— la durée est un délai global pour l'ensemble des quinze lots (y compris la période de préparation),
— Codes CPV supplémentaires: 45112710-5.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC1* (ou engagement équivalent), dûment complétée;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I;
C) Documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— certificat de qualification(s) professionnelle(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le chantier est soumis à une charte de chantier propre, une charte chantier vert et des modalités pratiques de coopération(se référer au CCAP).
Le marché — pour les lots 2 et 8— est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du CCAP
«Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service Dume.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article
R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli, aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 127-309405 (2020-06-29)
Informations complémentaires (2020-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Charbonnieres Les Bains — Saint-Roch — Construction de 23 logements collectifs
20s0046”
Brève description:
“Le projet consiste en la construction d'un immeuble collectif R+4 comprenant 23 logements locatifs (9 PLS — 9 PLUS — 5 PLAI) niveau BBC au sens RT 2012...”
Brève description
Le projet consiste en la construction d'un immeuble collectif R+4 comprenant 23 logements locatifs (9 PLS — 9 PLUS — 5 PLAI) niveau BBC au sens RT 2012 Label thermique bâtiment basse consommation Effinegrie + Label qualitel — sur un niveau de sous-sol semi enterré comprenant des stationnements boxes — avec aménagement des espaces verts extérieurs.
Marché public de travaux ordinaire alloti en quinze lots.
La présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 11 et 13. Les lots 12 et 15 seront lancés par procédure adaptée restreinte. Le lot 14 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: décembre 2020.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, il est imposé aux opérateurs économiques la visite des lieux d'exécution des prestations (site est accessible librement).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 127-309405
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-14 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 157-381177 (2020-08-11)