Cephismer — mise à niveau de l'installation de compression des mélanges oxygénés du Ch500

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations du marché décomposées en Parties techniques (PT): — partie technique 1 (PT1): études;
— partie technique 2 (PT2): prestations de démantèlement de l'ancienne installation de compression Haute pression (HP);
— partie technique 3 (PT3): prestations de mise en place de la nouvelle installation de compression HP;
— partie technique 4 (PT4): essais — élaboration du dossier technique (DOE/DEM) — formation personnels exploitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BCH Compresseurs

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2020-ESID-TLN-0068
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations du marché décomposées en Parties techniques (PT): — partie technique 1 (PT1): études; — partie technique 2 (PT2): prestations de démantèlement de l'ancienne installation de compression Haute pression (HP); — partie technique 3 (PT3): prestations de mise en place de la nouvelle installation de compression HP; — partie technique 4 (PT4): essais — élaboration du dossier technique (DOE/DEM) — formation personnels exploitants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436465 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=585556&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476029
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III) «renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Coordonnées de l'acheteur désigné: M

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— partie technique 2 (PT2): prestations de démantèlement de l'ancienne installation de compression Haute pression (HP);

— partie technique 3 (PT3): prestations de mise en place de la nouvelle installation de compression HP;

— partie technique 4 (PT4): essais — élaboration du dossier technique (DOE/DEM) — formation personnels exploitants.

Le présent marché a pour objet le remplacement de deux compresseurs qualité «oxygène respirable» du centre hyperbare de la Cephismer (CH500). L'installation de compression des fluides de qualité oxygène respirable doit permettre au centre hyperbare de la Cephismer la réalisation de plongées expérimentales (de type plongées à saturation) en disposant, pour des raisons de sécurité, de trois compresseurs minimaux. Les objectifs du remplacement des compresseurs défaillants sont:

— de retrouver un moyen de gonflage permettant de mettre en pression un groupe de bouteilles (1 280 l) à 230 bars en 8 heures: volume d'un groupe 295 Nm

— l'utilisation en direct pour la mise en pression des enceintes du caisson (avec du personnel à l'intérieur) avec la capacité de compenser une fuite de 30 m

Le remplacement des deux compresseurs consiste notamment à réaliser les actions suivantes:

— études permettant le démantèlement des anciens équipements et la mise en place des nouveaux équipements de l'installation de compression des fluides qualité oxygène respirable du CH500 afin de répondre aux exigences qui seront définies dans le CCTP;

— prestations de démantèlement des équipements ne s'intégrant plus dans l'installation de compression des fluides qualité oxygène respirable du CH500;

— prestations de fournitures et de mise en place des équipements devant s'intégrer dans l'installation de compression des fluides qualité oxygène respirable du CH500;

— réalisation des essais de mise en fonction et de bon fonctionnement de l'installation avec les nouveaux compresseurs et des autres équipements assujettis;

— sensibilisation et formation du personnel d'exploitation (en lien avec le DOE et DEM).

Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires.

Les preuves demandées sont les suivantes:

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

L'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale; les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif moyen annuel détaillé;

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes dans le domaine de l'oxygène respirable;

— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché. Ce marché est éligible au dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)», les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximal. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance 30 %. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Le Ny Alexandra (+33 422436465)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-476029 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations du marché décomposées en parties techniques (PT): partie technique 1 (PT1): études, partie technique 2 (PT2): prestations de démantèlement de l'ancienne installation de compression haute pression (HP), partie technique 3 (PT3): prestations de mise en place de la nouvelle installation de compression HP, partie technique 4 (PT4): essais, élaboration du dossier technique (DOE/DEM), formation personnels exploitants.

Valeur totale du marché: 604 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon, ESID TLN, BP 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614062
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476029
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID, SAI, allée Amiral-Baudin, base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le remplacement de deux compresseurs qualité «Oxygène respirable» du centre hyperbare de la Cephismer (CH500). L'installation de compression des fluides de qualité oxygène respirable doit permettre au centre hyperbare de la Cephismer. La réalisation de plongées expérimentales (de type plongées à saturation) en disposant, pour des raisons de sécurité, de trois compresseurs minimum. Les objectifs du remplacement des compresseurs défaillants sont:

— de retrouver un moyen de gonflage permettant de mettre en pression un groupe de bouteilles (1 280 litres) à 230 bars en 8 heures: volume d'un groupe 295 Nm

— prestations de démantèlement des équipements ne s'intégrant plus dans l'installation de compression des fluides qualité oxygène respirable du CH500,

— prestations de fournitures et de mise en place des équipements devant s'intégrer dans l'installation de compression des fluides qualité oxygène respirable du CH500,

— réalisation des essais de mise en fonction et de bon fonctionnement de l'installation avec les nouveaux compresseurs et des autres équipements assujettis,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: BCH Compresseurs
Adresse postale: 422 rue de la Jacquère
Commune postale: Porte-de-Savoie
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bch-compresseurs.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 604 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2020/S 247-614062 (2020-12-15)

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